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Réglementation - page 40

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Un permis de construire ne peut pas imposer de prescriptions relatives à l'exploitation

Installation classée -

Vinci encore recalé à Paris-VII

Sécurité incendie -
Fermé

Jurisprudence

Désamiantage : le bailleur doit payer les travaux nécessaires à l’activité stipulée au bail

Désamiantage : le bailleur doit payer les travaux nécessaires à l’activité stipulée au bail

Lors de la réhabilitation d’un immeuble réalisée par un promoteur pour le compte du locataire, la présence de plaques amiantées est révélée. Qui doit supporter le coût des...
Fermé

Jurisprudence

Marchés de travaux : il faut bien vérifier que le constructeur est assuré en décennale avant de signer

Marchés de travaux : il faut bien vérifier que le constructeur est assuré en décennale avant de signer

L'assurance décennale est obligatoire dans la plupart des marchés de travaux. Le pouvoir adjudicateur doit contrôler que le futur titulaire dispose bien d’une telle assurance avant...
Fermé
Le pouvoir de dire « Non ! »

Le pouvoir de dire « Non ! »

Difficile à quantifier, le refus de chantier existe : clients pénibles, appels d'offres publics dissuasifs… Cependant, les artisans doivent maîtriser leur choix.
31/01/2018 | 
Fermé
Le pouvoir de dire « Non ! »

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Difficile à quantifier, le refus de chantier existe : clients pénibles, appels d'offres publics dissuasifs… Cependant, les artisans doivent maîtriser leur choix.
31/01/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

SOUS-TRAITANCE - Caution : ne jamais renoncer !

Jurisprudence -
31/01/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

SOUS-TRAITANCE - Caution : ne jamais renoncer !

Jurisprudence -
31/01/2018 | 
Dématérialisation des marchés publics : les recommandations du Cnoa pour être « archi » prêt

Dématérialisation des marchés publics : les recommandations du Cnoa pour être « archi » prêt

Facturation électronique et réponse dématérialisée obligatoire, accélération de l’open data… Les nouveautés liées à la dématérialisation des marchés publics ne vont pas...
Fermé
Lettre de rejet : l'absence de mention du délai de standstill ne suffit pas à faire tomber le contrat

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Pour la cour administrative d'appel de Douai, l’obligation d'informer les candidats évincés des voies et délais de recours  contre l’attribution d’un marché public vise...
Investissement public : cette fois, l'optimisme est de retour

Investissement public : cette fois, l'optimisme est de retour

La Caisse des dépôts et l’Association des communautés de France affichent, « pour la première fois, si ce n’est un sourire, au moins des mines plus détendues ». Les...
30/01/2018 | 
Comment le gouvernement veut promouvoir l'utilisation de matériaux de construction alternatifs

Comment le gouvernement veut promouvoir l'utilisation de matériaux de construction alternatifs

Interrogé par un député de la France insoumise, qui s'émeut du faible recours aux matériaux n'émettant pas de CO2 pour leur fabrication, le ministère de la Transition écologique...
Commande publique : le risque pénal omniprésent

Commande publique : le risque pénal omniprésent

Du favoritisme à la corruption en passant par la prise illégale d’intérêts, la commande publique est de plus en plus exposée au risque pénal. Et le législateur ne fait pas de...

Marchés publics : les conseils de la FNTP pour que les entreprises s’emparent de la démat’

Prévoir un temps suffisant pour déposer une offre dématérialisée à un marché public, s’assurer du respect des prérequis techniques, se doter d’un certificat de signature...
29/01/2018 | 

Librairie du Moniteur

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