En direct

Réglementation - page 3490

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

TGV franco-espagnol Premiers pas du tronçon Perpignan-Figueras

- Les études préalables à l'enquête publique sont lancées. - Le GEIE franco-espagnol prépare la mise en concession.

Scanner La fin d'une époque

-Avec l'échange de fichiers, le développement des appareils photo numériques et l'arrivée massive de l'information électronique, le scanner n'est plus aussi utile qu'avant.

Caution et cautionnement

Paris La ZAC des Amandiers va bientôt s'achever

-Seuls les secteurs sud-est et nord, qui représentent 10 % de l'opération restent à aménager. -Les immeubles existants seront pour la plupart réhabilités.Créée en 1974, sur une partie du...

Evénement

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Plaine du Var et vallée de la Siagne Réglementation et travaux

Languedoc-Roussillon Les professionnels fixent les objectifs de la formation

-Une politique définie pour trois ans. -A renforcer : la gestion des ressources humaines et l'accès aux marchés.

Immobilier Baisse de la demande

-Les offres ont été plus nombreuses en province qu'à Paris l'an dernier. -Les monteurs d'opération et les métiers de gestion immobilière souffrent moins.Malgré une conjoncture déprimée,...
14/03/1997 | 

Organisation du ministère de l'Equipement (direction des affaires maritimes et des gens de mer)

DECRET NO 97-164 DU 24 FEVRIER 1997 (JO DU 26 FEVRIER 1997 - EQUIPEMENT) NOR : EQUP9700195D

Evénement

Les chantiers de la prévention

Les inondations de ces dernières années ont poussé les pouvoirs publics à modifier la loi. -Le risque est mieux appréhendé dans les documents d'urbanisme. -Il reste beaucoup à faire en...

Création par le Premier ministre d'un site sur Internet

ARRETE DU 20 FEVRIER 1997 (JO DU 22 FEVRIER 1997 - PREMIER MINISTRE) NOR : PRMX9701909A

Jurisprudence

Notification des recours en matière d'urbanisme

Conseil d'Etat, 17 janvier 1997. Association de défense des sites de l'environnement de Galluis. No 183.072.

Conjoncture Investissements en perte de vitesse en 1996

-Selon Bercy, les investissements effectivement réalisés par les communes sont inférieurs à leurs propres prévisions budgétaires.
Fermé

AMENAGEMENT Un POS ni rendu public, ni approuvé ne peut se substituer à un PAZ

Fermé

Rapport du Conseil d'Etat Un bilan contrasté

-Le nombre de projets de loi soumis au Conseil d'Etat en 1996 a fortement augmenté (106 textes contre 85 en 1995) mais le nombre de décrets, lui, a chuté (485 contre 730).« Cela traduit à la...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique