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Réglementation - page 3471

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Val-de-Marne Les entreprises cherchent de petits locaux

18/07/1997 | 

Jurisprudence

Définition du temps de travail effectif (étude de jurisprudence)

NOTE NO 97-343 DU 2 JUIN 1997 (TRAVAIL)

Premières décisions

ENTRETIEN DENYS SEGOND « Les prêts aux petites communes bretonnes sont peu demandés » Le directeur du Crédit local de France en Bretagne regrette le peu d'empressement des collectivités à emprunter.

POS Espaces boisés classés : les critères de la protection

-Les espaces boisés classés (EBC) sont fortement protégés. Pour déclasser un EBC, il faut réviser le plan d'occupation des sols et pas simplement le modifier. -Mais qu'entend-on par espace...

Jurisprudence

Fermé

Définition du temps de travail effectif

Jurisprudence

Accidents du travail Le jugement de Toul relance le débat sur la sécurité

-Le tribunal correctionnel de Nancy a prononcé le 7 juillet trois peines de prison ferme à l'égard du chef d'agence, du conducteur de travaux et du chef de chantier.« Le cumul de délégation...

Réseaux de télécommunication Nouvelles permissions de voirie

-Le décret du 30 mai 1997 relatif aux droits de passage sur le domaine public et aux servitudes prévus par le Code des postes et télécommunications précise les conditions d'occupation du...

Thionville Des techniciens de la dépollution sur mesure

Evénement

Qui doit payer les fouilles ?

-La réglementation oblige les maîtres d'ouvrage à prendre en compte les vestiges archéologiques et à pratiquer des sondages avant la construction. -Cependant, les textes sont muets sur le...

DECHETS INDUSTRIELS Midi-Pyrénées en première ligne

18/07/1997 | 
Fermé

MARCHES PUBLICS L'entreprise candidate a une obligation de diligence

Fermé

TEXTES OFFICIELS Entreprises du BTP certifiées par l'Afaq

11/07/1997 | 

Paris-Rive-Gauche Adoption du PAZ modifié

L'opération franchit une nouvelle étape. La concertation avec les associations va se poursuivre.

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