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Réglementation - page 3493

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Exception d'inexécution : charge de la preuve

Cour de cassation, 3e chambre civile, 3 juillet 1996, Sté Casanova, no 1217 P.
Fermé

Environnement Une laborieuse codification

-L'Assemblée nationale devrait bientôt examiner le projet de loi relatif à la partie législative du Code de l'environnement. -Près d'une cinquantaine de lois ou parties de lois seront ainsi...

ZAC Paris-Rive-Gauche Avis favorable à la modification du PAZ

Jurisprudence

Travaux de réhabilitation : garantie décennale

Cour de cassation, 3e chambre civile, 6 novembre 1996, Mme Vregne, no 1628 P + B.

Prix anormalement bas dans le transport routier de marchandises

CIRCULAIRE NO 97-47 DU 7 JANVIER 1997 (EQUIPEMENT, TRANSPORT) NOR : EQUT9710012C

Constatation de l'état de catastrophe naturelle

ARRETE DU 11 FEVRIER 1997 (JO DU 23 FEVRIER 1997 - INTERIEUR) NOR : INTE9700056A

Jurisprudence

L'hypothèque A quoi sert-elle ?

-L'hypothèque est en fait une garantie de remboursement fournie par le propriétaire d'un bien immobilier à son créancier. -Elle doit être inscrite au bureau des hypothèques.L'hypothèque est...

Jurisprudence

POINT DE VUE Assurance obligatoire Pour une définition des ouvrages exclus

-Les ouvrages et éléments d'équipement exclus du champ de l'assurance obligatoire devraient être définis réglementairement, préconise Gilbert Leguay, conseil en...
Fermé

URBANISME Pas de zone inconstructible au sein des zones urbaines du POS

Parcs naturels régionaux Les chartes face aux documents d'urbanisme

-Les chartes constitutives des parcs naturels régionaux sont des documents d'environnement, non directement opposables aux tiers, mais qui s'imposent aux documents d'urbanisme. A quelles...
Fermé

PERMIS DE CONSTRUIRE Un document indispensable en cas de changement de destination d'un bâtiment

Jurisprudence

Côte d'Azur La DTA précisera l'application des lois littoral et montagne

Pont du Gard Feu vert de la commission départementale des sites

-L'étude de faisabilité du projet a été confiée à la CCI. -Les ministères de la Culture et de l'Environnement doivent examiner le projet.
07/03/1997 | 

Vente d'immeuble à construire : garantie d'achèvement des travaux

Cour de cassation. 3e chambre civile 2 octobre 1996, Caixabank, no 1559 P.

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