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Réglementation - page 3522

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

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TEXTES PHARES

- Nouvel arrêt sur l'image, depuis celui du 12 juillet dernier, sur un semestre de production législative et réglementaire. - Un rappel qui a pour simple ambition d'énumérer les textes...

INFRASTRUCTURES Mieux définir l'impact écologique d'un projet

PROFIL Gilbert Misiraca «Les ressources pour l'emploi se trouvent dans les PME»

Fermé

TEXTES OFFICIELS : Depuis le 1er janvier 1997, (article L 111-1-4 du Code de l'urbanisme) est entré en vigueur

Jurisprudence

Réception tacite des travaux

Cour de Cassation, 3e chambre civile, 6 novembre 1996 ; UAP. No 1634 D.

Jurisprudence

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Accès à la profession Esquisse de la qualification obligatoire

-La parution des décrets d'application de la loi Raffarin imposant aux entrepreneurs du bâtiment un niveau minimal de qualification professionnelle a pris du retard. -Un premier décret va être...

Jurisprudence

Alpes-Maritimes Le Conseil d'Etat annule la déclaration d'utilité publique de la RN204

Jurisprudence

Synoptique des garanties et assurances

Nord Un Sdau un peu plus vert pour la métropole lilloise

-Les grandes infrastructures restent les mêmes que celles prévues dès 1994. -Les deux tiers des constructions doivent se réaliser dans le tissu urbain existant.-Le syndicat mixte a approuvé...
10/01/1997 | 
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MARCHES PUBLICS Le maître d'ouvrage doit notifier le marché aux administrations fiscales

Jurisprudence

Construction de maison individuelle et respect des textes

Cour de Cassation, 3e chambre civile, 6 novembre 1996. Société « Les Maisons de Maya ». No 1626 D.

Environnement Un pôle de formation aux métiers de gestion des déchets

-La Lyonnaise des eaux s'appuie sur le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) pour créer les formations dont elle a besoin. -Cinq cents emplois à la clé dans un premier temps, mille...

Jurisprudence

Copropriété et parties communes spéciales

Cour de Cassation, 3e chambre civile, 20 novembre 1996. SPCI et SCIC. No 1747 D.

Loi de finances pour 1997

LOI NO 96-1181 DU 30 DECEMBRE 1996 (JO DU 31 DECEMBRE 1996) NOR : ECOX9600105L

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