En direct

Réglementation - page 39

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Décryptage

Vers des CCAG plus clairs et plus verts

Vers des CCAG plus clairs et plus verts

Marchés publics -Les règles encadrant l'exécution des contrats évolueront le 1er avril.
29/01/2021 | 
Fermé

Interview

«A la fin de l’année, nous devrions être en capacité de payer les entreprises jusqu’en 2027», Thierry Dallard, Société du Grand Paris

«A la fin de l’année, nous devrions être en capacité de payer les entreprises jusqu’en 2027», Thierry Dallard, Société du Grand Paris

Après un bref retour sur 2020, Thierry Dallard précise sa feuille de route pour l’année qui débute : sécurisation du financement du Grand Paris Express, lancement des derniers appels...
Fermé
La construction apporte sa pierre au PLUi modifié de Strasbourg

La construction apporte sa pierre au PLUi modifié de Strasbourg

Une vingtaine de professionnels de l’acte de construire a planché en détail sur le projet de modification du plan local d’urbanisme intercommunal en enquête publique, pour identifier ses...
28/01/2021 | 

Réponse ministérielle

Zones argileuses : un surcoût limité lié aux études de sol, selon l'exécutif

Zones argileuses : un surcoût limité lié aux études de sol, selon l'exécutif

Une réponse ministérielle fait le point sur les études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et...
Fermé
Vos textes officiels du jeudi 28 janvier 2021

Vos textes officiels du jeudi 28 janvier 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
28/01/2021 | 
Fermé

Décryptage

Quatre textes au "JO" font évoluer le régime de MaPrimeRénov'

Quatre textes au "JO" font évoluer le régime de MaPrimeRénov'

En 2021, MaPrimeRénov' s'élargit, en s’ouvrant à tous les propriétaires - occupants ou bailleurs -, et sans condition de ressources. De nouvelles dépenses deviennent en outre éligibles....
La loi Climat et Résilience pas à la hauteur des objectifs ?

La loi Climat et Résilience pas à la hauteur des objectifs ?

Des mesures "en général pertinentes" mais "souvent limitées, souvent différées": le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est inquiété mercredi 27 janvier du projet de loi...
Fermé

Jurisprudence

La solidité de la compensation environnementale conditionne la légalité des projets

La solidité de la compensation environnementale conditionne la légalité des projets

Dans deux décisions récentes, le Conseil d’Etat confirme toute l’importance que les porteurs de projets d’aménagement et de construction doivent accorder à l’obligation de compenser...
Fermé
Vos textes officiels du mercredi 27 janvier 2021

Vos textes officiels du mercredi 27 janvier 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
27/01/2021 | 
Fermé

Exclusif

RE2020 : avis favorable du CSCEE

RE2020 : avis favorable du CSCEE

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a voté un avis favorable à la RE2020. Les représentants de la maîtrise d’ouvrage et des entreprises ont...
26/01/2021 | 
Fermé
MaPrimeRénov', plan de relance... Vos textes officiels du mardi 26 janvier 2021

MaPrimeRénov', plan de relance... Vos textes officiels du mardi 26 janvier 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
26/01/2021 | 
Fermé
Marchés publics : affrontez les variant(e)s, suivez le guide

Marchés publics : affrontez les variant(e)s, suivez le guide

La Direction des achats de l’Etat publie un guide pratique à destination des acheteurs publics : « Oser les variantes dans la commande publique ». L’accent est mis sur l’examen de ces...
Fermé
Eco-PTZ, SAC, biodiversité... Vos textes officiels du lundi 25 janvier 2021

Eco-PTZ, SAC, biodiversité... Vos textes officiels du lundi 25 janvier 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Fermé

Interview

Réforme des CCAG : "Le plafonnement des pénalités à 10% du montant du marché appelle des réserves", Arnaud Latrèche, AAP

Réforme des CCAG : "Le plafonnement des pénalités à 10% du montant du marché appelle des réserves", Arnaud Latrèche, AAP

L'Association des acheteurs publics (AAP) a contribué activement aux groupes de travail montés par la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) pour réécrire les cinq CCAG marchés...
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil