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Réglementation - page 400

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Simplification des normes de construction : une plate-forme Internet pour recenser de nouvelles mesures

Le site ouvert par le ministère permet aux acteurs de la construction de formuler des propositions pour simplifier la réglementation et les normes.

Sous-traitance, travail illégal : les donneurs d’ordre davantage responsabilisés

Le législateur vient de renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre par diverses mesures visant, d’une part, toute la chaîne de la sous-traitance...
Plan de relance autoroutier : Bruxelles rendra sa réponse en octobre

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La Commission Européenne aurait dû rendre son avis le 12 juillet sur le plan de relance autoroutier que lui avait notifié la France le 12 mai. Mais c'est un questionnaire...
30/07/2014 | 
Huit propositions pour faciliter l'accès des petites entreprises aux marchés publics

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Rattaché à la Médiation des marchés publics, le groupe de travail « simplification des marchés publics » a présenté au comité de pilotage du Cimap et au conseil de la...
Foncier public: la commission qui doit accélérer les cessions en place

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Sylvia Pinel, ministre du Logement, a installé mardi 29 juillet la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier, présidée par Thierry Repentin. Une commission...
29/07/2014 | 
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