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Réglementation - page 400

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Assurance construction : la France sommée par Bruxelles de revoir sa législation

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La Commission européenne a émis le 18 juin un avis motivé, intimant à la France d’ouvrir l’accès au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) aux assureurs...
Ordonnance accessibilité : les députés corrigent la copie du Sénat

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La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 24 juin le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 26 septembre 2014 sur la mise en accessibilité des...

Jurisprudence

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La personne publique peut demander à l’ensemble des candidats une prorogation du délai de validité de leurs offres

Référé précontractuel - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5822.

Jurisprudence

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Pour régulariser la vente, la commune n’avait pas à solliciter un nouvel avis du service des domaines

Domaine privé - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5822.

Jurisprudence

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Le pouvoir adjudicateur peut avoir à indiquer les conditions de mise en œuvre des critères de sélection

Procédure restreinte - Retrouvez ci-dessous l’une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5822.
Réforme des marchés publics : Bouygues construction prône la fixation d’une matrice des risques

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La mission sénatoriale d’information sur la commande publique poursuit ses auditions dans le but d’accompagner la transposition des nouvelles directives européennes relatives à la...
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Réception des travaux : l’exigence de la contradiction ne nécessite pas la présence de l’entrepreneur

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Construction -La réception, étape capitale d’une opération de construction, est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage. Elle est, en tout état de...
Certification environnementale des bâtiments tertiaires : la guerre des labels

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Le Baromètre 2015 de la certification environnementale réalisé par Green Soluce confirme la position dominante de NF HQE sur les chantiers de bureaux en France. Mais le britannique Breeam,...
19/06/2015 | 

Jurisprudence

Le Conseil d'État valide le projet de rénovation de La Samaritaine

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Le Conseil d'Etat a validé vendredi 19 juin le projet de rénovation du célèbre magasin parisien par l'agence Sanaa, dont le permis de construire avait été annulé par deux juridictions...
19/06/2015 | 
Le respect des délais de paiement créerait plus de 100 000 emplois dans les PME

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Les retards de paiement engendrent un coût qui, s’il était évité, pourrait générer la création d’emplois dans les PME. C’est ce qui ressort d’une récente étude présentée à la...
Marchés publics : prorogation du délai de mise en oeuvre du règlement général de sécurité 2.0

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Les autorités administratives ont un an de plus, soit jusqu'au 1er juillet 2016, avant d'être contraintes d'accepter les certificats électroniques conformes au RGS 2.0.

Jurisprudence

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Le TA annule quatre prescriptions du Scot

Grand Toulouse -
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Marchés à bons de commande : comment les rationaliser

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Le bon projet, au bon endroit

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Urbanisme - Pour être autorisée, une construction doit s’inscrire harmonieusement dans le paysage et dans les lieux avoisinants. Le juge y veille.

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