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Réglementation - page 3570

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Bourges Traitement bon marché pour les déchets ménagers

- Tri rigoureux, broyage, injection de chaux et nouveau broyage, un procédé économique de traitement des ordures ménagères.
13/06/1997 | 
Fermé

SOCIAL Potain : 135 embauches grâce à la loi Robien

13/06/1997 | 
Fermé

Fiscalité Balisage des réductions d'impôt pour gros travaux

Le ministère de l'Economie vient de préciser le régime de réduction d'impôt pour dépenses de gros travaux

Paris Nouvel élan pour la ZAC Réunion

Une réflexion globale va être initiée sur l'ensemble du quartier. La ville consacrera 65 millions de francs à la construction d'équipements publics.

CANALISATEURS La démarche qualité pour rebondir

Saint-Jean-de-Braye Le lycée Gaudier-Brzeska se restructure

Le lycée du BTP est en cours de mise aux normes.
06/06/1997 | 

Jurisprudence

Obligation du maître de l'ouvrage à l'égard du sous-traitant

Cour de cassation, 3e chambre civile, 7 mai 1997, société établissements Martin,no 757 P + B.

Jurisprudence

Caractère substantiel de l'insuffisance d'une étude d'impact

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 17 février 1997, no 93BX01384, M. et Mme Hemard c./ ministre de l'Environnement.

Jurisprudence

Coût des ordures ménagères : quelle équation ?

Architectes-voyers Des experts au service de la maîtrise d'ouvrage parisienne

-Exemple unique et centenaire d'un corps d'architectes au service d'une ville, les architectes-voyers de Paris déclinent, sous toutes ses formes, la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage...

Organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports

DECRET NO 97-603 DU 30 MAI 1997 (JO DU 1ER JUIN 1997 - EQUIPEMENT) NOR : EQUP9700815D

Cabinet du Premier ministre

ARRETE DU 3 JUIN 1997 (JO DU 4 JUIN 1997- PREMIER MINISTRE) NOR : HRUX9700862D

Cabinet du Premier ministre

ARRETE DU 3 JUIN 1997 (JO DU 4 JUIN 1997- PREMIER MINISTRE) NOR : HRUX9700861D

Cabinet du Premier ministre

ARRETE DU 2 JUIN 1997 (JO DU 3 JUIN 1997- PREMIER MINISTRE) NOR : HRUX9702065D
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