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Réglementation - page 38

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Commande publique : mettre en œuvre le 1% artistique

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Le Centre national des arts plastiques, opérateur du ministère de la Culture, propose un outil qui a pour vocation d’informer et d’accompagner les collectivités locales et l’Etat dans le...
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Réemploi : les maîtres d'ouvrage changent leurs habitudes

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Commande publique - Grâce aux outils offerts par la réglementation, comme le sourcing, les acheteurs publics s'emparent progressivement du sujet réemploi.
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Un vent de renouveau souffle sur l'évaluation environnementale des projets immobiliers

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Urbanisme - Notion de « projet », examen au cas par cas, mesures ERC dans les permis de construire : le cadre juridique est précisé.
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Outre-mer : la relance doit passer par une adaptation des normes

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a remis, le 26 janvier, un avis relatif à la déclinaison territoriale du plan de relance dans les 11 collectivités ultramarines.Parmi...
12/03/2021 | 

Jurisprudence

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Pas de sursis à statuer possible en cas de modification du PLU

Document d'urbanisme -
12/03/2021 | 

Jurisprudence

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Un maire peut user de son pouvoir pendant toute la durée de son mandat même si une décision postérieure le délègue à la commune

Droit de préemption -

Jurisprudence

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Le raccordement au réseau d'eau potable est obligatoire lorsqu'une zone de desserte a été délimitée

Collectivités -
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Le Cnoa publie un modèle de règlement de concours

Maîtrise d'œuvre -

Réponse ministérielle

Les organismes HLM ont toute latitude pour fixer le prix de vente de leurs logements

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La loi Elan permet dorénavant aux bailleurs sociaux de déterminer librement le prix de vente d'un logement. Et le ministère du Logement, interrogé dans le cadre des questions au gouvernement,...
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Le Sénat à l'appui des opposants à la RE 2020

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Une mission d’information flash de la commission des affaires économiques du Sénat, dont les conclusions ont été présentées le 10 mars, remet en cause les grandes orientations de la future...
11/03/2021 | 
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Jurisprudence

CCMI : le devoir de conseil du constructeur, toujours plus large

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La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 11 février, énonce qu’un manquement de l’entreprise à son devoir de conseil peut toujours lui être reproché même lorsque le contrat n’a...
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PTZ, Ile-de-France... Vos textes officiels du jeudi 11 mars 2020

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
11/03/2021 | 
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Loi SRU : les neuf recommandations de la Cour des comptes pour une meilleure application après 2025

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La Cour des comptes a présenté le 10 mars son rapport sur "l'application de l'article 55 de la loi SRU" à la commission des Finances du Sénat qui l'avait demandé. Elle y dresse un bilan...
11/03/2021 | 
Cyclones en Outre-mer : quelles normes de construction pour plus de résilience ?

Cyclones en Outre-mer : quelles normes de construction pour plus de résilience ?

L'Etat lance une concertation en vue d'établir une réglementation adaptée à la menace que font peser les cyclones sur les territoires ultramarins.
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