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Réglementation - page 3561

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Emploi des jeunes 350 000 embauches en trois ans dans le public

-L'Etat annonce de nouvelles mesures d'accès à l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand pour satisfaire de nouveaux besoins. -La FNB et la CAPEB alertent les pouvoirs publics sur les...
29/08/1997 | 

Centrale du Bugey : site pilote pour la sous-traitance

ENTRETIEN CLAUDE BOYER « Une reprise certaine de l'investissement industriel »

Le président de la fédération du BTP de Seine-et-Marne dresse un bilan des actions menées depuis un an.

Jurisprudence

Fermé

URBANISME Les cartes communales opposables aux tiers

Nouvelle organisation de la Direction des Transports Terrestres

COMMUNIQUE DE JUILLET 1997 (EQUIPEMENT)

Bâtiment Jeunes dirigeants : une formation homologuée

-La formation de l'Ecole supérieure des jeunes dirigeants d'entreprise, école créée en 1994 par la FNB, est sur le point d'être homologuée.
Fermé

Environnement Où en est l'arrêté de « classe 2 » ?

-Ce texte, applicable aux déchets ménagers et assimilés, devrait être publié prochainement. -Il anticipera la future directive européenne relative à la mise en décharge.Intermédiaires...

Paris Réaménagement de la gare « Boulevard Victor »

-Les travaux seront réalisés simultanément à ceux du parvis au-dessus des voies et de l'élargissement du pont-rails de la rue Leblanc.
22/08/1997 | 

Jurisprudence

Frais notariés pour vente d'immeuble

Givors Au Carrefour du design et de la lumière

-Un nouveau concept d'aménagement pour la grande enseigne commerciale.
22/08/1997 | 

Parcs nationaux Un laboratoire des techniques de restauration à l'ancienne

- Leur vocation consiste à protéger la faune et la flore, mais les parcs nationaux contribuent aussi à préserver un bâti traditionnel.
22/08/1997 | 

Constatation de l'état de catastrophe naturelle

ARRETE DU 8 JUILLET 1997 (JO DU 19 JUILLET 1997 - INTERIEUR) NOR : INTE9700269A
Fermé

URBANISME Expropriation Une déclaration d'utilité publique mieux motivée

-Le juge est de plus en plus attentif aux motifs de la déclaration d'utilité publique (DUP). -Elle doit à la fois répondre à un réel besoin de la collectivité et ne pas comporter trop...
Fermé

TEXTES OFFICIELS Des bulletins de salaires simplifiés

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