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Réglementation - page 390

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Le Commerce du Bois renforce l’exigence environnementale pour ses membres

Le Commerce du Bois renforce l’exigence environnementale pour ses membres

L’association Le Commerce du Bois (LCB) a été nommée organisme de contrôle par la Commission européenne en 2015, dans le cadre de la lutte contre les importations illégales de bois en...
04/10/2016 | 

Jurisprudence

Roland-Garros : le permis de construire n'est plus suspendu

Roland-Garros : le permis de construire n'est plus suspendu

Le Conseil d'Etat a annulé le 3 octobre un jugement de mars 2016 du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu le permis de construire accordé par la maire de Paris à la Fédération...
03/10/2016 | 
Fermé
Entreprise défaillante et réception des travaux : les précautions à prendre

Entreprise défaillante et réception des travaux : les précautions à prendre

Le maître d’ouvrage qui se trouve confronté à un abandon de chantier doit se montrer particulièrement vigilant dans l’appréhension de l’ouvrage inachevé, afin de ne pas se trouver...
Fermé
Droit de préemption : le contenu de la  DIA modifié à compter de l’entrée en vigueur de la loi Alur

Droit de préemption : le contenu de la DIA modifié à compter de l’entrée en vigueur de la loi Alur

Urbanisme et environnement - La loi Alur du 24 mars 2014 améliore de manière substantielle l'information du titulaire du droit de préemption en enrichissant le contenu de la...
Fermé
Marchés de travaux privés : la garantie de paiement de l’entrepreneur renforcée

Marchés de travaux privés : la garantie de paiement de l’entrepreneur renforcée

Construction - À propos du mécanisme de la garantie de paiement de l’entrepreneur dans les marchés de travaux privés, la Cour de cassation s’est penchée sur le point de savoir...
Fermé
Antennes-relais : un décret définit les modalités d'information du public

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Urbanisme et environnement - Dans le prolongement de la loi « Abeille » de 2015, un décret du 9 septembre 2016 vient préciser et renforcer les modalités d'information des...
Fermé

Evénement

Place à l’obligation de résultat

Place à l’obligation de résultat

Accessibilité - Un projet d’arrêté entend substituer la notion de « solutions d’effet équivalent » aux normes pour la construction d’ERP neufs. Une boîte de Pandore ?
30/09/2016 | 
Fermé

Secrétaire général de la préfecture du Gard

MOUVEMENT François Lalanne -
30/09/2016 | 

Jurisprudence

Fermé

Un candidat évincé peut invoquer l’offre anormalement basse d’un autre candidat évincé

Notation -

Jurisprudence

Fermé

Les désordres affectant l’isolation et le chauffage rendaient l’ouvrage impropre à sa destination

Décennale -

Jurisprudence

Fermé

Le recours subrogatoire de l’assureur DO est admis même si l’indemnité résultait d’une sanction

Dommages ouvrage -

Jurisprudence

Fermé

Des réserves n’empêchent pas qu’une réception tacite soit admise

Prise de possession -
Fermé
Dernière ligne droite pour les PLU verts

Dernière ligne droite pour les PLU verts

Urbanisme - A partir du 1er janvier, les PLU devront avoir intégré les grands principes du Grenelle. Mais la multiplication des textes ces dernières années rend cet exercice...

Jurisprudence

Fermé

La vente d’une parcelle pour un projet d’aménagement ne nécessitait pas de mise en concurrence préalable

Domaine privé -
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