En direct

Réglementation - page 400

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé
Peut-on autoriser la reconstruction à l'identique d'un bâtiment irrégulièrement édifié ?

Peut-on autoriser la reconstruction à l'identique d'un bâtiment irrégulièrement édifié ?

Urbanisme et environnement - Le droit à la reconstruction à l'identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est soumis à certaines conditions l'encadrant strictement. État du...
Fermé
Empiètement minime : la démolition n’est plus automatique

Empiètement minime : la démolition n’est plus automatique

Gestion et professions - La Cour de cassation, réunie en formation plénière, a rendu trois arrêts en matière d’empiétement lui donnant ainsi l’occasion de préciser l’office...
Fermé
Bail mixte : quel est le tribunal compétent en cas de litige ?

Bail mixte : quel est le tribunal compétent en cas de litige ?

Gestion et professions - La Cour de cassation apporte une clarification bienvenue sur les règles de compétence juridictionnelle en matière de bail mixte à usage professionnel et...
Le coût d’un séisme majeur en France pourrait atteindre les 8 milliards d’euros

Le coût d’un séisme majeur en France pourrait atteindre les 8 milliards d’euros

Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et la Caisse centrale de réassurance (CCR) ont mené une étude inédite sur le coût assurantiel des séismes pour la France....
Fermé
La loi Littoral prévaut toujours sur une simple carte communale

La loi Littoral prévaut toujours sur une simple carte communale

Un arrêt récent du Conseil d'Etat illustre une nouvelle fois la vivacité de la loi Littoral, votée à l'unanimité il y a plus de trois décennies, le 3 janvier 1986. Un rappel salutaire de la...
21/11/2016 | 
Fermé
Vos textes officiels du 15 au 21 novembre 2016

Vos textes officiels du 15 au 21 novembre 2016

Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore...
21/11/2016 | 
La région Ile-de-France va quitter Paris pour les Docks de Saint-Ouen

La région Ile-de-France va quitter Paris pour les Docks de Saint-Ouen

Le conseil régional d’Ile-de-France a voté le 18 novembre le déménagement du siège de la Région à Saint-Ouen (93). La Région va donc quitter le VIIe arrondissement de Paris pour...
Sur l’île de Nantes, la Samoa veut explorer les nouveaux modes d’habiter

Sur l’île de Nantes, la Samoa veut explorer les nouveaux modes d’habiter

La société d’aménagement de la métropole ouest Atlantique (Samoa) a lancé un appel d’offres pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur les «nouveaux usages dans les...

Jurisprudence

Fermé

La protection de l'entrepreneur est renforcée

GARANTIE DE PAIEMENT -
18/11/2016 | 
Fermé
Rafraîchir, une question de confort et d'énergie

Rafraîchir, une question de confort et d'énergie

Lors des pics de chaleur, les logements peuvent rapidement devenir inconfortables. La conception bioclimatique participe à l'optimisation des apports solaires. D'autres solutions viennent en...
Fermé

FAKRO

Fermé

ZIPWALL

Fermé

UBBINK

Fermé

QIVIVO

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil