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Réglementation - page 420

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Architectes L’acceptation des risques par le maître de l’ouvrage peut-elle exonérer l’architecte de sa responsabilité ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Sûretés Comment prouver le consentement exprès donné par un époux au cautionnement contracté par son conjoint ?

Financement -
29/10/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels Un congé délivré dix-huit mois après un premier, pour la même date mais fixant un loyer, est-il valable ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels Une convention verbale peut-elle être qualifiée de bail commercial ?

Gestion et Professions -
29/10/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

Copropriété et ensembles immobiliers Un syndicat de copropriétaires est-il un consommateur au sens de la législation sur les clauses abusives ?

Gestion et Professions -
29/10/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

Autres impositions L’activité du locataire d’un bien immobilier influe-t-elle sur la nature de l’activité de la société propriétaire ?

Fiscalité -

Jurisprudence

Fermé

Sûretés L’engagement de la caution porte-t-il sur les dettes nées après la fusion-absorption du créancier ?

Financement -
29/10/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

Autres impositions Le changement d’activité exercée par une société de personnes met-il fin à son option à l’impôt sur les sociétés ?

Fiscalité -
29/10/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

Expropriation et droit de préemption L’auteur d’une DIA peut-il la retirer avant qu’elle soit acceptée ?

Urbanisme et Environnement -
29/10/2014 | 
Fermé

Financement aidé Les aides de l’Anah aux syndicats de copropriété

Financement - Les copropriétés, principalement dégradées ou en difficulté, peuvent bénéficier de subventions pour travaux de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elles...
29/10/2014 | 
Fermé

Le propriétaire d’un immeuble peut-il obtenir, en cas de vente en cours d’année, la réduction prorata temporis de sa taxe foncière ?

Fiscalité -
29/10/2014 | 
Fermé

Le propriétaire d’un immeuble inhabitable est-il redevable de la taxe foncière ?

Fiscalité -
Fermé

Hygiène, sécurité et protection de la santé Le règlement du CISSCT

Gestion et Professions - Les chantiers d’importance nécessitent la constitution d’un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT). Sa...
29/10/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

Notaires Le droit à la preuve peut-il faire échec à l’intangibilité du secret professionnel du notaire ?

Gestion et Professions -
29/10/2014 | 

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