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Réglementation - page 3553

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

Jurisprudence

Dirigeants de sociétés Les critères d'imposition des rémunérations

-Leur mode d'imposition n'est pas uniforme : il dépend de la forme juridique de la société et de la nature des fonctions exercées. -Sont ici examinées les rémunérations des principaux...

31/01/1997 |

Réglementation, Fiscalité, Travail

Jurisprudence

Permis de construire et déclaration de travaux

Conseil d'Etat. 4 novembre 1996. Commune de Nantes. No 109.619.

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Réglementation, Droit de la construction, Droit de l'urbanisme

GRANDS SITES ET PAYSAGE Réglementation

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Réglementation, Collectivités locales, Droit de l'urbanisme

Grands sites et paysage VALLEE DES MERVEILLES

Une galerie de gravures à l'air libre

31/01/1997 |

Réglementation, Aménagement, Droit de l'environnement

Union européenne Transposition nationale de la directive « Services »

-La France efface le retard accumulé dans la transposition du droit communautaire.

31/01/1997 |

Réglementation, Droit de la construction, Passation de marché

POINT DE VUE La mécanique perverse des prix anormalement bas

-La prochaine réforme du Code des marchés publics va rendre obligatoire la détection des offres anormalement basses. -Leur élimination restera de la seule responsabilité des maîtres...

31/01/1997 |

Réglementation, Droit de la construction, Commande publique

Fermé

TEXTES OFFICIELS Détachement de travailleurs au sein de l'Union européenne

31/01/1997 |

Réglementation, Marchés publics

Fermé

EAU POTABLE La Lyonnaise des Eaux attaque l'Etat en justice

31/01/1997 |

Réglementation, Environnement, Délit dans les contrats publics

Une nef géante en verre structurel suspendu

LE CHANTIER La nef du musée d'Art moderne et contemporain de Strasbourg. LE PROGRAMME Des normes antisismiques pour la structure, un vitrage isolant pour les façades, la recherche d'une...

31/01/1997 |

Réglementation, Verre, Culture

RESTITUTION DES PAYSAGES Réglementation

31/01/1997 |

Réglementation, Environnement, Bâtiment

L'urbanisme commercial, mode d'emploi

31/01/1997 |

Réglementation, Urbanisme commercial, Droit de l'urbanisme

Jurisprudence

Pollution atmosphérique La loi sur l'air à l'épreuve des faits

-Toute la politique de prévention est basée sur la concertation entre les préfets et les élus locaux. -Les récentes alertes ont montré la nécessité de prendre la quinzaine de décrets...

31/01/1997 |

Réglementation, Collectivités locales, Environnement

Environnement

31/01/1997 |

Réglementation, Environnement, Développement durable

Rhône-Méditerranée-Corse Une eau meilleure mais pas plus chère

12,8 milliards de francs d'aides, dont 9,1 milliards pour financer 20 milliards de francs de travaux. Des interventions plus qualitatives.

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Réglementation, Environnement, Collectivités locales

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Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

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Date de parution : 11/2020

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Code des relations entre le public et l'administration

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Date de parution : 11/2020

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Guide de la commande publique

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Date de parution : 11/2020

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