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Réglementation - page 3471

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Protection Des coussins d'absorption pour l'eau et l'huile

-Des sacs indéchirables peuvent retenir jusqu'à 20 l d'eau en quelques minutes.

Limites des rémunérations saisissables ou cessibles (application de la loi portant réforme des procédures civiles d'exécution)

DECRET NO 96-1146 DU 26 DECEMBRE 1996 (JO DU 28 DECEMBRE 1996 - JUSTICE) NOR : JUSC9621023D

Entreprises d'entraînement Des jeux de rôles pour retrouver un emploi

-Nées en Allemagne, où elles constituent un réseau de plus de 900 lieux de formation, les entreprises d'entraînement se développent peu à peu en France.-Actives en France depuis 1990, elles...

Aménagement Les consultations préalables pour éviter les contentieux

-Par sa lenteur et l'imprévisibilité de son issue, le contentieux est un écueil grave pour les opérations d'urbanisme. -La consultation des tiers en amont de l'opération et l'avis du préfet...

Organisation de la consultation des électeurs

DECRET DECRET N° 96-1128 DU 17 DECEMBRE 1996 (JO DU 24 DECEMBRE 1996 - FONCTION PUBLIQUE) NOR : FPPA9610028D
Fermé

ENQUETES PUBLIQUES Un guide pour les commissaires-enquêteurs

Port-Fréjus La ville reprend l'aménagement de la ZAC

-La ville a repris les actifs de la Semaf et la concession d'aménagement du projet. -Une nouvelle ZAC est en création.

L'injonction de payer

Marchés publics Le système américain d'assurance de bonne fin

-Lors de la passation des marchés publics, les maîtres d'ouvrage américains souscrivent une assurance les protégeant contre la faillite de l'entreprise qui réalise les travaux. La France...

Saintes: chaîne et trame ; Mulhouse: le soleil se lève à l'Est; Meaux: ruban de ville

Reims: lames en la demeure

Grande-Synthe: remaillage

Pierre-Bénite: circuits intégrés

Le Havre: circuit urbain

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