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Réglementation - page 3500

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Retraités Les « seniors » du BTP sont très demandés

-Préretraités et retraités du BTP continuent parfois à travailler bénévolement en France et à l'étranger.

Jurisprudence

Fermé

ABUS DE BIENS SOCIAUX Le délit est redéfini restrictivement

Délégation de service public La tentation de la renégociation

-Sans remettre en cause les concessions, les élus locaux essaient d'obtenir des conditions financières plus avantageuses. -Une tendance largement amorcée en matière d'eau et...
Fermé

Garantie de paiement Délivrance à la signature du marché

-La jurisprudence donne sa pleine portée à la réforme de 1994.
Fermé

TEXTES OFFICIELS Avenant à la convention collective des distributeurs d'eau

Angers L'année des grands chantiers

-L'aménagement des secteurs Thiers-Boisnet, Saint-Léonard et de la gare SNCF va démarrer cette année. -La ville-centre veut garantir l'équilibre de l'agglomération.Au coeur d'une...

Jurisprudence

Un parterre de fleurs de béton

LE CHANTIER L'Ilot judiciaire de Bordeaux. LE PROGRAMME La construction d'un ensemble comportant le tribunal de grande instance, avec neuf salles d'audience dont les planchers en forme de coques...
14/02/1997 | 

Jurisprudence

Modification du projet d'architecte et honoraires

Cour de cassation, 3e chambre civile, 6 novembre 1996, M. Kimmenauer, no 1630 D.

Tutorat Les maîtres EJL intronisés au Futuroscope

-Les 69 nouveaux maîtres de l'Entreprise Jean Lefebvre (EJL) ont été reçus par leurs pairs au Futuroscope de Poitiers.

Tours Le nouveau POS soumis à enquête publique

-Le document doit permettre à la ville de relancer la construction.

Jurisprudence

Logement social Les grands axes de la réforme des attributions

-Transparence, citoyenneté et égalité guident la réforme des attributions d'HLM, selon un dispositif à trois niveaux.

Jurisprudence

Limites de jouissance d'un logement à temps partagé

Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 décembre 1996, M. et Mme Roman, no 1703 D.

Jurisprudence

Microcentrale hydroélectrique et élément d'équipement

Cour de cassation, 3e chambre civile, 6 novembre 1996, Sté Moulin de Gargilesse, no 1623 D.

PME Le recours au formateur tournant suscite un grand intérêt

Une formule sur chantier, testée en Alsace et en Nord-Pas-de-Calais, pour la qualité du béton. Principaux avantages : souplesse et économie.

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