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Réglementation - page 400

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Copropriété et ensembles immobiliers Le syndic doit-il réaliser un Crep sur les parties communes non accessibles de l’immeuble ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Copropriété et ensembles immobiliers Quelle sont les spécificités applicables aux organes gérant une copropriété en difficulté ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels Le défaut d’immatriculation du preneur à la date du congé l’ampute-t-il du droit au renouvellement ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels Quel est le sort réservé au bail commercial lorsque les locaux ont un usage d’habitation ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels Quelles circonstances justifient une convention d’occupation précaire ?

Gestion et Professions -
Fermé
Métropole  du Grand Paris : casse-tête hexagonal

Métropole du Grand Paris : casse-tête hexagonal

Urbanisme et Environnement -
Fermé

La dispense de TVA s’applique-t-elle en cas de revente rapide d’un immeuble acquis en crédit-bail ?

Fiscalité -
Fermé

En cas de rescision pour lésion, le complément de prix est-il imposable au titre de l’année de son encaissement ?

Fiscalité -
Fermé

Les parts d’une société monégasque détenant des immeubles en France revenant à des héritiers domiciliés dans l’Hexagone échappent-elles aux droits de succession français ?

Fiscalité -
Fermé

Les travaux d’organismes HLM doivent-ils porter sur des équipements spécialisés pour personnes handicapées afin d’être déductibles de la taxe foncière ?

Fiscalité -
Fermé
Marchés publics et privés Mesures d’exécution en travaux allotis

Marchés publics et privés Mesures d’exécution en travaux allotis

Construction - Le CCAG travaux fait état à de multiples occasions des spécificités propres aux travaux allotis et précise nombre de conditions d’exécution particulières :...
Fermé
Contrats spéciaux Vefa inversée : mode d’emploi

Contrats spéciaux Vefa inversée : mode d’emploi

Vente et Contrats spéciaux - Instaurée par la loi Alur du 24 mars 2014 puis pérennisée par la loi Macron du 6 août 2015, la vente en l’état futur d’achèvement (Vefa)...

Jurisprudence

Fermé

Autres impositions Quel est le droit à restitution d’une participation en cas de non-réalisation des équipements prévus par un PAE ?

Fiscalité -

Jurisprudence

Fermé

Autres impositions Une entité exonérée d’impôt peut-elle se prévaloir de dispositions d’une convention internationale ?

Fiscalité -

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