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Réglementation - page 40

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Un contribuable local peut former un recours « Tarn-et-Garonne »

Demande en annulation -

Décryptage

Fermé

Les espèces protégées ont un coup dans l'aile

Environnement - Malgré son atteinte à la faune et à la flore, un projet de construction peut voir le jour s'il répond à un intérêt public majeur. Un critère que vient d'élargir le Conseil...

Réponse ministérielle

Littoral : le changement de destination d'un bâtiment agricole ancien est possible

Littoral : le changement de destination d'un bâtiment agricole ancien est possible

Les bâtiments agricoles situés en zone littorale en discontinuité de l'urbanisation existante peuvent changer de destination s'ils ont été édifiés avant l'institution du régime du permis...
Fermé
EPR : les recommandations de la Cour des comptes pour éviter des fiascos futurs

EPR : les recommandations de la Cour des comptes pour éviter des fiascos futurs

La Cour a publié jeudi 9 juillet un rapport sur la filière EPR, qui fait notamment le constat des "dérives de coûts et de délais considérables" sur le chantier du réacteur de Flamanville...
Le Center Parcs de Roybon abandonné pour de bon

Le Center Parcs de Roybon abandonné pour de bon

Le groupe Pierre et Vacances a annoncé mercredi 8 juillet l'abandon de son projet de domaine Center Parcs, bloqué par de multiples recours et d'interminables procédures judiciaires depuis son...
Fermé
Label «Grand Site de France»... Vos textes officiels du jeudi 9 juillet 2020

Label «Grand Site de France»... Vos textes officiels du jeudi 9 juillet 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
09/07/2020 | 
Fermé

Enquête

Réinventer demain, épisode 6 : la dématérialisation s'ancre dans le réel

Réinventer demain, épisode 6 : la dématérialisation s'ancre dans le réel

Le numérique, dont la crise a mis en évidence les avantages, apparaît plus que jamais indispensable aux acheteurs publics comme aux entreprises.
Fermé

Jurisprudence

L’inachèvement de l’ouvrage ne fait pas obstacle à la réception

L’inachèvement de l’ouvrage ne fait pas obstacle à la réception

La prise de possession de l’ouvrage et le paiement du prix valent présomption de réception tacite. Et peu importe que l’ouvrage soit terminé ou non, rappelle une nouvelle fois la Cour de...
GNR... Vos textes officiels du mercredi 8 juillet 2020

GNR... Vos textes officiels du mercredi 8 juillet 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
08/07/2020 | 
Fermé

Interview

"Il est important de mettre l’accent sur l’exécution électronique des marchés publics", Quentin Dor, Ville de Blagnac

"Il est important de mettre l’accent sur l’exécution électronique des marchés publics", Quentin Dor, Ville de Blagnac

A Blagnac (Haute-Garonne), certaines pratiques expérimentées pendant le confinement, telles que la visioconférence, pourraient perdurer au-delà de la crise. Quentin Dor, directeur des achats,...
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Révision de contrats : trente indices de prix à la production disparaissent

Révision de contrats : trente indices de prix à la production disparaissent

L'Insee a supprimé de nombreux indices de prix à la production lors de sa dernière publication. Des indices de remplacement sont proposés.
Fermé
Gouvernement, RT 2012, site patrimonial remarquable... Vos textes officiels du mardi 7 juillet 2020

Gouvernement, RT 2012, site patrimonial remarquable... Vos textes officiels du mardi 7 juillet 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
07/07/2020 | 
Gouvernement Castex : le BTP passe au vert

Gouvernement Castex : le BTP passe au vert

La composition du nouvel exécutif, annoncée lundi 6 juillet, regroupe sous la houlette d’un grand ministère de la Transition écologique, les portefeuilles du Logement et des Transports.
06/07/2020 | 
Fermé

Décryptage

Réforme de l’Autorité environnementale : le décret est enfin paru !

Réforme de l’Autorité environnementale : le décret est enfin paru !

Après avoir été soumis à deux reprises à la consultation du public (en juillet 2018 puis en février 2020), le décret « relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de...

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