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Réglementation - page 3476

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

PLAN SOCIAL La nullité du plan entraîne la nullité des licenciements

21/02/1997 | 

Décisions de justice Garantir la bonne exécution des jugements

-Les juges administratif, civil et pénal qui interviennent en urbanisme rendent des décisions lourdes de conséquences autant pour les collectivités locales que pour les particuliers. Mais ils...

Jurisprudence

Installations classées et plans d'urgence

Conseil d'Etat, 6e et 2e sous-sections réunies, requête no 13.6488 du 15 avril 1996 (Union des industries chimiques).

Jurisprudence

Etude d'impact, sursis à exécution et injonction

Cour administrative d'appel de Nantes du 23 mars 1996, Association Manche Nature (requête no 95 NT01157).

Jurisprudence

Preuve de la pollution d'un cours d'eau

Cour de Cassation, chambre criminelle, 29 avril 1996, requête no 95-85253.

Rennes Une usine à gaz reconvertie en bureaux

Jurisprudence

Commande de travaux supplémentaires

Réforme des marchés publics : l'inquiétude des majors

L'ENTRETIEN CLAUDE PERNES « Choisir entre les équipements et la sécurité »

Pour le président de l'Association des maires d'Ile-de-France, les investissements sont pénalisés par l'excès de réglementation.

Immobilier de loisirs Les grandes manoeuvres

Reprises de stations de montagne, changements de mains de résidences d'affaires... Le secteur des loisirs est en pleine ébullition.

Aquitaine Le Mégajoule opérationnel en 2012

YVES MANSILLON, préfet de la région Bretagne et d'Ille-et-Vilaine

«Utiliser la déconcentration des crédits d'aide à l'emploi»

Permis de construire et remise en état

Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 2 mai 1996, Madame Larnaudie de Ferrand Puginier, requête no 94613.

ZAC en difficulté : recommandations de l'Orie

-L'Observatoire régional de l'immobilier d'entreprise veut inciter les responsables locaux à s'engager dans des démarches de reprogrammation.

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