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Réglementation - page 3628

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Modification du projet d'architecte et honoraires

Cour de cassation, 3e chambre civile, 6 novembre 1996, M. Kimmenauer, no 1630 D.

Tutorat Les maîtres EJL intronisés au Futuroscope

-Les 69 nouveaux maîtres de l'Entreprise Jean Lefebvre (EJL) ont été reçus par leurs pairs au Futuroscope de Poitiers.

Tours Le nouveau POS soumis à enquête publique

-Le document doit permettre à la ville de relancer la construction.

Jurisprudence

Logement social Les grands axes de la réforme des attributions

-Transparence, citoyenneté et égalité guident la réforme des attributions d'HLM, selon un dispositif à trois niveaux.

Jurisprudence

Limites de jouissance d'un logement à temps partagé

Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 décembre 1996, M. et Mme Roman, no 1703 D.

Jurisprudence

Microcentrale hydroélectrique et élément d'équipement

Cour de cassation, 3e chambre civile, 6 novembre 1996, Sté Moulin de Gargilesse, no 1623 D.

PME Le recours au formateur tournant suscite un grand intérêt

Une formule sur chantier, testée en Alsace et en Nord-Pas-de-Calais, pour la qualité du béton. Principaux avantages : souplesse et économie.

Routes Générale Routière se concentre sur la diversification

Tout en ayant réussi sa stratégie de concentration, la Générale Routière doit faire face au tassement des marchés publics.

Transports collectifs Les professionnels du Gart plaident pour l'emploi

-Le Groupement des autorités responsables de transports est favorable à l'application d'un dispositif social type loi de Robien. -Mais il ne veut pas en être le payeur afin de préserver...

Environnement L'allemand Gerling veut dépolluer les sols du Nord-Est

Le créneau le plus porteur de la zone sur le marché de l'environnement. L'agence de Thionville interviendra entre l'Alsace et le Nord-Pas-de-Calais.
07/02/1997 | 

Jurisprudence

Fermé

Nuisances Le gouvernement renforce la lutte contre le bruit

-Un décret étendra les limites des plans d'exposition au bruit qui définissent le périmètre des zones de limitation de constructions nouvelles autour des aéroports.Le gouvernement est...

Eco-Industries Bipe Conseil prévoit un nouveau rebond

-Les dépenses d'environnement des collectivités locales devraient atteindre 115 milliards de francs pour 1996. -Elles devraient progresser, cette année, de 4,5 % en francs courants, notamment...

Aubagne Le centre-ville pousse les murs

- Le coup d'envoi va être donné pour l'aménagement du site des Défensions, une opération d'urbanisme de 120 millions de francs sur dix ans.

Exonération temporaire de taxe professionnelle de certaines créations et extensions d'activités dans les zones de revitalisation rurale

INSTRUCTION DU 9 JANVIER 1997 (BOI 6 E-1-97) NOR : BUDF9720689J
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