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Réglementation - page 3492

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Déconcentration des décisions administratives individuelles

DECRET NO 97-34 DU 15 JANVIER 1997 (JO DU 18 JANVIER 1997 - FONCTION PUBLIQUE) NOR : FPPX9600150D

Déconcentration des décisions administratives individuelles

RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (JO DU 18 JANVIER 1997 - FONCTION PUBLIQUE) NOR : FPPX9600150D

L'expropriation pour risque majeur

Mulhouse Le parc des Collines en phase opérationnelle

Alsace-Pays de Bade Campagne pour la candidature d'entreprises régionales au Liban

Secteur associatif Les incertitudes d'application de la loi Sapin

-Les collectivités locales doivent-elles appliquer la loi du 29 janvier 1993 à toutes les activités dont elles confient la gestion à une association ?

Urbanisme Un POS garant de la qualité du paysage

-Les maires tiennent de plus en plus compte du paysage dans leurs documents d'urbanisme. -Le plan d'occupation des sols (POS) constitue le principal levier de mise en valeur du paysage d'une...

Jurisprudence

Obligation d'établir un plan social dès le projet de modification des contrats de travail

Cour de cassation, chambre sociale, 3 décembre 1996, Sté Framatome, no 4867 P + B.
24/01/1997 | 

Jurisprudence

Marchés publics Sous-traitance en chaîne et paiement direct

-Le tribunal administratif de Strasbourg juge que tous les sous-traitants, quel que soit leur rang, ont droit au paiement direct prévu par la loi de 1975 sur la sous-traitance.« Le sous-traitant...

FINITIONS Des groupements d'entreprises pour mieux attaquer les marchés

Jurisprudence

Affichage et publicité : l'affichage d'opinion et associatif

Conseil d'Etat, 31 juillet 1996. Société France Affichage Vaucluse. No 163790.

Dijon Saint-Apollinaire redessine son urbanisme avec le Val-de-Sully

-Cette commune de l'agglomération dijonnaise crée un nouveau quartier. -Elle revoit aussi ses flux de circulation et son entrée de ville.
17/01/1997 | 

Jurisprudence

Mandatement d'office : la créance ne doit pas être contestée

Conseil d'Etat, 26 juin 1996. M. Narkisian. No 168.391.

L'ENTRETIEN : AMBROISE GUELLEC « La facture d'eau ne doit plus augmenter »

Le président de l'agence de l'eau Loire-Bretagne veut maîtriser la pression fiscale sans diminuer le rythme des travaux, notamment pour l'eau potable.

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