En direct

Réglementation - page 3610

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Les bailleurs privés restent réticents à loger les populations les plus fragiles

Prix bas : l'optique d'une PME

07/03/1997 | 

Drôme Contre les prix anormalement bas

07/03/1997 | 
Fermé

MARCHES PUBLICS Nouvelle édition du répertoire des documents et adresses utiles

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 1997

CIRCULAIRE DU 17 FEVRIER 1997 (FONCTION PUBLIQUE - REFORME DE L'ETAT - DECENTRALISATION) NOR : FPPA9710014C

PROJETS ET PROGRAMMES ALPES-MARITIMES Commande publique

Jurisprudence

Qualification obligatoire Dans l'attente de la parution des décrets

-Seules des personnes qualifiées pourront désormais exercer une profession du bâtiment, les niveaux requis devant être précisés par décrets. -Mais ces décrets, attendus au premier janvier...

Paris 2 500 logements gagnés sur d'anciens bureaux

-En 1996, 110 000 m2 ont été transformés, soit davantage qu'au cours des trois années précédentes. -Mais le phénomène aura du mal à «passer le périphérique» .Accueillie avec le plus...
07/03/1997 | 

Démarche séquentielle : nouvelle distribution des cartes

-La prise en compte des occupants et de leur confort conduit à diviser les chantiers de réhabilitation en site occupé en quatre « ateliers ». -Jean-Jacques Viala (direction de l'habitat et de...

Organisation des services déconcentrés des affaires maritimes

DECRET NO 97-156 DU 19 FEVRIER 1997 (JO DU 22 FEVRIER 1997 - EQUIPEMENT) NOR : EQUX9600158D

Architecture L'UIA face à la mondialisation des échanges

L'Union internationale des architectes (UIA) agit pour préserver la dimension culturelle de l'architecture face à la mondialisation des échanges. Priorité : faire reconnaître au plan...

Habitat L'Opac du Rhône joue la carte des PME avec Chic 2000

Un groupement de diverses PME du bâtiment pour être plus efficace et répondre à un plus grand nombre d'appel d'offres.
28/02/1997 | 

Jurisprudence

Fermé

Marchés publics Projet de réforme pratiquement rédigé

-Offres anormalement basses : pouvait-on aller plus loin ?

PROJETS ET PROGRAMMES DOUBS Montbéliard

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil