Réglementation - page 3471
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
Protection Des coussins d'absorption pour l'eau et l'huile
Limites des rémunérations saisissables ou cessibles (application de la loi portant réforme des procédures civiles d'exécution)
Entreprises d'entraînement Des jeux de rôles pour retrouver un emploi
Aménagement Les consultations préalables pour éviter les contentieux
Organisation de la consultation des électeurs
ENQUETES PUBLIQUES Un guide pour les commissaires-enquêteurs
Port-Fréjus La ville reprend l'aménagement de la ZAC
L'injonction de payer
Marchés publics Le système américain d'assurance de bonne fin
Saintes: chaîne et trame ; Mulhouse: le soleil se lève à l'Est; Meaux: ruban de ville
Reims: lames en la demeure
Grande-Synthe: remaillage
Pierre-Bénite: circuits intégrés
Le Havre: circuit urbain
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
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