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Réglementation / Page 40

Mener une opération d'aménagement
La timide reconnaissance dans les textes du maître d’ouvrage public comme producteur des déchets
MaPrimeRénov', redevances anti-endommagement, GES... Vos textes officiels du lundi 11 juillet 2022
Le centre d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure déclaré d’utilité publique
Le Far West de la comptabilité carbone des entreprises
JO 2024 : la justice valide le permis de construire de la piscine olympique d’Aubervilliers

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Planification écologique, Cigéo... Vos textes officiels du vendredi 8 juillet 2022
Marchés publics : APProch, le portail dédié au sourcing se dévoile
Environnement : les parquets se saisissent enfin des conventions judiciaires d'intérêt public
Enjeux techniques et juridiques de l'expertise judiciaire
Exécution du contrat : la substitution d'une entreprise par une autre au sein d'un groupement est une modification du titulaire du marché
Avis d'attribution : à défaut de publication régulière, le marché ne peut être contesté au-delà d'un délai d'un an
Concessions : la méthode d'évaluation des offres ne doit pas remettre en cause les critères de leur appréciation
La baisse des émissions du secteur du bâtiment reste trop timide, alerte le Haut Conseil pour le Climat

Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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