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Réglementation / Page 400

L'assurance construction, l'art de rendre les risques supportables
« La normalisation des objets favorisera la confiance »
Bientôt un espéranto du BIM
Le juge doit apprécier objectivement la condition d'urgence
L'avis des architectes des bâtiments de France
Les pénalités de retard n'ont pas vocation à couvrir le préjudice subi par le maître d'ouvrage

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Le contrat ne peut être attribué à une entreprise ne respectant pas le règlement local de publicité
Vos textes officiels
Permis de construire
La protection en cas de dénonciation ne joue que si les faits sont qualifiés
Un exemple de contrôle insuffisant de la charge de travail
Le préjudice moral n'est réparable que dans le cadre du préjudice d'anxiété
Comment anticiper l'évolution des contrats à travers les clauses de réexamen
Vos textes officiels du jeudi 2 novembre 2017

Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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