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Réglementation - page 400

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

La chasse au travail illégal est ouverte

Pays de la Loire -

Jurisprudence

Fermé

La garantie de responsabilité professionnelle des dommages causés aux tiers n’a pas pour objet de couvrir l’inexécution de la prestation de l’assuré

Assurance -

Jurisprudence

Fermé

La retenue de garantie n’a pas le même objet qu’une garantie de bonne fin « à première demande »

Retenue de garantie -

Jurisprudence

Fermé

La seule existence d’un coordonnateur SPS n’exonère pas le maître d’ouvrage de sa responsabilité

Sécurité du chantier -
Un décret précise les modalités de réhabilitation des friches industrielles par un tiers

Un décret précise les modalités de réhabilitation des friches industrielles par un tiers

Le tiers qui souhaite prendre en charge la réhabilitation d’une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) en se substituant au dernier exploitant doit offrir des...
Le seuil des marchés publics sans formalités porté à 25 000 euros en octobre ?

Le seuil des marchés publics sans formalités porté à 25 000 euros en octobre ?

Bercy lance ce 19 août une concertation publique jusqu’au 14 septembre sur un projet de décret rehaussant le seuil de dispense de procédure, aujourd’hui fixé à 15 000 euros.Le Premier...
Trois bonnes pratiques pour faciliter l’accès des PME à la commande publique

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Des acheteurs publics ont compris la nécessité de démystifier les marchés publics pour inciter les petites entreprises à y répondre. Retours d’expérience de trois donneurs d’ordre...
Marchés publics : Matignon prépare le terrain pour le relèvement du seuil de 15 000 euros

Marchés publics : Matignon prépare le terrain pour le relèvement du seuil de 15 000 euros

A la demande du Premier ministre, le Conseil constitutionnel vient d’affirmer le caractère réglementaire du seuil de 15 000 euros HT en deçà duquel un marché public peut être passé...
Fermé

La simplification à l’œuvre

Urbanisme -
Fermé

Marchés publics Un plan national pour une dématérialisation totale en 2018

Fermé
Objectif en partie manqué pour le législateur en quête de foncier

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Lotissements - Les nouvelles règles de caducité des cahiers des charges, issues de la loi Alur , n’ont des effets que relatifs.

Jurisprudence

Fermé

Le dernier exploitant n’est pas tenu de remettre le site en état en l’absence de cessation définitive d’activité

Installations classées -

Jurisprudence

Fermé

L’arrêté imposant l’enlèvement de déchets doit être pris de façon contradictoire

Mesure de police -

Jurisprudence

Fermé

Les infractions à la réglementation environnementale causent un préjudice moral aux associations agréées

Intérêt à agir -

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