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Réglementation - page 40

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Commande publique : trois arrêtés démat’ au « Journal officiel »

Commande publique : trois arrêtés démat’ au « Journal officiel »

Les acteurs de la commande publique ont presque toutes les cartes en main pour passer le cap de la dématérialisation des procédures au 1er octobre. Trois nouveaux arrêtés datés du 27 juillet...
06/08/2018 | 
Le plan d’investissement autoroutier validé pour 700 millions d’euros

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Annoncé en 2016 par le président Hollande, le plan d’investissement autoroutier se concrétise enfin. Le Conseil d’Etat a donné son feu vert pour lancer la réalisation de 700 millions...
HLM : la Fédération des offices publics de l'habitat défend la SAC

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Dans une brochure diffusée le 26 juillet dernier, la Fédération des Offices publics de l’habitat rappelle l’intérêt et le fonctionnement des sociétés anonymes de coordination (SAC)....
Fermé
Marchés publics, installations classées, eau et assainissement... Vos textes officiels du lundi 6 août 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Isabelle Saurat, nouvelle directrice de l’immobilier de l’Etat

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A compter du 10 septembre 2018, cette diplômée de l’ENA deviendra directrice de l’immobilier de l’Etat. Sa nomination a été officialisée dans le compte-rendu du Conseil des ministres en...
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Point de vue

Projet de décret marchés publics: et si on allait plus loin dans l’assouplissement ?

Projet de décret marchés publics: et si on allait plus loin dans l’assouplissement ?

La consultation publique lancée par Bercy sur un projet de texte visant notamment à faciliter les achats innovants est en cours, jusqu'au 10 septembre 2018. Analyse critique du décret par...
03/08/2018 | 
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Protection des données, environnement... Vos textes officiels du vendredi 3 août 2018

Protection des données, environnement... Vos textes officiels du vendredi 3 août 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
03/08/2018 | 

Jurisprudence

Le dommage à l'élément d'équipement inerte n'est pas couvert par la garantie biennale

Responsabilité -

Jurisprudence

Le délai de la prescription pour non-conformité démarre à la date de livraison au constructeur

Matériaux -

Jurisprudence

Le défaut de souscription engage la responsabilité personnelle du gérant

Assurance obligatoire -
Le privilège des fournisseurs, méconnu… mais tellement utile !

Le privilège des fournisseurs, méconnu… mais tellement utile !

Marchés publics -Héritage postrévolutionnaire, ce mécanisme sous-employé permet aux fournisseurs - comme à certains sous-traitants - d'être payés en priorité en cas de défaillance...
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Décryptage

Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance

Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance

Adoptée définitivement le 31 juillet 2018, la loi Confiance pose les bases d’un permis de faire généralisé, et introduit nombre de simplifications en droit de l’urbanisme et de...
Constructibilité : le Conseil d’État annule le critère d’exemplarité énergétique pour les bureaux

Constructibilité : le Conseil d’État annule le critère d’exemplarité énergétique pour les bureaux

Les immeubles de bureaux n’ont pas à justifier d’efforts deux fois supérieurs aux autres types de bâtiments, en termes de consommation d’énergie, pour faire valoir leur "exemplarité...
Fermé
Exemplarité énergétique, PPRN, CDG Express... Vos textes officiels du jeudi 2 août 2018

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