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Réglementation - page 3530

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Délégation de service public La préservation de l'équilibre financier

- L'équilibre financier du délégataire conditionne le bon fonctionnement du service.

Patrimoine associatif Le Club alpin veut mettre aux normes 77 refuges

-Le Club alpin français gère 142 refuges et chalets répartis dans sept massifs montagneux. -Une mise aux normes des 77 refuges gardés coûterait 130 millions de francs.Le profil. Créé en...
Fermé

Concession Le périphérique de Lyon au point mort

-Le Conseil d'Etat annule la délibération du Conseil de la communauté urbaine décidant la réalisation du tronçon nord du TEO, ainsi que l'autorisation de percevoir la redevance.L'arrêt...

Jurisprudence

Concession Le périphérique Nord de Lyon

DOCUMENT DECISION DU CONSEIL D'ETAT DU 6 FEVRIER 1998 ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

Limoges La ville change de visage

- Plusieurs immeubles vont sortir de terre autour de la médiathèque en chantier, de l'hôtel de Ville et de la future faculté de Droit. - L'Etat accélère ses constructions. - La restauration...
13/02/1998 | 

Urbanisme L'hôpital, laboratoire de projet urbain

-A côté de constructions neuves spectaculaires telles l'hôpital Georges-Pompidou, la plupart des travaux sont des restructurations, des reconstructions ou des ajouts. -Pour leurs plans...

Statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

DECRET NO 98-17 DU 8 JANVIER 1998 (JO DU 9 JANVIER 1998 - EQUIPEMENT) NOR : EQUP9701402D

Le POS et les gens du voyage

Conseil d'Etat, 12 décembre 1997, Ehrard et autres, no 164 874

Création d'une commission consultative de la commande publique pour les arts plastiques

ARRETE DU 22 JANVIER 1998 (JO DU 30 JANVIER 1998 - CULTURE) NOR : MCCI9800032A

La zone de recherches et d'exploitation de carrières et le POS

Conseil d'Etat, 8 décembre 1997, Société anonyme GSM Atlantique, no 137 046

Contrats Groupement d'entreprises et sous-traitance

- La cotraitance et la sous-traitance constituent chacune des modes usuels d'association entre des entreprises en vue de la réalisation d'un marché de travaux. - Mais, dans certains cas,...

La DDE et la mission de conduite d'opération : quelle responsabilité ?

Conseil d'Etat, 14 mars 1997, Hôpital départemental des Petits Près et ministre de l'Equipement, no 132 560/ 132 960

Responsabilité décennale : le caractère apparent des désordres doit être expressément invoqué

Conseil d'Etat, 8 décembre 1997, Commune de Nancy, no 160 996

Répartition de crédits

ARRETE DU 21 JANVIER 1998 (JO DU 24 JANVIER 1998 - ECONOMIE, FINANCES) NOR : ECOB9850002A
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