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Réglementation - page 400

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Ventes d’immeubles Qui peut invoquer la nullité d’une acceptation d’offre de vente ?

Vente et Contrats spéciaux -

Jurisprudence

Fermé

Responsabilités et assurances Quelle indemnisation du sous-traitant en cas d’annulation du sous-traité pour défaut de garantie ?

Construction -

Jurisprudence

Fermé

Contrats de la construction Le constructeur de maison individuelle peut-il être poursuivi pour non-restitution des sommes versées ?

Construction -

Jurisprudence

Fermé

Responsabilités et assurances Les parties peuvent-elles prévoir des réceptions partielles ou par lots ?

Construction -

Jurisprudence

Fermé

Marchés publics et privés Comment évaluer le manque à gagner d’un candidat irrégulièrement évincé ?

Construction -

Jurisprudence

Fermé

Autorisations d’occupation des sols Quelle application de la présomption d’urgence à suspendre l’exécution d’un permis de construire ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

Fermé

Autorisations d’occupation des sols Le permis de construire précaire est-il contraire au principe d’égalité ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

Fermé

Responsabilités et assurances La garantie de parfait achèvement dans les marchés de travaux privés

Construction - La garantie de parfait achèvement dont bénéficie le maître d’ouvrage est une garantie légale, obligeant l’entrepreneur à prendre en charge la réparation des...

Jurisprudence

Fermé

Autres impositions Une villa dite « de fonction » est-elle un bien professionnel pouvant être exonéré, à ce titre, d’ISF ?

Fiscalité -

Jurisprudence

Fermé

Sûretés L’action en justice attachée à une créance professionnelle qui fait l’objet d’une cession est-elle transmise au cessionnaire ?

Financement -

Jurisprudence

Fermé

Techniques contractuelles Le commandement de payer valant saisie immobilière doit-il être délivré au débiteur avant de l’être au tiers détenteur ?

Financement -

Jurisprudence

Fermé

Agents immobiliers et conseils en immobilier d’entreprise L’agent immobilier peut-il prétendre à une rémunération en cas d’échec de l’opération du fait du candidat ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Copropriété et ensembles immobiliers Quelle est la durée d’un droit réel de jouissance spéciale ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels À quelle adresse doit être signifiée une assignation en justice dirigée contre une personne morale ?

Gestion et Professions -

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