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Réglementation - page 3491

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

ENTRETIEN Transports collectifs Les recettes d'un partenariat public-privé

-Patrice Laconte, président de l'Union internationale des transports publics (UITP), cite en exemple les expériences britanniques de financements innovants. (Correction parue dans le Moniteur...

ENTRETIEN Emploi Pour la création d'un congé de fin de carrière BTP

-La Fédération nationale construction bois (FNCB) de la CFDT propose la création d'un fonds paritaire BTP pour l'emploi. -Explications de Joseph Murgia, secrétaire général de la...

Jurisprudence

Durée d'exploitation d'une installation de stockage de déchets

Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 29 mai 1996. Association de défense de l'environnement du cadre municipal de Montereau-en-Gatinais. Requête 93 1037.QUESTION Le juge des...

Jurisprudence

Sursis à exécution : remise en état d'une carrière

Cour administrative d'appel de Lyon, 1re chambre, 5 juillet 1996. Société Lanvers Matériaux. Requête nos 96. LY.00252.

Simplification du permis de construire Les architectes montent au créneau

-Vives réactions des architectes à l'annonce du projet de loi. -Selon le ministère de l'Equipement, une mesure d'exception liée à la présence de «professionnels qualifiés».Sitôt connues,...

Le coût du tronçon de l'A51 moins cher

Jurisprudence

Troubles de voisinage : théorie de la préoccupation

Cour administrative d'Appel de Nancy, 6 juin 1996, société Cristal Lalique. Requête nos 94. NC, 00715.
24/01/1997 | 

Jurisprudence

Nuisances graves : porcheries d'élevage et d'engraissement

Conseil d'Etat, 22 mars 1996 Groupement agricole d'exploitation en commun du Vieux-Bougy. Requête no 128 923.
24/01/1997 | 
Fermé

TELECOMMUNICATIONS Cri d'alarme des ingénieurs des villes

Jurisprudence

Fermé

Réforme de l'Etat Simplification et déconcentration

-Le projet de loi améliorant les relations entre le public et les administrations a été adopté par l'Assemblée nationale. -Un décret autorise les préfets, à partir du 1er janvier 1998, à...

Liste des zones urbaines sensibles

DECRET N° 96-1156 DU 26 DECEMBRE 1996 (JO DU 28 DECEMBRE 1996 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE) NOR : AVIV9604443D La politique de la ville du gouvernement Juppé,...

Liste des zones de redynamisation urbaine des communes des départements d'outre-mer

DECRET N° 96-1158 DU 26 DECEMBRE 1996 (JO DU 28 DECEMBRE 1996 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE) NOR : AVIV9604445D La politique de la ville du gouvernement Juppé,...

Liste des zones de redynamisation urbaine des communes de France métropolitaine

DECRET N° 96-1157 DU 26 DECEMBRE 1996 (JO DU 28 DECEMBRE 1996 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE) NOR : AVIV9604444D La politique de la ville du gouvernement Juppé,...

Organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement

ARRETE DU 5 DECEMBRE 1996 (JO DU 18 DECEMBRE 1996 - ENVIRONNEMENT) NOR : ENVG9650418A

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