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Réglementation - page 3629

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Urbanisme Une règle intelligente pour une ville de qualité

-La règle d'urbanisme peut-elle améliorer cette qualité ? Une question que débattent les professionnels de l'aménagement alors que s'ouvre, à Paris, le Xe congrès du SNAL. -Alors que 50 %...
16/05/1997 | 
Réglementation, Aménagement,  Droit de l'urbanisme

Enquête Concours hors concours

-D'après une enquête de Mouvement des architectes, 70 % des concours ne sont pas conformes au Code des marchés publics. -L'association propose des solutions.Première surprise de l'enquête...
16/05/1997 | 
Réglementation, Commande publique,  Concours

Nantes Lancement du projet urbain autour de la 3e ligne de tramway

- Une requalification des espaces publics qui fera appel à des opérations de promotion privée. - Des appels d'offres morcelés qui permettront à des PME de participer au marché.Le 16 mai, le...
16/05/1997 | 
Réglementation, Loire-Atlantique,  PME du BTP

Marseille Les hangars portuaires J3 et J4 démolis cet été

16/05/1997 | 
Réglementation, Bouches-du-Rhône,  Collectivités locales

Jurisprudence

Domaine public Les ports dans l'expectative

-La loi du 25 juillet 1994 a simplement apporté quelques garanties à l'occupant du domaine public, mais les investisseurs privés ne trouvent pas de garanties suffisantes.La reconversion des...
16/05/1997 | 
Réglementation, Collectivités locales,  Associations

Jurisprudence

PROJETS ET PROGRAMMES BOUCHES-DU-RHONE Marseille

16/05/1997 | 
Réglementation, Bouches-du-Rhône,  Collectivités locales

Reims Cap à l'est

- Au coeur d'une agglomération de 137 communes, le district envisage son développement sur 450 ha à l'est. - La ville centre complète son réseau d'équipements publics. - Etudes...
16/05/1997 | 
Réglementation, Marne,  France

Jurisprudence

Fermé

Déconcentration Création de services à compétence nationale

-Ils se consacreront aux missions d'études ou de gestion actuellement confiées aux administrations centrales.
16/05/1997 | 
Réglementation, Etat

Le défrichement

16/05/1997 | 
Réglementation, Droit de l'urbanisme,  Fiscalité

Jurisprudence

Edification d'une clôture : les pouvoirs limités de l'administration

Conseil d'Etat, 31 juillet 1996, Mme Viollet, nos 129 058, 129 059.
16/05/1997 | 
Réglementation, Droit de la construction,  Sécurité et protection de la santé

Marchés publics Le contrôle des règles de passation en Allemagne

-Les directives communautaires entraînent des modifications du droit allemand : une procédure de recours doit rendre désormais possible des décisions rapides, en cas d'infraction aux...
16/05/1997 | 
Réglementation, Droit de la construction,  Commande publique

Jurisprudence

Le « ball-trap », le bruit et le maire

Conseil d'Etat, 26 juin 1996, commune de Méjannes-Les-Alès, no 132 043.
16/05/1997 | 
Réglementation, Droit de la construction,  Collectivités locales

POLLUTION DE L'AIR Nouvelles perspectives pour les villes pourvues en Diester

16/05/1997 | 
Réglementation, Environnement,  Droit de l'environnement

COMMENT LES ELIMINER ? REGLEMENTATION

16/05/1997 | 
Réglementation, Chantiers,  Déchets
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