Réglementation - page 40
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
Jurisprudence
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Décryptage
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Réponse ministérielle
Littoral : le changement de destination d'un bâtiment agricole ancien est possible
EPR : les recommandations de la Cour des comptes pour éviter des fiascos futurs
Le Center Parcs de Roybon abandonné pour de bon
Label «Grand Site de France»... Vos textes officiels du jeudi 9 juillet 2020
Enquête
Réinventer demain, épisode 6 : la dématérialisation s'ancre dans le réel
Jurisprudence
L’inachèvement de l’ouvrage ne fait pas obstacle à la réception
GNR... Vos textes officiels du mercredi 8 juillet 2020
Interview
"Il est important de mettre l’accent sur l’exécution électronique des marchés publics", Quentin Dor, Ville de Blagnac
Révision de contrats : trente indices de prix à la production disparaissent
Gouvernement, RT 2012, site patrimonial remarquable... Vos textes officiels du mardi 7 juillet 2020
Gouvernement Castex : le BTP passe au vert
Décryptage
Réforme de l’Autorité environnementale : le décret est enfin paru !
Éditions du Moniteur