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Réglementation - page 420

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Jurisprudence

Marchés publics : la preuve des capacités professionnelles et techniques est encadrée

Marchés publics : la preuve des capacités professionnelles et techniques est encadrée

Lorsque l’acheteur public demande à un candidat à un marché de produire des renseignements pour apprécier ses capacités, la seule fourniture d’une liste de marchés ne comportant aucune...
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Annulation d'un contrat : et après ?

Annulation d'un contrat : et après ?

Commande publique - Souvent attaqués, les marchés publics et contrats de partenariat se trouvent parfois annulés ou résiliés. Avec des conséquences qu'il faut savoir...

Jurisprudence

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L'activité de constructeur inclut la réalisation de travaux selon marchés

Maisons individuelles -

Jurisprudence

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Application de la nouvelle jurisprudence sur les éléments d'équipement dissociables

Responsabilités -

Jurisprudence

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L’entrepreneur-tâcheron n’a, à aucun moment, la gestion du chantier

Sous-traitance -
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Jurisprudence

Dialogue compétitif : piqûre de rappel sur les modalités de discussion

Dialogue compétitif : piqûre de rappel sur les modalités de discussion

Dans le cadre d’un dialogue compétitif, le pouvoir adjudicateur peut discuter de tous les éléments du marché public et également organiser des essais pour mieux identifier la solution...
Rénovation énergétique : l'Etat pas si exemplaire que ça, selon la Cour des comptes

Rénovation énergétique : l'Etat pas si exemplaire que ça, selon la Cour des comptes

Dans un référé adressé au Premier ministre le 30 décembre et rendu public jeudi 19 mars, la Cour des comptes explique que plusieurs facteurs pesant sur la politique immobilière de l'Etat...
Point de vue - "Gardons la loi MOP !"

Point de vue - "Gardons la loi MOP !"

Catherine Jacquot, présidente du conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa), réagit aux propos sur la loi Maîtrise d'ouvrage publique (MOP) tenus lors du débat organisé par le Cobaty...
19/03/2015 | 
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Les délais de paiement de l'article L. 441-6 du Code commerce ne s’appliquent pas à la vente d’un fonds de commerce

Les délais de paiement de l'article L. 441-6 du Code commerce ne s’appliquent pas à la vente d’un fonds de commerce

Gestion et professions - Cet arrêt permet à la chambre commerciale de la Cour de cassation de préciser le champ d’application de l’article L. 441-6 du Code commerce, récemment...
18/03/2015 | 
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Charges spéciales de copropriété : comment s’apprécie le critère de « l’utilité objective » ?

Charges spéciales de copropriété : comment s’apprécie le critère de « l’utilité objective » ?

Gestion et professions - Comment se répartissent les charges spéciales dans une copropriété ? Selon l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les charges entraînées par les...
18/03/2015 | 
La France attaquée à Bruxelles pour manquement à ses obligations d'efficacité énergétique

La France attaquée à Bruxelles pour manquement à ses obligations d'efficacité énergétique

Constatant que le projet de loi pour la transition énergétique ne mettra pas fin à un certain nombre d’infractions à la législation européenne par le droit français en matière...
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Le principe du caractère administratif de tout contrat de travaux conclu par un concessionnaire d’autoroute n’est plus de mise

Le principe du caractère administratif de tout contrat de travaux conclu par un concessionnaire d’autoroute n’est plus de mise

Construction - Nous voici face à un véritable revirement de jurisprudence s’agissant de la nature du contrat par lequel une société concessionnaire d’autoroute confie à une...
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Dégât des eaux : des infiltrations anciennes et répétitives ne caractérisent pas un défaut d’aléa de nature à exclure la garantie de l’assureur

Dégât des eaux : des infiltrations anciennes et répétitives ne caractérisent pas un défaut d’aléa de nature à exclure la garantie de l’assureur

Gestion et professions - L’assureur habitation peut être appelé en garantie, même si le sinistre, ici un dégât des eaux, trouve son origine dans des infiltrations anciennes et...
18/03/2015 | 
Application dans le temps de la loi Alur : la Cour de cassation donne son avis

Application dans le temps de la loi Alur : la Cour de cassation donne son avis

Le nouveau délai de paiement de trois ans accordé au locataire d’habitation s’applique aux baux en cours à la date d’entrée en vigueur de la loi Alur.
18/03/2015 | 

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