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Réglementation - page 3640

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

MATERIAUX DE CONSTRUCTION Normalisation européenne en vue

L'ENTRETIEN RENE BEAUMONT «Sauvegarder le meilleur rapport qualité/prix»

Le président du conseil général de Saône-et-Loire va signer une convention pour éliminer les offres anormalement basses.

Propreté La double stratégie de Sita

-Ce groupe développe les marchés de proximité tout en se renforçant à l'international. -Dans l'Hexagone, sont lancées plusieurs opérations expérimentales de collecte sélective, basées...

Expropriation Comment faire face

-La loi n'a laissé que quelques rares brèches pour contester une expropriation. -Un propriétaire avisé peut néanmoins se défendre, comme le suggèrent de nombreux exemples.La Déclaration...

Vitry-le-François Requalification du centre et des entrées de ville

Emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

DECRET NO 97-157 DU 20 FEVRIER 1997 (JO DU 22 FEVRIER 1997 - TRAVAIL) NOR : TASG9710029D

Création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du Travail et des Affaires sociales

DECRET NO 97-244 DU 18 MARS 1997 (JO DU 19 MARS 1997 - TRAVAIL) NOR : TASO9710247D

Strasbourg Le projet Etoile à l'amende

- La commission d'enquête publique a rendu un avis défavorable sur le dossier de réalisation de la ZAC de l'Etoile. - Elle critique un manque de transparence généralisé dans l'élaboration...

Valeur de référence du contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte

ARRETE DU 13 MARS 1997 (JO DU 16 MARS 1997 - ECONOMIE, FINANCES) NOR : ECOT9720010A

Jurisprudence

Nice Hôpital Lenval : la deuxième tranche se profile

Jurisprudence

Dommages causé à un câble téléphonique : quand c'est la faute de l'administration

Conseil d'Etat, 28 février 1997, France Télécom, Nos 148337,149309.

Jurisprudence

Expropriation : elle n'est possible que si elle est nécessaire

Conseil d'Etat, 5 mars 1997, Consorts ZANATTA, nos 138687, 139247.

Jurisprudence

Expropriation : bien composer le dossier d'enquête

Conseil d'Etat, 5 mars 1997, M et Mme Lurquin, no 125410.

Indemnité de fonction allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat

DECRET NO 97-208 ET ARRETE DU 10 MARS 1997 (JO DU 11 MARS 1997 - EQUIPEMENT) NOR : EQUP9700276D
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