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Réglementation - page 410

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Les textes officiels sont passés sur le web !

Les textes officiels sont passés sur le web !

Evolution cahier TO - Le cahier « Textes officiels et documents professionnels » a évolué : une veille des textes officiels – issus notamment du « Journal officiel » – et des...
Salon des maires : une transposition des directives « pratique » et « concertée »

Salon des maires : une transposition des directives « pratique » et « concertée »

Lors du Club Marchés, organisé par le Groupe Moniteur dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales le 27 novembre, le directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa,...
Mobilisation du foncier public : seulement huit cessions conclues depuis 2013

Mobilisation du foncier public : seulement huit cessions conclues depuis 2013

Les députés Audrey Linkenheld (SRC, Nord) et Jean-Marie Tetart (UMP, Yvelines) ont présenté à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, mercredi 26 novembre 2014,...
27/11/2014 | 
Salon des maires : un taux de réussite de 78% pour la Médiation des marchés publics

Salon des maires : un taux de réussite de 78% pour la Médiation des marchés publics

Lors d’une intervention organisée par la FNTP sur la simplification des marchés publics au Salon des maires et des collectivités locales le 26 novembre, le médiateur des marchés publics,...
26/11/2014 | 
Fermé
Examen des moyens du candidat pour la sélection des offres

Examen des moyens du candidat pour la sélection des offres

Dans un arrêt du 7 novembre, le Conseil d’Etat indique que les moyens dont dispose un candidat pour exécuter un marché peuvent être pris en compte pour comparer les offres lorsqu’ils...
Fermé

Parties communes spéciales : circulez, il n’y a rien à voir !

Gestion et professions - Les méandres du droit de la copropriété, notamment en matière de parties communes générales ou spéciales nourrissent un contentieux régulier et...
26/11/2014 | 
Fermé

Achat d’un terrain inondable : nul ne peut invoquer à son profit une erreur inexcusable

Vente et contrats spéciaux - L’acquéreur d’un terrain déclaré totalement inondable après la vente ne peut invoquer son annulation pour erreur sur la substance car il avait...
26/11/2014 | 
Quel est le point commun entre les lois Pinel et Hamon ?

Quel est le point commun entre les lois Pinel et Hamon ?

Loi Pinel, loi Hamon et autres nouvelles législations sont rassemblées, expliquées et jaugées dans le dernier numéro d’Opérations Immobilières.
26/11/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

Clarifier la responsabilité du sous-traitant et de l’entreprise principale

Sous-traitance - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5792.

Jurisprudence

Fermé

Seul le bénéficiaire du bail pouvait invoquer la garantie décennale

Bail à construction - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5792.

Jurisprudence

Fermé

Les dommages réservés à la réception relèvent de l’obligation de résultat

Vente en l’état futur d’achèvement - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5792.
26/11/2014 | 
Commande publique : moins 4 milliards d’euros en 2013

Commande publique : moins 4 milliards d’euros en 2013

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a présenté en séance plénière à Bercy, ce mardi 25 novembre, les chiffres issus du dernier recensement des marchés publics. Montant...
25/11/2014 | 
Congrès des Maires : le Sénat consulte les édiles sur la simplification normative

Congrès des Maires : le Sénat consulte les édiles sur la simplification normative

Un questionnaire électronique est lancé pour recueillir, jusqu’en janvier prochain, les idées des maires pour lutter contre l’inflation des normes.
Nouveaux remous autour de l’accès des bureaux de contrôle aux marchés publics

Nouveaux remous autour de l’accès des bureaux de contrôle aux marchés publics

Soumis à une règle d'incompatibilité de leur fonction avec l'exercice de certaines missions, les bureaux de contrôle sont-ils aujourd'hui dans les clous ? La polémique qui les oppose aux...
25/11/2014 | 

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