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Réglementation - page 400

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Premières pierres du chantier d’unification du droit des marchés publics

Construction -
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Projet de loi sur la transition énergétique (1/2) : la rénovation des logements

Gestion et Professions -
28/11/2014 | 
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Du nouveau pour le prêt à taux zéro

Financement -
28/11/2014 | 
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Domaine privé des collectivités territoriales : la fin de la prescription acquisitive ?

Urbanisme et Environnement -
28/11/2014 | 
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L’aménagement commercial au milieu du gué

Urbanisme et Environnement -
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Lotissement et cahier des charges non approuvé : précisions !

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28/11/2014 | 

Jurisprudence

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Baux d’habitation et mixtes Le locataire âgé et aux ressources modestes peut-il prétendre à un relogement en cas de résiliation du bail ?

Gestion et Professions -
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Taux d’intérêt légal : nouveau mode de calcul

Fiscalité -
28/11/2014 | 
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Nuisances sonores des aéroports : les riverains dédommagés ?

Financement -
28/11/2014 | 
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Ordures ménagères : la taxe incitative dans les communes

Fiscalité -
28/11/2014 | 
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Immobilier d’entreprise : entre fragilité de l’activité et émulation des investisseurs

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Financement - En 2014, les marchés utilisateurs restent comprimés par la situation économique très délicate venue pénaliser les prises de décisions immobilières des entreprises....
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Baux commerciaux : une réforme contre les petites entreprises ?

Gestion et Professions -
28/11/2014 | 
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Projet de loi sur la transition énergétique (2/2) : comment la financer ?

Financement -
28/11/2014 | 
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Label RGE : des professionnels garants de l’environnement

Urbanisme et Environnement -
28/11/2014 | 

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