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Réglementation - page 3474

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Cotraitance Le rôle du mandataire d'un groupement momentané

-Le mandataire d'un groupement momentané d'entreprises a un statut juridique complexe : à la fois cotraitant à part entière, en tant que titulaire d'une part de marché, et cotraitant...

Conditions de travail Extraits du bilan 1996 : amiante et coordination sur les chantiers

DOCUMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (TRAVAIL)
Fermé

TEXTES OFFICIELS Elimination des déchets d'amiante-ciment

Management ESTP : sept majors pour un mastère construction

-Première du genre, le mastère de management des entreprises de la construction à l'ESTP est soutenu par sept grans groupes du BTP, français et étrangers.La première promotion de dix-huit...

Jurisprudence

L'étude d'impact doit être suffisante

Conseil d'Etat, 11 décembre 1996. Association de défense de l'environnement orangeois. No 173.212.

Jurisprudence

Notification des recours en matière d'urbanisme

Conseil d'Etat, 11 décembre 1996. Association de défense de l'environnement orangeois. Nos 173.212.

Jurisprudence

PME Le ministère du Travail permet le mandatement des salariés

-Dans une note, le ministère du Travail admet, même en l'absence d'accords de branche, le mandatement de salariés pour la signature d'accords dans les PME dépourvues de délégués...

Formation Rabot-Dutilleul, une entreprise formatrice

-Septième signataire de la convention « entreprise formatrice », Rabot-Dutilleul est aussi la première entreprise familiale indépendante à se lancer dans cette démarche qui fait du lieu de...

Côte d'Azur La démarche métropolitaine émerge

- Feu vert pour Airport Expo. - L'agence de déplacements est sur les rails. - Le projet d'intérêt général de l'A58 en concertation.

Contenu de la demande d'autorisation d'exploitation des établissements hôteliers

ARRETE DU 15 JANVIER 1997 (JO DU 19 JANVIER 1997 - EQUIPEMENT) NOR : EQUZ9700079A

DAU Une direction recentrée sur l'urbanisme

Architecture Les radars, un programme technique et sensible

-Un architecte de Bayonne réalise son troisième radar. -Un programme en plein développement, qui fait appel aux hommes de l'art.

Energie Le nouveau plan environnement de Gaz de France

-Travaux discrets, cogénération et nouveaux carburants sont les principaux volets du plan 1997-1999.
Fermé

PERMIS DE CONSTRUIRE Annulation pour atteinte au site

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