En direct

Réglementation - page 3559

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Responsabilité des dirigeants

05/09/1997 | 

PROJETS ET PROGRAMMES ALPES-MARITIMES Commande publique

Nord Treize démarches qualité dans l'Armentiérois

La certification permet d'améliorer la compétitivité, estime la fédération locale du bâtiment. Certains donneurs d'ordre commencent à en tenir compte.En février, Dubois couverture, une PME...
05/09/1997 | 

POINT DE VUE Dommages-ouvrage Conséquences de la modification des clauses types

-L'arrêté du 30 mai 1997 modifiant les clauses types des polices dommages-ouvrage est l'une des 24 mesures débattues par les acteurs concernés. -Cet arrêté est applicable depuis le 1er...
Fermé

Fin de concessions minières "Oter le boulet" aux communes

- L'Assemblée nationale pourrait aménager le code minier dès cet automne. - L'évolution du droit tend à obliger l'exploitant à prendre en compte les contraintes de préservation de...

NORD Les surprises d'un chantier vert

05/09/1997 | 

Besançon L'OPHLM réduit les nuisances sur chantier

Oise Des logements Haute qualité environnementale

La première tranche du programme d'Oise Habitat à Breuil-le-Sec a bénéficié d'aides de l'Ademe et du conseil régional.

Transports collectifs Radioscopie de la baisse de la fréquentation

Le Conseil national des transports se penche sur les raisons du lent déclin de l'usage des transports collectifs. Deux groupes de travail vont explorer les voies de la reconquête.Dans son...
Fermé

URBANISME Les zones ND ne sont pas des fourre-tout

Jurisprudence

Urbanisation autour d'une installation classée

Conseil d'Etat, 21 février 1997, Société de production de gaz liquéfiés, requête no 150-628
29/08/1997 | 

Jurisprudence

Décharge municipale : responsabilité pénale du maire

Cour d'appel de Montpellier, 12 nov. 1996, no 1170

Bureaux d'études Concilier qualité et manque de moyens

-Consultés par les collectivités locales lors de l'élaboration de leurs documents d'urbanisme, les bureaux d'études jouent un rôle important dans la mise en place de la réglementation. -Ils...

Modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

ARRETE DU 18 JUILLET 1997 (JO DU 21 AOUT 1997 - EQUIPEMENT) NOR : EQUP9701327A
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil