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Réglementation - page 400

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Dommages causés par un ouvrage public et motifs d'exonération

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La personne publique est responsable sans faute d’un désordre causé par un ouvrage public à une construction. Seuls peuvent l’exonérer un cas de force majeure ou la faute de la...
26/05/2014 | 
Affichage publicitaire : un guide pratique pour y voir plus clair

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Dans le prolongement de son instruction du 25 mars dernier, le ministère de l’Ecologie publie un guide afin de faciliter la mise en œuvre de la réglementation relative à la...
Qui veut la peau du logement social européen ?

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Alors que la crise économique se poursuit dans nombre de pays de l’UE et que le marché du résidentiel est toujours aussi tendu dans les grands centres urbains, le logement social...
23/05/2014 | 
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Toitures en climat de montagne

DTU -
23/05/2014 | 
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La facturation électronique sera la règle avant 2020 en Europe

Commande publique -
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Sept régions expérimentent le permis unique

Installations classées (icpe) -
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L’examen des candidatures : du pilonnage à la frappe chirurgicale

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Nouvelles directives marchés publics - Les nouvelles dispositions issues du droit européen, qui devront être intégrées dans le droit national d’ici à 2016, font sensiblement...
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Amiante

Certification -
23/05/2014 | 
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Maintenance de bâtiments : attention aux contrats-types !

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Marchés privés - Les contrats-types en matière de prestations de maintenance nécessitent souvent d’importants ajustements pour prendre en compte la complexité des projets et leur...

Jurisprudence

La mérule, invisible pour un particulier

Achat immobilier - Arrêt du 8 avril 2014 Cour de cassation Cass. 3° civ. n° 09-72747 du 8 avril 2014 , « Époux Y c/ époux Z »
23/05/2014 | 

Jurisprudence

Favoritisme et préférence locale

Marchés publics - Arrêt du 22 janvier 2014 Cour de cassation Cass. crim. n° 13-80759 du 22 janvier 2014
23/05/2014 | 

Jurisprudence

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Devoir de conseil de l’Entreprise La présence d’un architecte n’exonère pas l’entrepreneur de son obligation de conseil

Jurisprudence -
23/05/2014 | 
Mise en œuvre des fermetures et stores

Mise en œuvre des fermetures et stores

NORME NF DTU 34.4 - La norme NF DTU 34.4 ( NF P 25-204 ), publiée en septembre 2013, porte sur les spécifications de mise en œuvre pour les travaux d’exécution de fermetures et...
23/05/2014 | 
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La directive de 2011 est révisée

Etudes d’impact -

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