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Réglementation - page 40

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Interview

« Le droit réel de restriction d'usage est un outil gagnant-gagnant », Jean-Pascal Bus, avocat associé, Norton Rose Fulbright LLP

« Le droit réel de restriction d'usage est un outil gagnant-gagnant », Jean-Pascal Bus, avocat associé, Norton Rose Fulbright LLP

Sites et sols pollués - Afin d'encourager les propriétaires de sites industriels à vendre leur terrain après la cessation d'activité sans crainte de voir leur responsabilité recherchée des...
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Les engagements contractuels version BIM

Les engagements contractuels version BIM

Numérique - Connaître les différents documents qui encadrent le processus BIM et leur valeur juridique est essentiel pour sécuriser les marchés.
14/05/2021 | 

Jurisprudence

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Tant que le contrat n'est pas conclu, le public ne dispose pas d'un droit d'accès au « parti pris environnemental » des candidats

Droit à l'information -
14/05/2021 | 

Jurisprudence

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Le seul critère de la dimension d'un projet n'est pas suffisant pour le dispenser d'évaluation environnementale

Etude d'impact -

Jurisprudence

Fermé

La destruction d'un seul spécimen d'espèces protégées sans dérogation suffit pour constituer une infraction pénale

Biodiversité -
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Interview

« Les évolutions liées à la RE 2020 risquent d’accroître les sinistres et les complexifier », Sébastien Faure, Stelliant

« Les évolutions liées à la RE 2020 risquent d’accroître les sinistres et les complexifier », Sébastien Faure, Stelliant

L’entrée en vigueur de la RE 2020 approche à grands pas et marquera un tournant pour le BTP. Sébastien Faure, expert construction du groupe Stelliant, relève des points de vigilance et...
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Interview

CCAG 2021 : « Nous avons pu rapidement lancer des consultations avec les nouvelles références », Benoît Tredez, GIE Dragages Ports

CCAG 2021 : « Nous avons pu rapidement lancer des consultations avec les nouvelles références », Benoît Tredez, GIE Dragages Ports

Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont entrés en vigueur le 1er avril 2021 mais les anciennes versions s'appliquent par défaut jusqu'à fin septembre. Certains,...
12/05/2021 | 
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Projet de loi 4D : les élus locaux veulent aller plus loin dans la décentralisation

Projet de loi 4D : les élus locaux veulent aller plus loin dans la décentralisation

Eprouvées par la crise sanitaire et sociale, les collectivités expriment clairement leurs souhaits d'adaptation et de simplification pour une action publique plus efficace.
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Vos textes officiels du mercredi 12 mai 2020

Vos textes officiels du mercredi 12 mai 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
12/05/2021 | 
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Infrastructures de recharge électrique... Vos textes officiels du mardi 11 mai 2021

Infrastructures de recharge électrique... Vos textes officiels du mardi 11 mai 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
11/05/2021 | 

Réponse ministérielle

Zéro artificialisation nette :  les pistes de financement pour les collectivités

Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités

"L'un des principaux moteurs de l'artificialisation des sols est bien économique. En effet, il est parfois plus coûteux, plus complexe et plus long de reconstruire la ville sur la ville que de...
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La Médiation des entreprises s’associe à la DAJ de Bercy pour démystifier la commande publique

La Médiation des entreprises s’associe à la DAJ de Bercy pour démystifier la commande publique

Aux côtés d’Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy et Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises,...
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Passages à niveau, débats publics... Vos textes officiels du lundi 10 mai 2021

Passages à niveau, débats publics... Vos textes officiels du lundi 10 mai 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
10/05/2021 | 
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"Le risque pèse d'une mise en cause permanente de la responsabilité des entreprises par la société civile", Noëlle Lenoir et Dominique de la Garanderie

"Le risque pèse d'une mise en cause permanente de la responsabilité des entreprises par la société civile", Noëlle Lenoir et Dominique de la Garanderie

En France, les entreprises sont soumises à un devoir de vigilance renforcé sur leurs activités et celles de leurs partenaires depuis 2017. Alors qu'un texte européen se profile pour accroître...
10/05/2021 | 
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