En direct

Réglementation - page 3550

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Réception de l'ouvrage et procédure contradictoire

Cour de cassation, 3e chambre civile, 18 juin 1997, société constructions métalliques Blairon, no 1003 P.
Fermé

EAU Quatre élus de l'Essonne demandent un lissage tarifaire à la Lyonnaise des eaux

URBANISME Intégrer l'environnement en amont

Une synthèse des connaissances techniques

-Les DTU 33.1 et 33.2 ainsi que la norme XP P 28-004 rassemblent les connaissances techniques auparavant dispersées. -Des précisions sont données en matière de flèches admissibles,...
17/10/1997 | 

Jurisprudence

EPERS, plancher chauffant et responsabilité décennale

Cour de cassation, 3e chambre civile, 25 juin 1997, société Alphacan, no 1123 P.

Décapage chimique pour un ancien revêtement

-Une méthodologie conforme au DTU 42.1 associe un fabricant de peintures et une société spécialisée dans les produits de décapage.
17/10/1997 | 

Jurisprudence

Sinistres Reconstruire à l'identique ou non les bâtiments détruits

-La prévention des risques - naturels, technologiques, et risques d'incendie (1) - est largement prise en compte dans le Code de l'urbanisme. -Mais la question de la reconstruction des bâtiments...

Jurisprudence

Préemption illégale : montant de l'indemnité

Conseil d'Etat. 30 juillet 1997. Commune de Montreuil-sous-Bois. No 160968.

Toulouse La ZAC Marengo prend forme

-La réalisation de la médiathèque municipale marque la première étape d'une opération majeure d'urbanisme.

Jurisprudence

Le permis de construire et le juge de cassation

Conseil d'Etat. 23 avril 1997. Epoux Ballon et Crevel. No 161328.

Orléans Chécy se transforme

- Armée de son nouveau POS, cette banlieue pavillonnaire à l'est d'Orléans réoriente son développement. - Le maire, urbaniste, cherche à rééquilibrer la population et à préparer...
10/10/1997 | 

Jurisprudence

Fermé

Gestion de l'eau Casse-tête juridique à Grenoble

-Le Conseil d'Etat a annulé une délibération du conseil municipal de 1989 concédant la gestion de l'eau à une filiale de la Lyonnaise. -Renégocié en 1996, le contrat reste...

Jurisprudence

La salle communale, l'association et le maire

Conseil d'Etat. 30 avril 1997. Commune de Montsoult. No 157115.

Jurisprudence

Bail à construction

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil