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Réglementation - page 3601

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Réception - Travaux inachevés

Cour de cassation, 3e chambre civile, 15 janvier 1997, SCI Château de Beauchamps, no 60 P.
Fermé

MARCHES PUBLICS Une seule délibération du conseil municipal suffit

Fermé

Réforme des marchés publics Un Code général de la commande publique

-L'Assemblée nationale a été saisie du projet de loi portant réforme du Code des marchés publics.

Italie Rome prépare son entrée dans le troisième millénaire

-Coup d'accélérateur pour les travaux du Jubilé. -Malgré les effets d'annonce, la publication des appels d'offres semble enfin programmée.
04/04/1997 | 

Lille L'immobilier de bureaux rééquilibré

-Les transactions concernent surtout le marché d'occasion. -Faible niveau des constructions, le programme Euralille devrait être rempli fin 1997.
04/04/1997 | 

LES 20 MOTS-CLES DES MARCHES PUBLICS

Document de la Commission Centrale des Marchés - Mars 1997

Planification de l'assainissement

FORMATION « L'Ecole d'Egletons n'est pas en danger »

Sous-traitant - Actions en paiement

Cour de cassation, 3e chambre civile, 29 janvier 1997, société Tip-Top, no 114 P + B.

Jurisprudence

Dommages aux carrelages - Menus ouvrages

Cour de cassation, 3e chambre civile, 15 janvier 1997, SCI Les roches bleues, no 54 P.

Jurisprudence

Equipements sportifs Mieux cerner les responsabilités

-Les collectivités locales, personnes morales de droit public, construisent et gèrent de plus en plus d'équipements sportifs. -Elles sont donc particulièrement concernées par l'identification...

PROFESSIONS Coopération entre artisans et économistes de la construction

Jurisprudence

Projet de loi portant réforme du Code des marchés publics

DOCUMENT N°3462 du 25 MARS 1997 (ASSEMBLEE NATIONALE)

Fonds de pension La loi du 25 mars 1997 donne le coup d'envoi

-Le ministère de l'Economie et des Finances travaille à la rédaction de onze décrets et deux arrêtés nécessaires à la mise en oeuvre de la loi du 25 mars 1997 (1).Avant fin juin, a promis...
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