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Réglementation - page 40

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

Marchés publics, emplois francs... Vos textes officiels du vendredi 26 avril 2019

Marchés publics, emplois francs... Vos textes officiels du vendredi 26 avril 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

26/04/2019 |

Réglementation, Veille JO, Emploi

Fermé

Candidatures : comment utiliser le Dume ?

Candidatures : comment utiliser le Dume ?

Le document unique de marché européen (Dume) est un formulaire type, établi au niveau de l'Union européenne (UE) par la Commission (1), afin d'harmoniser et de simplifier la présentation des...

26/04/2019 |

Réglementation, Marchés publics, Dématérialisation des procédures

Fermé

Construire sur le littoral après Elan

Construire sur le littoral après Elan

Pour répondre à la demande de logements, les règles d'urbanisme sont assouplies. Au risque de casser l'équilibre fragile entre protection de l'environnement côtier et urbanisation ?

26/04/2019 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Droit de l'environnement

Fermé

Paris - Autorisations d'urbanisme : la dématérialisation est effective

26/04/2019 |

Autorisation d'urbanisme, Dématérialisation des marchés publics, Paris

Fermé

Décryptage

Loi Pacte - Ces mesures qui concernent le BTP

Loi Pacte - Ces mesures qui concernent le BTP

Au-delà de la privatisation d'ADP qui a cristallisé les débats, des dispositions du texte simplifient la vie des entreprises.

26/04/2019 |

Loi Pacte, Facturation électronique, Entreprises

Fermé

Le bois du Jura décroche son AOC

Le bois du Jura décroche son AOC

L’épicéa et le sapin sciés dans le massif jurassien ont obtenu l’une des premières appellations d’origine contrôlées non-alimentaires.

25/04/2019 |

Réglementation, Industrie, Bois

La procédure d'autorisation environnementale bientôt simplifiée

La procédure d'autorisation environnementale bientôt simplifiée

Un projet de décret visant à fluidifier et accélérer la procédure d’autorisation environnementale est mis en consultation du 16 avril au 6 mai 2019.

25/04/2019 |

Réglementation, Droit de l'environnement, Autorisation environnementale

Risques majeurs en Outre-mer, AT/MP, logement... Vos textes officiels du jeudi 25 avril 2019

Risques majeurs en Outre-mer, AT/MP, logement... Vos textes officiels du jeudi 25 avril 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

25/04/2019 |

Réglementation, Veille JO, Amiante

Notre-Dame : un projet de loi prévoit un régime dérogatoire pour la reconstruction

Notre-Dame : un projet de loi prévoit un régime dérogatoire pour la reconstruction

Le gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de marchés publics, d'urbanisme et de protection du patrimoine pour accélérer la restauration du monument religieux...

24/04/2019 |

Jack Lang, Bâtiment, Incendie Notre-Dame

L'Etat ouvre sans condition des données sur les transactions immobilières

L'Etat ouvre sans condition des données sur les transactions immobilières

Bercy a lancé un nouveau service nommé Patrim, qui permettra d'aider les professionnels à évaluer la valeur des biens immobiliers, grâce aux informations recueillies par le fisc.

24/04/2019 |

Réglementation, Logement, Immobilier

Politique de la ville, CNTGI... Vos textes officiels du mercredi 24 avril 2019

Politique de la ville, CNTGI... Vos textes officiels du mercredi 24 avril 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

24/04/2019 |

Réglementation, Veille JO, Politique de la ville

Fermé

Le CITE sera en partie fusionné avec les aides de l’Anah

Le CITE sera en partie fusionné avec les aides de l’Anah

La secrétaire d'Etat à la Transition écologique Emmanuelle Wargon a confirmé, lors du dernier sommet de la Construction organisé par la FFB, que le CITE allait être modifié. Tout comme le...

24/04/2019 |

CITE, Immobilier, FFB

Point de vue

Arbitrage: les questions à se poser pour faire intervenir un expert dans un litige

Arbitrage: les questions à se poser pour faire intervenir un expert dans un litige

La troisième édition de la Paris arbitration week (1) s’est déroulée du 1er au 5 avril. L'occasion de mettre en lumière cette technique de règlement des différends qu'est l'arbitrage,...

24/04/2019 |

Réglementation, Droit de la construction, International

Fermé

Jurisprudence

Marchés privés : l’installation de manutention est un «ouvrage» soumis à décennale

Marchés privés : l’installation de manutention est un «ouvrage» soumis à décennale

La Cour de cassation se prononce sur la frontière entre un ouvrage et un élément d’équipement ayant pour fonction de permettre l’exercice d’une activité professionnelle dans...

23/04/2019 |

Réglementation, Marchés privés, Responsabilité des constructeurs

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Mener une évaluation environnementale

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Date de parution : 11/2019

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Exécution des marchés publics

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Date de parution : 11/2019

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Code de justice administrative

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