Réglementation - page 40
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
Réponse ministérielle
Construction temporaire - L'installation de bâtiments modulaires sur le site d'une carrière nécessite-t-elle une autorisation d'urbanisme ?
Réponse ministérielle
Urbanisme - A quelle date le jugement annulant un plan local d'urbanisme prend-il effet ?
Jurisprudence
La compatibilité d'une autorisation « loi sur l'eau » avec un Sdage s'apprécie dans sa globalité
Jurisprudence
L'obligation d'information du vendeur ne porte que sur les parcelles ayant accueilli une ICPE
Jurisprudence
Un PLU ne peut pas proscrire l'implantation d'antennes-relais en l'absence de risques
Un décret pour booster les PME et l'achat innovant
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Du bon usage des servitudes grevant le domaine public ferroviaire
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La responsabilité de la commune peut être engagée si elle n'entretient pas ses chemins ruraux
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Réception sans réserve : la responsabilité des constructeurs peut (parfois) être engagée
Grand Paris Express : le parquet national financier ouvre une enquête
Jurisprudence
Mauvaise définition du besoin : le dialogue compétitif n’est pas d’un grand secours
Redevance d'archéologie préventive, conventions collectives... Vos textes officiels du mercredi 23 janvier 2019
Marchés publics : retour sur la rentrée de la Direction des affaires juridiques de Bercy
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