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Réglementation - page 410

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Candidature irrégulière : ne pas siffler, c’est jouer

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Marchés publics - L’acheteur public peut faire régulariser une candidature, mais est tenu de rejeter une offre non conforme. Ce n’est pas sans conséquence sur le plan...
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DTU 35.1 révisé et démarches qualité complétées

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Cloisons démontables, amovibles ou mobiles -
24/04/2015 | 

Jurisprudence

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Un doute sur la cause du sinistre n’exonère pas le constructeur

Imputabilité du dommage -

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Les conditions restrictives de la police d’assurance s’appliquent

Sous-traitant -

Jurisprudence

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Le promoteur est garant des constructeurs

Responsabilité décennale -
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Marchés publics : la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur les conflits d’intérêts

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A l’occasion d’une affaire concernant la passation d’un marché public lituanien, la Cour de justice de l’Union européenne a affirmé le rôle actif à jouer par le pouvoir adjudicateur...
Vosgelis fête 10 ans d’engagement dans la dématérialisation

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Le bailleur lorrain réunit 200 entreprises partenaires pour leur présenter les dispositifs permettant de simplifier l’accès à la commande et la facturation.
Les découvertes de chantier

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Souvent, un chantier en milieu urbain est l’occasion de découvertes, bonnes ou mauvaises, résultant de la situation des lieux.

Jurisprudence

Recours d’Eurotunnel contre le projet Calais Port 2015

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Le groupe Eurotunnel a déposé un recours au tribunal administratif de Lille contre la délégation de service public signée en février entre la région Nord-Pas-de-Calais et les CCI Côte...
22/04/2015 | 
NF HQE Bâtiments Tertiaires Construction et Rénovation évoluent

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Anticipation des évolutions techniques et réglementaires, intégration des retours d’expériences et demandes spécifiques des acteurs, clarification et simplification des supports, etc. :...
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Sous-locations de logements : l’obligation d’appeler le bailleur à concourir à l’acte n’est pas absolue

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Gestion et professions - Bien que la Cour de cassation ait jugé à plusieurs reprises, en application de l’article L. 145-31 du Code de commerce, qu’en cas de sous-locations...
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Cessation définitive de l'activité : condition préalable à la dépollution du site par le dernier exploitant

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Urbanisme et environnement - Si le Code de l’environnement impose au dernier exploitant d’un site de procéder à sa dépollution, encore faut-il que l'activité précédemment...
Point de vue - Vers une obsolescence programmée des lois ?

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Droit immobilier - La production de normes immobilières s’accélère et les règles nouvelles s'enchevêtrent, se tamponnent, loi Alur du 24 mars 2014, loi Pinel du 18 juin 2014,...

Jurisprudence

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Un doute sur la cause du sinistre n’exonère pas le constructeur

Imputabilité du dommage - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n° 5813.

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