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Réglementation - page 370

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Calfeutrer, ancrer et rester productif

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Respecter les règles du DTU pour fixer et étancher tout en gagnant du temps est possible.Certains outils apportent une réelle valeur ajoutée.C'est une bible....
16/12/2016 | 
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Permis de construire

Jurisprudence

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L'assureur ne couvre pas la perte de l'ouvrage due à une inexécution par l'assuré de ses obligations

Avant réception -
16/12/2016 | 

Jurisprudence

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Les désordres n'avaient pas atteint la gravité décennale

Responsabilité -
16/12/2016 | 

Jurisprudence

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La faute dolosive engage la responsabilité de droit commun du constructeur

Prescription -
16/12/2016 | 
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« Nos HLM, premiers consommateurs du Feder en Europe »

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Les fonds de l'UE permettront de lever 3,3 milliards d'euros pour rénover thermiquement les logements sociaux français.
Autorisation préalable à des travaux de construction de nouveaux logements dans un immeuble existant : la liste des pièces à fournir publiée au JO

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Un arrêté du 8 décembre publié au Journal Officiel du 15 dresse la liste des pièces à fournir pour obtenir l'autorisation, instaurée par l'article 91 de la loi Alur, qui peut être requise...
L’arrêté « mode d’emploi » du portail de facturation électronique obligatoire est paru

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Les modalités de transmission des factures au secteur public via « Chorus pro » sont définies par un arrêté paru au « Journal officiel » du 15 décembre.
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Réception tacite de l’ouvrage : la Cour de cassation rappelle les règles du jeu

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Construction - L'achèvement des travaux, tout comme l’absence de malfaçons, ne constituent pas des conditions de la réception tacite de l'ouvrage. La grille d’analyse est...
Marchés publics : la clause sociale d’insertion progresse

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L’édition 2016 du recueil des fondamentaux de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi a été présentée le 13 décembre à Paris par l’association Alliance Villes...

Dossier de la rédaction

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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur n° 5900

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5900.
Prendre une respiration, et ça repart !

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C'est bientôt la trêve des confiseurs et Opérations Immobilières ne déroge pas à la coutume.
Le préfet du Rhône suspend deux chantiers pour des faits de fraude au détachement et de travail illégal

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Le préfet du Rhône a par arrêtés préfectoraux du 9 décembre 2016, décidé de suspendre, pour une durée d’un mois, les activités de deux sociétés étrangères et d’une entreprise...
13/12/2016 | 
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Modalités d’opposition du ministre du Logement à la création d’une filiale de logement intermédiaire par un bailleur social

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Construction - Pour développer le parc de logements intermédiaires, les organismes de logement social peuvent créer des filiales dédiées à la construction de ces logements...
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