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Réglementation / Page 4

Collectivités territoriales... Vos textes officiels du mercredi 18 janvier 2023
Un livre blanc pour financer et enchanter le zéro artificialisation nette
Contribuer à l'essor du photovoltaïque : les consignes adressées aux représentants de l'Etat en région
Autorisation demandée pour le centre d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure
Le marathon électronucléaire s’engage au Sénat
Photovoltaïque... Vos textes officiels du mardi 17 janvier 2023

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Hausse des prix : une illustration des limites de l’imprévision
Permis de construire annulé : l’insuffisance de l’étude d’impact peut fonder l’action en démolition devant le juge judiciaire
Vos textes officiels du lundi 16 janvier 2023
Les acteurs de la conception dénoncent un expansionnisme des bureaux de contrôle
CEE... Vos textes officiels du vendredi 13 janvier 2023
Objectif ZAN : Christophe Béchu précise les concessions que le gouvernement est prêt à faire
Allongement de la durée du chantier : obtenir des honoraires supplémentaires
Biens sans maître et en état d'abandon manifeste : le coup de pouce de la loi 3DS

Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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