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Réglementation - page 400

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Mieux marier autorisations d’urbanisme et formalités environnementales

Urbanisme et Environnement -
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Les non-résidents échappent-ils à l’ISF ?

Fiscalité -
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Les bois et forêts bénéficient-ils d’un régime de faveur pour l’ISF ?

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Jurisprudence

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La pompe à chaleur ne constitue pas un ouvrage

Décennale -

Jurisprudence

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Défaut de conseil des maîtres d’œuvre

Responsabilité -

Jurisprudence

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Mise en œuvre obligatoire de la clause de conciliation

Règlement amiable -
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Commission d’appel d’offres : une fausse disparition pour une vraie renaissance ?

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Marchés publics - Il faut lire entre les lignes des nouveaux textes marchés publics pour comprendre ce qu’il advient de la CAO.
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 Police scientifique et commissariat

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SAINT-DENIS (93) - Ameller, Dubois et Associés
Marchands de sommeil : frapper plus fort

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Que ce soit en ville ou en milieu rural, près d’un million de personnes vivent dans des logements privés, considérés comme indignes. Face à ce constat alarmant et en dépit de l’arsenal...
Travailleurs détachés: des députés français poussent à des règles européennes plus strictes

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Les députés de la Commission des affaires sociales ont adopté mercredi 13 juillet une proposition de résolution européenne qui vise à soutenir le projet de directive en débat à Bruxelles...
13/07/2016 | 
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L'indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2016 est connu

L'indice de référence des loyers du deuxième trimestre est stable sur un an, à 125,25.
13/07/2016 | 
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Une sous-traitance peut cacher un prêt exclusif de personnel

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Un contrat qualifié de sous-traitance ne suffit pas à écarter la qualification pénale de prêt illicite de main d’œuvre, dont doit répondre le dirigeant de fait.

Dossier de la rédaction

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Jurisprudence marchés privés du magazine le Moniteur du BTP n°5877

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5877.

Jurisprudence

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Défaut de conseil des maîtres d’œuvre

Responsabilité - Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5877.
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