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Réglementation - page 399

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

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L’obligation de remise en état du site est circonscrite

Installations classées -
Concessions et PPP : création d’un Centre d’excellence international de promotion des bonnes pratiques

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Instaurer un cadre juridique stable pour développer des infrastructures dans les pays émergents, tel est l’objet du nouveau Centre d’excellence international « Concessions et PPP, bonnes...
Fermé

Jurisprudence

Conseil d'Etat : ce qu'il faut retenir de l'année 2014

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Ce 21 mai, le Conseil d’Etat a présenté le bilan d’activité des juridictions administratives et de ses propres activités consultatives pour l’année 2014. Il passe en revue les...
Comment l'Ademe transforme l'Ile-de-France en territoire durable

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Rénovation énergétique, réseaux de chaleur, mobilité électrique... les domaines d'action de la Direction régionale Ile-de-France de l'Ademe sont multiples. Cette institution locale s'est...
21/05/2015 | 
Accessibilité : les sénateurs encadrent les délais de réalisation des Ad'AP

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La commission des affaires sociales du Sénat a approuvé mercredi 20 mai en la renforçant l’ordonnance "relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des...
Dalo : la France hors la loi d’Europe

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Que reste-t-il du droit au logement opposable (Dalo), huit ans après l’adoption de la loi du 5 mars 2007 l’instituant ? Près de 60 000 ménages reconnus prioritaires au titre du Dalo, qui...
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L’associé d’une SCI qui désintéresse un créancier social paye la dette de la société

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Financement -Dans le cadre d’un contentieux dommages-ouvrage, la Cour de cassation, appelée à se prononcer sur la nature de l'obligation aux dettes des associés d'une SCI, applique la...
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Dispositif de gestion partagée des demandes de logement social : le décret d’application de la loi Alur est paru

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Gestion et professions - Pas moins de trois décrets d’application de la loi Alur, s’attachant à l’épineuse question de l’attribution des logements sociaux, sont parus au...
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Marchés publics et décennale : précisions sur la notion de « désordres apparents à la réception »

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Pour rejeter des conclusions indemnitaires présentées sur le terrain de la garantie décennale, le juge doit rechercher si les dommages étaient apparents lors de la réception des travaux....
Investir avec la loi Pinel en 2015 : quels avantages fiscaux ?

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Visant à dynamiser le marché des logements neufs ou en construction avancée, le dispositif Pinel 1 assouplit la loi Duflot2 et ouvre droit à des réductions...
Accessibilité et autonomie : le CSTB lance la 1ère certification pour les systèmes applicables au bâtiment

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Avec la prise en compte du vieillissement de la population et l'application de la loi sur la mise en accessibilité des bâtiments, les solutions et équipements dédiés se multiplient. Pour...
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Marché public simplifié et Dume : quelle articulation possible ?

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Alors que la dernière mouture du document unique de marché européen (Dume) - qui doit remplacer les certificats et attestations à fournir par les entreprises candidates à un marché public...
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Le "Partnering", une nouvelle façon de contracter  à l’international

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Dans ce texte publié dans le Bulletin européen du Moniteur (BEM), l’avocat britannique Peter Rosher présente  les Contrats NEC3, basés sur le principe du "Partnering". Tout comme le modèle...
Paul Delduc, nouveau directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature

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Moins de six mois après sa nomination au commissariat général au développement durable, Paul Delduc est placé à la tête de la direction générale de de l’aménagement, du logement et de...

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