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Réglementation - page 3514

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Union européenne Transposition nationale de la directive « Services »

-La France efface le retard accumulé dans la transposition du droit communautaire.

POINT DE VUE La mécanique perverse des prix anormalement bas

-La prochaine réforme du Code des marchés publics va rendre obligatoire la détection des offres anormalement basses. -Leur élimination restera de la seule responsabilité des maîtres...
Fermé

TEXTES OFFICIELS Détachement de travailleurs au sein de l'Union européenne

Fermé

EAU POTABLE La Lyonnaise des Eaux attaque l'Etat en justice

Une nef géante en verre structurel suspendu

LE CHANTIER La nef du musée d'Art moderne et contemporain de Strasbourg. LE PROGRAMME Des normes antisismiques pour la structure, un vitrage isolant pour les façades, la recherche d'une...
31/01/1997 | 

RESTITUTION DES PAYSAGES Réglementation

L'urbanisme commercial, mode d'emploi

Jurisprudence

Pollution atmosphérique La loi sur l'air à l'épreuve des faits

-Toute la politique de prévention est basée sur la concertation entre les préfets et les élus locaux. -Les récentes alertes ont montré la nécessité de prendre la quinzaine de décrets...

Environnement

Rhône-Méditerranée-Corse Une eau meilleure mais pas plus chère

12,8 milliards de francs d'aides, dont 9,1 milliards pour financer 20 milliards de francs de travaux. Des interventions plus qualitatives.

RESTITUTION DES PAYSAGES AUBAGNE

Utilisation sélective d'un terrain industriel nettoyé

INFRASTRUCTURES ET PAYSAGE Réglementation

Jurisprudence

Délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer

DECRET N° 96-1155 DU 26 DECEMBRE 1996 (JO DU 28 DECEMBRE 1996 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE) NOR : AVIV9604446D La politique de la ville du gouvernement Juppé,...

ENTRETIEN Transports collectifs Les recettes d'un partenariat public-privé

-Patrice Laconte, président de l'Union internationale des transports publics (UITP), cite en exemple les expériences britanniques de financements innovants. (Correction parue dans le Moniteur...

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