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Réglementation - page 3484

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Voeux de réforme

Lille La Métropole fait baisser le prix de l'eau

- Elle obtient la prise en compte des produits financiers dans le calcul de la concession. - Le concessionnaire doit faire 84 millions de francs de travaux supplémentaires.Lille Métropole vient...
17/01/1997 | 

Formation continue L'Afpa se positionne sur le marché privé

-Pour mieux coller au marché de la formation continue, les directions techniques de l'Afpa (1) ont été regroupées en 1996 en trois départements sectoriels. -Rencontre avec le département...

Jurisprudence

Fermé

Marchés publics Conception-réalisation : applications limitées

-Le jugement du 25 novembre 1996 du tribunal administratif de Toulouse annulant une délibération relative à la passation d'un marché public de conception-réalisation, confirme le caractère...
Fermé

TEXTES EN ATTENTE

Délégations de service public Limites de la résiliation unilatérale

-La résiliation de plus en plus fréquente de certaines délégations de service public a donné l'occasion au juge administratif de préciser les limites de cette démarche.Les contrats...

Jurisprudence

Fermé

TEXTES PHARES

- Nouvel arrêt sur l'image, depuis celui du 12 juillet dernier, sur un semestre de production législative et réglementaire. - Un rappel qui a pour simple ambition d'énumérer les textes...

INFRASTRUCTURES Mieux définir l'impact écologique d'un projet

PROFIL Gilbert Misiraca «Les ressources pour l'emploi se trouvent dans les PME»

Fermé

TEXTES OFFICIELS : Depuis le 1er janvier 1997, (article L 111-1-4 du Code de l'urbanisme) est entré en vigueur

Jurisprudence

Réception tacite des travaux

Cour de Cassation, 3e chambre civile, 6 novembre 1996 ; UAP. No 1634 D.

Jurisprudence

Fermé

Accès à la profession Esquisse de la qualification obligatoire

-La parution des décrets d'application de la loi Raffarin imposant aux entrepreneurs du bâtiment un niveau minimal de qualification professionnelle a pris du retard. -Un premier décret va être...

Jurisprudence

Alpes-Maritimes Le Conseil d'Etat annule la déclaration d'utilité publique de la RN204

Jurisprudence

Synoptique des garanties et assurances

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