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Réglementation - page 400

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

La qualification du caractère littoral d’une commune peut être contestée

Loi Littoral -
30/01/2015 | 

Jurisprudence

Fermé

Les circuits motoneige nécessitent un permis d’aménager

Unités touristiques nouvelles (UTN) -
30/01/2015 | 

Jurisprudence

Fermé

Une demande peut être déposée par un seul coïndivisaire

Autorisations d’urbanisme -
Fermé

Jurisprudence

Jurisprudence « social »: trois solutions commentées

Jurisprudence « social »: trois solutions commentées

Décryptage de trois arrêts rendus dans le domaine du droit social, et notamment de la santé et de la sécurité au travail.
29/01/2015 | 
Logement social: retour d’expérience sur des opérations en conception-réalisation

Logement social: retour d’expérience sur des opérations en conception-réalisation

Réunis à l’initiative de l’Aarra HLM et d’EGF BTP Rhône-Alpes, bailleurs sociaux, entreprises générales et maîtres d’œuvre se sont réunis pour échanger sur leurs pratiques en...
29/01/2015 | 
Le gouvernement obtient une habilitation pour réformer le droit des contrats

Le gouvernement obtient une habilitation pour réformer le droit des contrats

La loi de simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures sera publiée au « Journal officiel » dans les prochains jours. Elle donnera lieu, dans le...
Travaux sur existants : l'Ordre des architectes modifie ses modèles de contrats privés

Travaux sur existants : l'Ordre des architectes modifie ses modèles de contrats privés

Le conseil national de l’Ordre des architectes a souhaité rapprocher les pratiques en vigueur dans les marchés publics des contrats privés. Un groupe de travail a rendu plus compréhensible...
Acheteurs publics, accords-cadres, conception-réalisation, résiliation : la DAJ fait quatre nouvelles mises à jour

Acheteurs publics, accords-cadres, conception-réalisation, résiliation : la DAJ fait quatre nouvelles mises à jour

29/01/2015 | 
L’Afpa à l’écoute de la révolution technologique du bâtiment

L’Afpa à l’écoute de la révolution technologique du bâtiment

Les évolutions et la révolution technologique du bâtiment ont été la thématique choisie par l’Afpa lors de ses premières rencontres nationales du bâtiment, organisées le 28 janvier, ...
29/01/2015 | 
Nouveau coup de grisou sur les charges récupérables de chauffage

Nouveau coup de grisou sur les charges récupérables de chauffage

Saisi de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), transmises par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur un sujet sensible dans le couple...
Sur le campus du Mirail à Toulouse, l’UFR de psychologie sort de terre

Sur le campus du Mirail à Toulouse, l’UFR de psychologie sort de terre

Le 28 janvier, à Toulouse, a été posée la première pierre du bâtiment qui abritera l’UFR de psychologie. L’opération, conçue par les architectes Espagno et Milani, s’inscrit dans...
28/01/2015 | 
Friches industrielles : du foncier facile pour les aménageurs ?

Friches industrielles : du foncier facile pour les aménageurs ?

En diminuant les risques d’insécurité juridique, la substitution du dernier exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)  par un tiers demandeur...
28/01/2015 | 
Candidatures aux marchés publics : la simplification européenne… trop complexe pour la Capeb

Candidatures aux marchés publics : la simplification européenne… trop complexe pour la Capeb

Le projet de document unique de marché européen (Dume) soumis à consultation publique est jugé trop compliqué pour les petites entreprises. La Capeb appelle à davantage de...
Fermé
Le cheval et le droit

Le cheval et le droit

Gestion et professions - Modifiant l'article L. 311-1 du Code rural, la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 a ajouté à la liste des activités réputées agricoles les « activités...
28/01/2015 | 

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