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Réglementation - page 37

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Décryptage

Dépôts sauvages de déchets du BTP : le préjudice écologique consacré par les juges

Dépôts sauvages de déchets du BTP : le préjudice écologique consacré par les juges

Environnement - Un tribunal judiciaire a récemment accordé réparation à une commune, victime de décharges illégales. Une première pour ce secteur d'activité.
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Bilan DGCCRF 2020 : 693 professionnels de la rénovation énergétique ont été contrôlés

Bilan DGCCRF 2020 : 693 professionnels de la rénovation énergétique ont été contrôlés

L'épidémie a bouleversé aussi les modes de consommation. Aujourd’hui, les consommateurs soutiennent le mouvement de transition écologique. Et les politiques publiques les y accompagnent en...
22/04/2021 | 

Réponse ministérielle

Vefa : la garantie de remboursement ou d'achèvement s'impose, même pour les bailleurs sociaux

Vefa : la garantie de remboursement ou d'achèvement s'impose, même pour les bailleurs sociaux

Dans une réponse ministérielle, Bercy revient sur les obligations de garantie attachées à la vente en l'état futur d'achèvement et estime qu'il ne serait pas opportun d'en dispenser le...
22/04/2021 | 
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Contrôleur technique... Vos textes officiels du jeudi 22 avril 2021

Contrôleur technique... Vos textes officiels du jeudi 22 avril 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
22/04/2021 | 
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A Marseille, les marchés globaux de performance créent la polémique

A Marseille, les marchés globaux de performance créent la polémique

Après les partenariats publics privés (PPP), c’est au tour des marchés globaux de performance (MGP) de provoquer le débat dans le monde de la construction marseillaise.
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Jurisprudence

Pas de réception tacite sans «volonté non équivoque» du maître d’ouvrage

Pas de réception tacite sans «volonté non équivoque» du maître d’ouvrage

La prise de possession de l’ouvrage et le quasi-paiement du prix valent présomption de réception tacite. Mais celle-ci peut être écartée lorsque le maître d’ouvrage conteste la qualité...
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Certifications professionnelles... Vos textes officiels du mercredi 21 avril 2021

Certifications professionnelles... Vos textes officiels du mercredi 21 avril 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
21/04/2021 | 
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Décryptage

Loi Climat et résilience: les députés ont achevé l’examen du titre "Se loger" en séance publique

Loi Climat et résilience: les députés ont achevé l’examen du titre "Se loger" en séance publique

L’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets s’est poursuivi, les 15 et 16 avril 2021, à l’Assemblée...
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Collectivités locales, Aéroport Nantes-Atlantique... Vos textes officiels du mardi 20 avril 2021

Collectivités locales, Aéroport Nantes-Atlantique... Vos textes officiels du mardi 20 avril 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
20/04/2021 | 
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Jurisprudence

Evaluation environnementale : l’exécutif sommé de modifier sa réglementation dans les neuf mois

Evaluation environnementale : l’exécutif sommé de modifier sa réglementation dans les neuf mois

Tout projet susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement pour d’autres critères que sa seule dimension doit faire l’objet d’une évaluation environnementale. Ainsi...
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CCAG MOE : "Nous saluons l’initiative de créer un article spécifique sur les clauses de réexamen"

CCAG MOE : "Nous saluons l’initiative de créer un article spécifique sur les clauses de réexamen"

Les nouveaux CCAG marchés publics ont été publiés le 1er avril dernier, et font réagir les représentants des professionnels du BTP. Christophe Mérienne, président de la commission...
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TGAP, HLM, débat public... Vos textes officiels du lundi 19 avril 2021

TGAP, HLM, débat public... Vos textes officiels du lundi 19 avril 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
19/04/2021 | 
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Suspicions d’ententes entre syndics et promoteurs selon la DGCCRF

Suspicions d’ententes entre syndics et promoteurs selon la DGCCRF

Selon la DGCCRF, certains promoteurs et syndics de copropriétés ne respecteraient ni la loi Hoguet, ni les bonnes pratiques de mise en concurrence.

Réponse ministérielle

Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU

Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU

Le maire peut refuser une demande de permis de construire un lotissement s'il considère que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, sauf si l'autorisation peut être assortie de...
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