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Réglementation - page 42

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Loi énergie-climat : le point sur la publication des textes réglementaires en lien avec les bâtiments

Loi énergie-climat : le point sur la publication des textes réglementaires en lien avec les bâtiments

À la mi-janvier, près de 60 % des textes réglementaires nécessaires à l'application de la loi énergie-climat de 2019 avaient été pris, selon un rapport des députés Marie-Noëlle...
19/02/2021 | 
Asap : un projet de décret simplifiant les procédures environnementales dévoilé

Asap : un projet de décret simplifiant les procédures environnementales dévoilé

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, du 12 février au 4 mars, un projet de texte comportant de très nombreuses mesures nécessaires - notamment - à...
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Marchés publics : un CCTP irrégulier fausse la procédure de passation

Marchés publics : un CCTP irrégulier fausse la procédure de passation

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) d'un marché public doit respecter la réglementation environnementale en vigueur, faute de quoi la procédure de passation peut être...
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 Aménagement cinématographique... Vos textes officiels du vendredi 19 février 2021

Aménagement cinématographique... Vos textes officiels du vendredi 19 février 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
19/02/2021 | 
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Interview

Commande publique : «Une opération reproductible axée sur la réutilisation des déchets», Gildas Renard, région Bretagne

Commande publique : «Une opération reproductible axée sur la réutilisation des déchets», Gildas Renard, région Bretagne

Pour un marché public mêlant déconstruction sélective - en l'espèce celle du gymnase du lycée Félix-Le-Dantec à Lannion (Côtes-d'Armor) - et réutilisation du béton, la région Bretagne...
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Jurisprudence

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

Notre sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du second semestre 2020.

Réponse ministérielle

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Est-il prévu d'étendre le droit de préemption urbain (DPU) aux communes soumises au règlement national d'urbanisme (RNU) ?

Collectivités locales

Réponse ministérielle

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A qui incombe le financement du marquage au sol d'une route départementale qui traverse une commune ?

Voirie

Réponse ministérielle

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Qui est tenu de réaliser les travaux de mise aux normes de l'installation d'assainissement non collectif après la vente d'une maison ?

Eaux usées
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RE 2020 : les amendements obtenus par le Bâtiment

RE 2020 : les amendements obtenus par le Bâtiment

Les professionnels du bâtiment ont réussi à moduler la RE2020. Voici les principaux éléments à retenir.
18/02/2021 | 
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Délais de paiement : le comité de crise instaure un baromètre trimestriel du ressenti des entreprises

Délais de paiement : le comité de crise instaure un baromètre trimestriel du ressenti des entreprises

Si la situation sur le front des délais de paiement tend à s’améliorer, quelques mois après le choc provoqué par la crise sanitaire, le deuxième confinement a toutefois provoqué quelques...
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Marchés publics : les maîtres d’œuvre publient un modèle de règlement de concours

Marchés publics : les maîtres d’œuvre publient un modèle de règlement de concours

Avec la collaboration de ses partenaires de la maîtrise d'œuvre (Syntec Ingénierie, Untec, Cinov-Sypaa, Unsfa et le Syndicat de l'architecture) et l'appui de la Mission interministérielle pour...
18/02/2021 | 
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Recharge électrique des véhicules, hydrogène, SAC... Vos textes officiels du jeudi 18 février 2021

Recharge électrique des véhicules, hydrogène, SAC... Vos textes officiels du jeudi 18 février 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
18/02/2021 | 
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Le maître d’ouvrage qui accepte un risque consciemment a aussi sa part de responsabilité

Le maître d’ouvrage qui accepte un risque consciemment a aussi sa part de responsabilité

Le maître d’œuvre est responsable d’une non-conformité de l’ouvrage, sauf s’il parvient à s’exonérer en rapportant la preuve d’une cause étrangère. Illustration avec un arrêt...
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