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Réglementation - page 380

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Le Conseil d'Etat précise l'appréciation de la condition d'urgence pour obtenir la suspension de l'exécution d'une décision

DSP -

Jurisprudence

Fermé

Les pièces reflétant la stratégie commerciale du candidat retenu ne sont pas communicables

Secret des affaires -
11/11/2016 | 

Jurisprudence

Fermé

Un litige portant sur des dommages liés à l'exécution de travaux publics relève du juge administratif

Contentieux -
Fermé

NF

11/11/2016 | 
Fermé

De la gendarmerie à l'hôtel

Troyes -
Fermé
Comment le Grand Paris rebat les cartes

Comment le Grand Paris rebat les cartes

Urbanisme et aménagement - La loi NOTRe a transféré une partie des compétences communales à la métropole et à ses territoires. Etat des lieux un an après.
11/11/2016 | 
Ne passez pas à côté de la 15e édition du Simi

Ne passez pas à côté de la 15e édition du Simi

La 15e édition du SIMI, le salon de l'immobilier d'entreprise, se tiendra du 30 novembre au 2 décembre 2016 au Palais des Congrès de Paris, Porte Maillot.

Jurisprudence

Roland-Garros : le TGI donne son feu vert aux travaux

Roland-Garros : le TGI donne son feu vert aux travaux

Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la modernisation-extension de Roland-Garros. Le tribunal de grande instance de Paris a débouté, le 10 novembre, les descendantes de Jean-Camille...
10/11/2016 | 
Point de vue - "Marchés publics, enfin l'équilibre !", André Reichardt, sénateur du Bas Rhin

Point de vue - "Marchés publics, enfin l'équilibre !", André Reichardt, sénateur du Bas Rhin

Le volet marchés publics de la loi Sapin 2, définitivement votée, réjouit André Reichardt, sénateur du Bas Rhin. Les parlementaires ont oeuvré à parfaire la réforme entrée en vigueur le...
Fermé
Loi Sapin 2 : les mesures de régulation économique touchant le BTP

Loi Sapin 2 : les mesures de régulation économique touchant le BTP

Définitivement votée le 8 novembre, la loi Sapin 2 impacte directement les entreprises. En relevant d'un cran la lutte contre la corruption et en instaurant davantage de transparence dans...
Fermé
Marchés publics : le Parlement modifie à nouveau l'ordonnance, Bercy consulte pour revoir le décret

Marchés publics : le Parlement modifie à nouveau l'ordonnance, Bercy consulte pour revoir le décret

Avec l'adoption définitive du projet de loi Sapin 2 par l'Assemblée nationale le 8 novembre, le Parlement modifie une nouvelle fois cette année l'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les...
Des fournisseurs de matériaux de la région Occitanie signent la charte Ethibat contre le travail illégal

Des fournisseurs de matériaux de la région Occitanie signent la charte Ethibat contre le travail illégal

17 fournisseurs de matériaux de construction représentant deux tiers du marché régional ont signé, le 8 novembre à Toulouse, la charte « Ethibat fournisseurs » avec la fédération du...
Procès EPR de Flamanville : Bouygues TP, qui nie toute mauvaise volonté, risque une amende de 50.000 euros

Procès EPR de Flamanville : Bouygues TP, qui nie toute mauvaise volonté, risque une amende de 50.000 euros

Bouygues Travaux Publics a nié lors de la deuxième journée du procès d'appel toute mauvaise volonté dans l'affaire de travail au noir de travailleurs étrangers sur le chantier du réacteur...
Fermé
Soumission conventionnelle au statut des baux commerciaux : nécessité d’une volonté univoque

Soumission conventionnelle au statut des baux commerciaux : nécessité d’une volonté univoque

Gestion et professions - Régulièrement, la jurisprudence rappelle que les parties souhaitant soumettre volontairement leur bail au statut des baux commerciaux doivent le faire de...
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