Réglementation - page 40
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
Interview
« Le droit réel de restriction d'usage est un outil gagnant-gagnant », Jean-Pascal Bus, avocat associé, Norton Rose Fulbright LLP
Les engagements contractuels version BIM
Jurisprudence
Tant que le contrat n'est pas conclu, le public ne dispose pas d'un droit d'accès au « parti pris environnemental » des candidats
Jurisprudence
Le seul critère de la dimension d'un projet n'est pas suffisant pour le dispenser d'évaluation environnementale
Jurisprudence
La destruction d'un seul spécimen d'espèces protégées sans dérogation suffit pour constituer une infraction pénale
Interview
« Les évolutions liées à la RE 2020 risquent d’accroître les sinistres et les complexifier », Sébastien Faure, Stelliant
Interview
CCAG 2021 : « Nous avons pu rapidement lancer des consultations avec les nouvelles références », Benoît Tredez, GIE Dragages Ports
Projet de loi 4D : les élus locaux veulent aller plus loin dans la décentralisation
Vos textes officiels du mercredi 12 mai 2020
Infrastructures de recharge électrique... Vos textes officiels du mardi 11 mai 2021
Réponse ministérielle
Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités
La Médiation des entreprises s’associe à la DAJ de Bercy pour démystifier la commande publique
Passages à niveau, débats publics... Vos textes officiels du lundi 10 mai 2021
"Le risque pèse d'une mise en cause permanente de la responsabilité des entreprises par la société civile", Noëlle Lenoir et Dominique de la Garanderie
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
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