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Réglementation - page 36

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Interview

« C’est pour rendre les données de la commande publique plus facilement exploitables que j’ai créé decp.info », Colin Maudry, consultant open data

« C’est pour rendre les données de la commande publique plus facilement exploitables que j’ai créé decp.info », Colin Maudry, consultant open data

Depuis le 1er octobre 2018, la publication des données essentielles de la commande publique est obligatoire pour les marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 euros. Mais pour beaucoup...
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Economie circulaire, SAC... Vos textes officiels du mercredi 9 juin 2021

Economie circulaire, SAC... Vos textes officiels du mercredi 9 juin 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
09/06/2021 | 
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Les obligations réelles environnementales prouvent leur utilité

Les obligations réelles environnementales prouvent leur utilité

La montée en puissance des obligations réelles environnementales (ORE) crée de nouveaux marchés de génie écologique. Les contrats privés institués par la loi Biodiversité de 2016 ont fait...
09/06/2021 | 
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Interview

Etudes de sol : « Le problème est qu’aucun suivi n’est requis pour vérifier la bonne réalisation des constructions »

Etudes de sol : « Le problème est qu’aucun suivi n’est requis pour vérifier la bonne réalisation des constructions »

La loi Elan a imposé la réalisation d’études de sol avant la vente d’un terrain constructible ou la construction d’une habitation, afin de réduire la sinistralité liée au...
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Environnement, investissements d'avenir... Vos textes officiels du mardi 8 juin 2021

Environnement, investissements d'avenir... Vos textes officiels du mardi 8 juin 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
08/06/2021 | 
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Tribune

"Les contrats IPD, un nouveau terrain de jeu pour le secteur de la construction", Vincent Moraël, Coeff

"Les contrats IPD, un nouveau terrain de jeu pour le secteur de la construction", Vincent Moraël, Coeff

Et si les contrats se faisaient plus collaboratifs ? Pour Vincent Moraël, dirigeant de Coeff (cabinet de conseil et d’ingénierie spécialisé en lean management dans le secteur du BTP), les...
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CEE, patrimoine, APL... Vos textes officiels du lundi 7 juin 2021

CEE, patrimoine, APL... Vos textes officiels du lundi 7 juin 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
07/06/2021 | 
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Zéro artificialisation nette : le oui mais du Sénat

Zéro artificialisation nette : le oui mais du Sénat

Le Zéro artificialisation nette offre un angle d’attaque au Sénat, dans sa réécriture du projet de loi Climat et résilience. Programmée du 14 au 28 juin avant le vote solennel du 29, la...
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La commission d’enquête du Sénat sur les sols pollués aboutit à une proposition de loi et à une définition des friches

La commission d’enquête du Sénat sur les sols pollués aboutit à une proposition de loi et à une définition des friches

Dix mois après la présentation de son rapport, rédigé au nom de la commission d’enquête du Sénat sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols, Gisèle Jourda...
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Scop... Vos textes officiels du vendredi 4 juin 2021

Scop... Vos textes officiels du vendredi 4 juin 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
04/06/2021 | 
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Décryptage

Permis de construire - Une régularisation peut en appeler une autre

Permis de construire - Une régularisation peut en appeler une autre

Le Conseil d'Etat estime qu'un même projet peut faire l'objet d'un sursis à statuer, puis d'une annulation partielle.
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Décryptage

Marché public global et valorisation foncière : trésor caché ou miroir aux alouettes ?

Marché public global et valorisation foncière : trésor caché ou miroir aux alouettes ?

Contrats - En raison du silence des textes sur la possibilité d'un montage intégré, l'acheteur public peut préférer mener deux procédures distinctes, en assumant les décalages de calendrier...
04/06/2021 | 
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Décryptage

Le Covid a-t-il ébranlé les assurances du chantier ?

Le Covid a-t-il ébranlé les assurances du chantier ?

Entreprises - Les polices se font plus restrictives, et la voie de l'auto-assurance se profile.
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Urbanisme - Un «serious game» pour appréhender le droit

Urbanisme - Un «serious game» pour appréhender le droit

Se familiariser avec les arcanes de la réglementation en matière d'urbanisme et de patrimoine tout en s'amusant, tel est l'objectif du jeu de société « La ville sous cloche ? ».
04/06/2021 | 
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