En direct

Réglementation - page 40

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Réponse ministérielle

Fermé

Construction temporaire - L'installation de bâtiments modulaires sur le site d'une carrière nécessite-t-elle une autorisation d'urbanisme ?

Réponse ministérielle

Fermé

Urbanisme - A quelle date le jugement annulant un plan local d'urbanisme prend-il effet ?

25/01/2019 | 

Jurisprudence

Fermé

La compatibilité d'une autorisation « loi sur l'eau » avec un Sdage s'apprécie dans sa globalité

Projets -

Jurisprudence

Fermé

L'obligation d'information du vendeur ne porte que sur les parcelles ayant accueilli une ICPE

Sites pollués -

Jurisprudence

Fermé

Un PLU ne peut pas proscrire l'implantation d'antennes-relais en l'absence de risques

Principe de précaution -
Fermé
Un décret pour booster les PME et l'achat innovant

Un décret pour booster les PME et l'achat innovant

Commande publique -De meilleures conditions financières sont notamment offertes aux petites entreprises.
Fermé

Jurisprudence

Du bon usage des servitudes grevant le domaine public ferroviaire

Du bon usage des servitudes grevant le domaine public ferroviaire

Droit de la construction -Il est possible de convenir, avec le propriétaire d'une emprise ferroviaire, de la création de servitudes de vue, de surplomb ou encore de limitation de hauteur...
25/01/2019 | 

Réponse ministérielle

La responsabilité de la commune peut être engagée si elle n'entretient pas ses chemins ruraux

La responsabilité de la commune peut être engagée si elle n'entretient pas ses chemins ruraux

La diminution des dotations de l'État impose aux communes de faire des choix dans leurs investissements. L'entretien des chemins ruraux est souvent délaissé au profit d'autres dépenses. Mais...
Brexit, architectes, conventions collectives... Vos textes officiels du jeudi 24 janvier 2019

Brexit, architectes, conventions collectives... Vos textes officiels du jeudi 24 janvier 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
24/01/2019 | 
Fermé

Jurisprudence

Réception sans réserve : la responsabilité des constructeurs peut (parfois) être engagée

Réception sans réserve : la responsabilité des constructeurs peut (parfois) être engagée

Le maître d’ouvrage peut rechercher la responsabilité de l’entrepreneur pour des désordres apparents au moment de la réception s’il n’a pas pu en mesurer l’ampleur.
Grand Paris Express : le parquet national financier ouvre une enquête

Grand Paris Express : le parquet national financier ouvre une enquête

La Cour des comptes avait dénoncé en janvier 2018 des dérapages financiers, déplorant "une rigueur insuffisante dans la gestion des marchés". La Société du Grand Paris, maître d'ouvrage du...
Fermé

Jurisprudence

Mauvaise définition du besoin : le dialogue compétitif n’est pas d’un grand secours

Mauvaise définition du besoin : le dialogue compétitif n’est pas d’un grand secours

Le recours à la procédure du dialogue compétitif pour passer un marché public ne dispense pas le maître d'ouvrage de définir correctement son besoin, rappelle une décision récente de la...
Redevance d'archéologie préventive, conventions collectives... Vos textes officiels du mercredi 23 janvier 2019

Redevance d'archéologie préventive, conventions collectives... Vos textes officiels du mercredi 23 janvier 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Marchés publics : retour sur la rentrée de la Direction des affaires juridiques de Bercy

Marchés publics : retour sur la rentrée de la Direction des affaires juridiques de Bercy

Depuis le début de l’année, la Direction des affaires juridiques de Bercy a publié sur son site Internet plusieurs outils pratiques destinés aux acheteurs publics. Ils concernent notamment...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique