Réglementation - page 40
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
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Point de vue
Projet de décret marchés publics: et si on allait plus loin dans l’assouplissement ?
Protection des données, environnement... Vos textes officiels du vendredi 3 août 2018
Jurisprudence
Le dommage à l'élément d'équipement inerte n'est pas couvert par la garantie biennale
Jurisprudence
Le délai de la prescription pour non-conformité démarre à la date de livraison au constructeur
Jurisprudence
Le défaut de souscription engage la responsabilité personnelle du gérant
Le privilège des fournisseurs, méconnu… mais tellement utile !
Décryptage
Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance
Constructibilité : le Conseil d’État annule le critère d’exemplarité énergétique pour les bureaux
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