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Réglementation - page 41

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Jurisprudence

Même dans un marché à forfait, l’acceptation tacite du décompte peut jouer

Même dans un marché à forfait, l’acceptation tacite du décompte peut jouer

« Qui ne dit mot consent » : la Cour de cassation applique le célèbre adage, rappelant ainsi dans un arrêt de décembre que le silence du maître d’ouvrage vaut parfois acceptation. Tel...
Archéologie préventive... Vos textes officiels du mercredi 20 janvier 2021

Archéologie préventive... Vos textes officiels du mercredi 20 janvier 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
20/01/2021 | 
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Décryptage

A quoi ressemble le futur CCAG pour les marchés publics de maîtrise d’œuvre ?

A quoi ressemble le futur CCAG pour les marchés publics de maîtrise d’œuvre ?

Mis en consultation publique le 15 janvier avec les cinq autres CCAG réécrits, le tout nouveau CCAG MOE permettra enfin aux acteurs de disposer d’un document contractuel adapté aux...
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Interview

« La norme Biodiversité permet d'éviter des recours », Sylvain Boucherand, BL Evolution

« La norme Biodiversité permet d'éviter des recours », Sylvain Boucherand, BL Evolution

L’Afnor a publié le 9 janvier 2021 sa toute première norme dédiée à la biodiversité. Sylvain Boucherand, président de la Commission Normalisation Biodiversité et CEO de BL Evolution,...

Interview

« Le RGE chantier par chantier accompagnera la montée en compétences des artisans », E. Wargon et A. Griset

« Le RGE chantier par chantier accompagnera la montée en compétences des artisans », E. Wargon et A. Griset

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, et Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, détaillent les ambitions du RGE chantier par chantier. Ce nouveau dispositif...
19/01/2021 | 
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Investissements d'avenir... Vos textes officiels du mardi 19 janvier 2021

Investissements d'avenir... Vos textes officiels du mardi 19 janvier 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
19/01/2021 | 
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Réponse ministérielle

Quels accompagnements pour désamianter les bâtiments agricoles ?

Quels accompagnements pour désamianter les bâtiments agricoles ?

Les régions doivent définir au sein de leur programme de développement rural des dispositifs incitatifs pour la déconstruction des bâtiments amiantés sur leurs territoires. C'est ce que...
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Décryptage

RE2020 : pourquoi le CSCEE peine à rendre un avis favorable

RE2020 : pourquoi le CSCEE peine à rendre un avis favorable

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a été le théâtre d’une passe d’armes entre certains de ses membres la semaine dernière. Le CSCEE...
18/01/2021 | 
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Incitation ou obligation : le projet de loi Climat déchaîne les passions

Incitation ou obligation : le projet de loi Climat déchaîne les passions

Avant même son passage en Conseil des ministres annoncé pour le 10 février, le projet de loi Climat divise, sur les deux points clés pour les secteurs de l’aménagement et de la construction...
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Décryptage

Marchés publics : les nouveaux CCAG mis en consultation publique

Marchés publics : les nouveaux CCAG mis en consultation publique

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy dévoile officiellement les projets des cinq CCAG réformés et du tout nouveau CCAG maîtrise d’œuvre. Ces documents, régissant...
18/01/2021 | 
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Arrêté tertiaire, observatoire local des loyers... Vos textes officiels du lundi 18 janvier 2021

Arrêté tertiaire, observatoire local des loyers... Vos textes officiels du lundi 18 janvier 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
18/01/2021 | 
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Jurisprudence

Assurances : la non-déclaration d'un chantier en police architecte… et ses effets

Assurances : la non-déclaration d'un chantier en police architecte… et ses effets

La jurisprudence récente pourrait annoncer la fin du couperet de la non-assurance.
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Quand la loi Asap chamboule la commande publique

Quand la loi Asap chamboule la commande publique

Simplification - Marchés sans formalités, contrats globaux, dispositif de crise… De nombreuses nouveautés impactent les règles du code.
15/01/2021 | 
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Donner envie et confiance aux TPE-PME grâce au DCE numérique

Donner envie et confiance aux TPE-PME grâce au DCE numérique

Afin d'inciter les TPE-PME à utiliser les outils digitaux, dont la maquette numérique, l'équipe du projet au sein du Plan BIM 2022, a lancé un premier dossier de consultation des entreprises...
14/01/2021 | 
BIMDCEFrance
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