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Réglementation - page 399

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Changement de base des BT : les nouveaux index en ligne le 15 janvier

Changement de base des BT : les nouveaux index en ligne le 15 janvier

Après l'annonce par l'Insee et la Fédération nationale des travaux publics en décembre dernier du changement de base des index BT, TP et divers, c'est maintenant au tour de la Fédération...
12/01/2015 | 

Marchés publics : Bercy réactualise sa fiche sur l’offre anormalement basse

Notre-Dame-des-Landes : des sociétés d’ingénierie menacées

Notre-Dame-des-Landes : des sociétés d’ingénierie menacées

« Réfléchissez à deux fois avant de répondre à cet appel d'offre... » Par ces mots, une quinzaine de mails et de courriers cherchent à dissuader les candidatures concernant la desserte...
12/01/2015 | 

Jurisprudence

Avis irréguliers des ABF : quelles conséquences ?

Avis irréguliers des ABF : quelles conséquences ?

La jurisprudence fait reposer la responsabilité sur les services de l’Etat et sur les communes lorsque les avis émis par les architectes des bâtiments de France (ABF) sont entachés...
09/01/2015 | 

Ce que l’on attend de l’UE, de l’Etat et des nouvelles régions

Investissement -
09/01/2015 | 
Fermé
Le domaine public des collectivités territoriales

Le domaine public des collectivités territoriales

Bibliographie -
09/01/2015 | 

Jurisprudence

Fermé

Faute de communication en temps utile, l’exploitant est privé de garantie

Installations classées (ICPE) -

Jurisprudence

Fermé

Le projet de ZAC devait faire l’objet d’une étude d’incidences

Natura 2000 -
09/01/2015 | 

Jurisprudence

Fermé

Le diagnostic de performance énergétique n’était pas annexé à l’acte de vente

Cession immobilière -

Jurisprudence

Fermé

Le nouveau propriétaire est responsable de l’élimination des déchets

Sites pollués -

Zones sismiques : modifications pour deux départements

Un décret du 6 janvier publié au JORF du 8 modifie le niveau de sismicité pour deux départements.
Les collectivités territoriales peuvent aussi être candidates aux marchés publics

Les collectivités territoriales peuvent aussi être candidates aux marchés publics

Le Conseil d’Etat valide la possibilité pour une collectivité territoriale de répondre à un marché public passé par une autre personne publique. Sous conditions : la candidature doit...
Fermé
Changement de destination d’un lot de copropriété : la cour d’appel n’a pas voix au chapitre !

Changement de destination d’un lot de copropriété : la cour d’appel n’a pas voix au chapitre !

Gestion et professions - La Cour de cassation vient rappeler qu’une cour d’appel ne saurait substituer son appréciation à celle d’une assemblée générale de copropriété pour...
07/01/2015 | 
Fermé
Mode d’emploi du droit de visite offert au titulaire du droit de préemption urbain

Mode d’emploi du droit de visite offert au titulaire du droit de préemption urbain

Urbanisme et environnement - Profondément modifié par la loi Alur du 24 mars 2014, le régime juridique du droit de préemption urbain a notamment instauré un droit de visite au...
07/01/2015 | 

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