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Réglementation - page 401

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

La libération du foncier public passe la seconde

La libération du foncier public passe la seconde

Quelque 110 terrains publics doivent être cédés d’ici la fin de l’année 2015. Pour atteindre cet objectif ambitieux, la Commission nationale de l’aménagement de l’urbanisme et du...
07/01/2015 | 
Simplification des candidatures : consultation publique sur le « Dume » jusqu’au 20 janvier

Simplification des candidatures : consultation publique sur le « Dume » jusqu’au 20 janvier

Le document unique de marché européen (Dume) arrive enfin. La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre en ligne le projet de formulaire-type de la Commission...
Deux guides pour faciliter le recours aux clauses sociales

Deux guides pour faciliter le recours aux clauses sociales

La mise en œuvre de clauses sociales dans les marchés publics sera-t-elle en 2015 un jeu d’enfants pour les maîtres d’ouvrage ? La Direction des affaires juridiques de Bercy et ...
La loi SRU a permis d'accroitre de 7,4 % le nombre de logements sociaux

La loi SRU a permis d'accroitre de 7,4 % le nombre de logements sociaux

Quel a été l’impact de la loi du 13 janvier 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) et de son article 55 sur l’offre de logement social ? C’est à cette...
06/01/2015 | 
Réforme des marchés publics : donnez votre avis sur le projet d’ordonnance

Réforme des marchés publics : donnez votre avis sur le projet d’ordonnance

82 articles et 32 pages. Le futur texte réunifiant l’ensemble des règles de marchés publics pourrait être simple et court. Le projet d’ordonnance, ouvert à la concertation jusqu’au 30...
05/01/2015 | 

Jurisprudence

Le chantier de la Samaritaine de nouveau stoppé par la justice

Le chantier de la Samaritaine de nouveau stoppé par la justice

La cour administrative d'appel de Paris a de nouveau stoppé lundi 5 janvier 2015 le chantier de rénovation de la Samaritaine (Paris 1er), en confirmant l'annulation du permis de construire.Le...
05/01/2015 | 
Fermé
Maître d’œuvre : souviens-toi d’informer le maître d’ouvrage de la présence irrégulière d’un sous-traitant sur le chantier…

Maître d’œuvre : souviens-toi d’informer le maître d’ouvrage de la présence irrégulière d’un sous-traitant sur le chantier…

Construction - La Cour de cassation vient ici rappeler la portée de l’obligation de conseil du maître d’œuvre à l'égard du maître d'ouvrage en matière de sous-traitance : il...
Foncier public : rapport bilan et recommandations remis début janvier à la ministre du Logement

Foncier public : rapport bilan et recommandations remis début janvier à la ministre du Logement

Le rapport bilan de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf) sera remis à la ministre du Logement début janvier. Il sera complété par un avis sur les...
02/01/2015 | 
Foncier public : les établissements publics de santé au même régime que les autres établissements publics de l’Etat

Foncier public : les établissements publics de santé au même régime que les autres établissements publics de l’Etat

Le décret n°2014-1743 du 30 décembre 2014, publié au JO du 31, rend éligibles à la décote les terrains les établissements publics de santé, notamment l’Assistance Publique – Hôpitaux...
02/01/2015 | 
Pas de fonds de commerce sur le domaine public avant l’entrée en vigueur de la « loi Pinel »

Pas de fonds de commerce sur le domaine public avant l’entrée en vigueur de la « loi Pinel »

Selon le Conseil d’Etat, l’exploitant d’un restaurant d’altitude ne s’est constitué aucune clientèle propre au titre d’un prétendu « bail commercial » conclu avant le 20 juin...
02/01/2015 | 
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015

Ce 1er janvier, de nombreuses nouveautés législatives ou réglementaires entrent en vigueur. Parmi elles, des mesures importantes impactant le secteur du BTP en matière notamment de logement,...
02/01/2015 | 
Fermé
« Il faut anticiper les conditions de remise en état des sites industriels »

« Il faut anticiper les conditions de remise en état des sites industriels »

Pollution des sols -
Fermé
Mieux gérer le risque pénal dans un financement de projet

Mieux gérer le risque pénal dans un financement de projet

Maîtrise d’ouvrage - Lorsque la maîtrise d’ouvrage d’une opération est confiée à une société de projet, la prise en compte du risque pénal est souvent négligée....
Fermé

Le nouveau régime de la concertation

Urbanisme et loi ALUR (5/6) - La loi Alur du 24 mars 2014 élargit le champ d’application et précise les modalités de la participation du public. Elle introduit une disposition...

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