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Réglementation - page 401

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Comment les détectives privés traquent le travail illégal dans le BTP

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De plus en plus d'entreprises du bâtiment ont recours aux services d'enquêteurs privés. Objectif : confondre un concurrent ayant recours au travail clandestin ou démasquer un salarié...
07/05/2015 | 
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Point de vue - PPP : l’évaluation préalable à la croisée des chemins

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La réalisation d'une évaluation préalable est une étape nécessaire pour recourir au contrat de partenariat et, demain, au marché de partenariat. Mais pour Michel Scialom, ancien membre de la...
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LOI LITTORAL

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Crédit immobilier : messieurs les banquiers, gare au couperet du délai de prescription de 2 ans

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Gestion et professions - La Cour de cassation rappelle que le point de départ du délai de prescription biennale se situe au jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû...
06/05/2015 | 
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Immeuble insalubre : le juge doit se prononcer au jour où il statue

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Gestion et professions - Aux termes de son arrêt du 15 avril 2015, le Conseil d’État vient dire que si un logement indécent devient inoccupé après l'arrêté préfectoral...
06/05/2015 | 
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Nouveau droit des sols à partir du 1er juillet 2015

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Urbanisme et environnement - Un nouveau décret d’application de la loi Alur du 27 avril 2015 vient préciser, plus d’un an après la parution de cette « loi monument »,...
La revue Opérations Immobilières questionne la copropriété « post-Alur »

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Alors que le nouveau contrat de syndic soulève de nombreuses interrogations auprès des professionnels, Opérations Immobilières revient sur le régime de la copropriété « post-Alur ».Le...
06/05/2015 | 

Jurisprudence

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Les contrats de travaux des sociétés d’autoroute, désormais de droit privé

Compétence - Retrouvez ci-dessous l’une des jurisprudences commentées dans le magazine le Moniteur n° 5815.
06/05/2015 | 
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Le Canal Seine Nord veut mobiliser les PME locales

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Le député du Nord Rémi Pauvros, qui avait mené avec succès en 2013 le travail de reconfiguration du projet du Canal Seine Nord, a remis le 5 mai un rapport au secrétaire d'Etat aux...
06/05/2015 | 
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Jurisprudence

Jurisprudence « santé-sécurité »: trois solutions commentées

Jurisprudence « santé-sécurité »: trois solutions commentées

Décryptage de trois arrêts rendus dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
06/05/2015 | 
Labels Effinergie : sur un bon trend au premier trimestre 2015

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Les chiffres de la certification Effinergie au premier trimestre 2015 sont encourageants, notamment en ce qui concerne le label BBC-Effinergie. Preuve en est : un rythme soutenu en logements...
06/05/2015 | 
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Délai de validité des offres dans les marchés publics : les conditions de prolongation assouplies

Délai de validité des offres dans les marchés publics : les conditions de prolongation assouplies

Lorsque le délai de validité des offres expire du fait d’un référé précontractuel, la personne publique peut toujours poursuivre la procédure de passation du marché public avec les...
Nouveaux modèles de cautionnements pour les marchés privés de travaux

Nouveaux modèles de cautionnements pour les marchés privés de travaux

Elaborés par la Fédération bancaire française (FBF), la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), trois nouveaux modèles d'actes...
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L'agglo choisit une PME du département voisin, le BTP local s'indigne

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Le chantier de construction de la future auberge de jeunesse de Cahors a provoqué une polémique entre la fédération du bâtiment et des travaux publics du Lot (FBTP 46) et la communauté...
04/05/2015 | 

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