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Réglementation - page 40

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

Aides au logement... Vos textes officiels du vendredi 5 juillet 2019

Aides au logement... Vos textes officiels du vendredi 5 juillet 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

05/07/2019 |

Réglementation, Veille JO, Logement

Jurisprudence

Fermé

L'extension d'une construction existante est possible sans avoir à être « mesurée »

Constructibilité limitée -

05/07/2019 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Constructibilité limitée

Jurisprudence

Fermé

Le taux de 1 % de la taxe d'aménagement s'efface devant la délibération de la collectivité compétente

05/07/2019 |

Réglementation, Fiscalité, Droit de l'urbanisme

Jurisprudence

Fermé

Lorsque l'existence d'une autorisation est constatée par un juge, le recours contre sa décision doit être notifié

05/07/2019 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Fiscalité

Fiche pratique

Fermé

Le marché global de performance

05/07/2019 |

Réglementation, Marchés publics, Commande publique

Fermé

La liberté d'association a ses limites !

La liberté d'association a ses limites !

Marchés publics - La Cour des comptes recommande aux centrales d'achat d'opter pour un statut de droit public.

05/07/2019 |

Réglementation, Marchés publics, Cour des comptes

Fermé

Des opérations d'aménagement réellement simplifiées ?

Des opérations d'aménagement réellement simplifiées ?

Urbanisme - Les mesures réglementaires censées faciliter la mise en œuvre des projets urbains sont parues. Le dispositif pourrait présenter plus de complexité que...

05/07/2019 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Aménagement

Fermé

Construction: des litiges moins coûteux mais plus longs

Construction: des litiges moins coûteux mais plus longs

D’après l’édition 2019 de l’étude « Global Construction Dispute » de la société d’ingénierie Arcadis, la durée moyenne d’un litige est de 17 mois. Le montant global moyen des...

04/07/2019 |

Entreprises Export, Contrats de la construction, Arcadis

Fermé

Jurisprudence

Pour être légal, un refus de permis doit être subordonné à l’impossibilité de l'accorder, même avec des prescriptions

Pour être légal, un refus de permis doit être subordonné à l’impossibilité de l'accorder, même avec des prescriptions

Un maire ne peut pas se contenter d’invoquer l’atteinte à la salubrité et à la sécurité publique pour refuser d’autoriser une construction. Il doit au préalable rechercher si des...

04/07/2019 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Permis de construire

Fermé

Entreprises, dotation politique de la ville, OPH ... Vos textes officiels du jeudi 4 juillet 2019

Entreprises, dotation politique de la ville, OPH ... Vos textes officiels du jeudi 4 juillet 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

04/07/2019 |

Réglementation, Veille JO, OPH

Fermé

Jurisprudence

Marchés privés : la minoration du prix au m2 peut coûter cher à l'architecte

Marchés privés : la minoration du prix au m2 peut coûter cher à l'architecte

L’architecte manque à son devoir de conseil en sous-évaluant le montant des travaux de rénovation et d’extension d’une maison d’habitation. Il engage sa responsabilité et doit...

03/07/2019 |

Réglementation, Marchés privés, Devoir de conseil

Vos textes officiels du mercredi 3 juillet 2019

Vos textes officiels du mercredi 3 juillet 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

03/07/2019 |

Réglementation, Veille JO

Fermé

Dossier

Marchés publics : le Dume prend la relève du MPS

Marchés publics : le Dume prend la relève du MPS

Le 30 septembre 2019 marquera la fin du formulaire de candidature "marché public simplifié", plus connu sous le nom de MPS, au grand dam des entreprises et des acheteurs publics. Cette mort...

02/07/2019 |

Marchés publics, Commande publique, Dume électronique

Fermé

Vos textes officiels du mardi 2 juillet 2019

Vos textes officiels du mardi 2 juillet 2019

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02/07/2019 |

Réglementation, Veille JO

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Mener une évaluation environnementale

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Date de parution : 11/2019

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Exécution des marchés publics

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Date de parution : 11/2019

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Code de justice administrative

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