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Réglementation - page 40

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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 Titres professionnels, débat public... Vos textes officiels du mercredi 9 décembre 2020

Titres professionnels, débat public... Vos textes officiels du mercredi 9 décembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
09/12/2020 | 
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Point de vue

Offres concertées entre filiales : conformes au droit de la concurrence, contraires au droit de la commande publique ?

Offres concertées entre filiales : conformes au droit de la concurrence, contraires au droit de la commande publique ?

L'Autorité de la concurrence a changé de position et ne sanctionnera plus la remise d'offres coordonnées par des filiales d'un même groupe. Reste à l'acheteur public à tenir compte de ces...
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Dossier de la rédaction

Commande publique, environnement : le changement, c'est Asap

Commande publique, environnement : le changement, c'est Asap

Cette fois, c’est fait. Après un parcours parlementaire quelque peu chahuté par la crise sanitaire et des débats animés en séance publique, la loi dite Asap, qui tend à simplifier la vie...
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Loi Asap... Vos textes officiels du mardi 8 décembre 2020

Loi Asap... Vos textes officiels du mardi 8 décembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
08/12/2020 | 
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Rénovation énergétique des bâtiments publics : qui veut gagner les millions ?

Rénovation énergétique des bâtiments publics : qui veut gagner les millions ?

Une instruction interministérielle définit les objectifs et les critères à prendre en compte pour l'attribution par les préfets de la dotation de 950 millions d'euros prévue dans le cadre du...
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Jurisprudence

Le voisin n'est pas toujours tenu de prêter son terrain pour des travaux

Le voisin n'est pas toujours tenu de prêter son terrain pour des travaux

Pour obliger le propriétaire mitoyen à mettre son terrain à disposition le temps des travaux - ce que l'on appelle une "servitude de tour d'échelle" -, il faut que cela soit indispensable,...
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Eolien en mer, tempête Alex, rénovation énergétique... Vos textes officiels du lundi 7 décembre 2020

Eolien en mer, tempête Alex, rénovation énergétique... Vos textes officiels du lundi 7 décembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
07/12/2020 | 
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Les dispositions Commande publique et Environnement validées par le Conseil constitutionnel

Les dispositions Commande publique et Environnement validées par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. 26 articles - dont...
Cérémonie de remise des Trophées de la commande publique : inscription libre !

Cérémonie de remise des Trophées de la commande publique : inscription libre !

Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable et délégué interministériel au développement durable, présidera la cérémonie virtuelle le jeudi 10 décembre de 10h à...
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Coordinateur BIM, routes... Vos textes officiels du vendredi 4 décembre 2020

Coordinateur BIM, routes... Vos textes officiels du vendredi 4 décembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
04/12/2020 | 
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Jurisprudence

Marchés privés : la Cour de cassation ajoute un épisode au feuilleton de la réception

Marchés privés : la Cour de cassation ajoute un épisode au feuilleton de la réception

Le régime juridique de la réception inclut désormais la réception tacite par lot des travaux contenus dans un seul et unique marché.
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Jurisprudence

Commande publique : les contours de la modulation des pénalités contractuelles s'affinent

Commande publique : les contours de la modulation des pénalités contractuelles s'affinent

Le Conseil d'Etat applique pour la première fois ce pouvoir dans le cas d'une concession, et apporte d'autres précisions.
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Interview

« La centrale d'achats est la forme de mutualisation la plus aboutie », Nathalie Vinci, métropole  Nice Côte d'Azur

« La centrale d'achats est la forme de mutualisation la plus aboutie », Nathalie Vinci, métropole Nice Côte d'Azur

Les centrales d'achats publics se multiplient depuis quelques années. Nathalie Vinci, directrice assistance et contrôle des satellites (1) de la métropole Nice Côte d'Azur a publié l'été...
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Hauts-de-France : la clause verte aide les acheteurs à agir durable

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