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Réglementation - page 40

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Seuil à 40 000 euros et augmentation des avances : le décret décrypté

Seuil à 40 000 euros et augmentation des avances : le décret décrypté

C’est désormais officiel. Le décret qui porte à 40 000 euros le plafond des marchés publics sans formalités et augmente le montant des avances pour les PME a été publié au « Journal...
13/12/2019 | 
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Interview

Relèvement du seuil des formalités en marchés publics : "Une incitation à franchir le pas", Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à Bercy

Relèvement du seuil des formalités en marchés publics : "Une incitation à franchir le pas", Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à Bercy

Le décret attendu par les praticiens, qui porte notamment à 40 000 euros le plafond des marchés publics sans formalités et augmente le montant des avances pour les PME, est paru au « JO » ce...

Jurisprudence

Fermé

Le délai de prescription court à compter de la cessation de l'activité lorsque le site a fermé avant l'entrée en vigueur du décret de 1977

Installation classée -

Jurisprudence

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Le contentieux des mesures de police relève de la compétence des cours administratives d'appel

Eolien terrestre -

Jurisprudence

Fermé

Exempter d'évaluation environnementale certains projets n'est pas contraire au principe de non-régression

Etude d'impact -
Fermé

Intégrer les enjeux climat dans les politiques d'aménagement

Urbanisme -

Jurisprudence

Fermé

Le TA de Dijon valide un critère d'attribution lié au BIM

Marchés publics - Ou comment le BIM entre peu à peu dans les mœurs de la commande publique…
Fermé

Les outils juridiques de l'occupation temporaire

Urbanisme transitoire - Des facilitateurs aident les acteurs à valoriser les friches et inscrivent leurs projets dans un cadre réglementaire.
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Un « dispute board » pour prévenir les litiges

Un « dispute board » pour prévenir les litiges

Commande publique - Pour certains marchés, la Société du Grand Paris a installé un comité permanent de règlement des différends, qui peut rendre des recommandations.
Fermé
Jusqu’où va la normalisation volontaire ?

Jusqu’où va la normalisation volontaire ?

Le secteur du BTP est l’un des domaines les plus concernés par la normalisation galopante. Face à cet afflux, la plupart des entreprises sont passives. Mais d’autres font référence à ces...
Fermé
Procédure civile, Mont-Saint-Michel, ANCT... Vos textes officiels du jeudi 12 décembre 2019

Procédure civile, Mont-Saint-Michel, ANCT... Vos textes officiels du jeudi 12 décembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
12/12/2019 | 
Eiffage va pouvoir prendre le contrôle de l'aéroport de Toulouse

Eiffage va pouvoir prendre le contrôle de l'aéroport de Toulouse

Le groupe avait notifié, le 8 novembre, à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac (« ATB »), qui exploite l’aéroport...
12/12/2019 | 
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Le groupe de travail "artificialisation des sols" peine à trouver un consensus

Le groupe de travail "artificialisation des sols" peine à trouver un consensus

Mis en place cet été par trois ministères (Logement, Agriculture et Transition écologique), le groupe de travail chargé de trouver des mesures opérationnelles d’ici la fin de l’année...
Fermé

Simi 2019

Décret tertiaire : tous les outils d'application seront en place d'ici l'été 2020

Décret tertiaire : tous les outils d'application seront en place d'ici l'été 2020

L'arrêté d'application du décret tertiaire devrait être publié fin janvier 2020. Il sera complété, d'ici fin juin, par des tableaux fixant les niveaux de consommation de référence à...
11/12/2019 | 

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