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Réglementation - page 3520

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Marchés publics A chacun son CCAG

-L'ensemble de la commande publique est couvert par quatre CCAG de référence.

Usager ou contribuable : ne pas se tromper de péage

Réglementation Les obligations pour chaque intervenant

27/03/1998 | 

Jurisprudence

Responsabilité en matière de pollution atmosphérique

T.A. de Strasbourg, 2 septembre 1997, M. Arthur Riedacker c/ préfet du Bas-Rhin, SA Henri Bieber, requête no 93-82.

Ancenis Le plan d'aménagement du quartier Rohan est lancé

Jurisprudence

Commune : renonciation à une action en responsabilité

Conseil d'Etat, 28 janvier 1998, Société « Borg Warner », no 138 650.

Jurisprudence

Droit de préemption urbain : une commune peut-elle préempter un bien pour le céder au département ?

Conseil d'Etat, 14 janvier 1998, Vaniscotte, no 160 378, 160 549.

Finalités et organisation de l'inspection générale des services déconcentrés des ministères de l'équipement et de l'environnement

DIRECTIVE DU 15 JANVIER 1998 (CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES) NOR : EQUV9810D24X

Jurisprudence

Marchés publics : les pouvoirs de la commission d'appel d'offres

Conseil d'Etat, 14 janvier 1998, Préfet du Val-d'Oise, no 165 416.
Fermé

MARCHES PUBLICS Position prudente de la Commission européenne

Jurisprudence

Fermé

Marchés publics Encadrement des appels d'offres infructueux

-Le Conseil d'Etat entend limiter la possibilité de recourir à la procédure négociée après appel d'offres infructueux.

Isolation Un avis technique pour les isolants minces réfléchissants

Des études menées par le CSTB et l'Insa de Lyon précisent leurs performances thermiques .

Jurisprudence

Réquisition de logement : les pouvoirs du maire

Conseil d'Etat, 29 décembre 1997, Préfet de Val-de-Marne, no 172 556.

Demande de permis de construire 10 règles à prendre en compte

-Avant de répondre - favorablement ou pas - à la demande de permis de construire, l'administration doit faire le point sur toutes les servitudes et règles qui grèvent le terrain. -Il faut donc...
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