En direct

Réglementation - page 3470

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Valenciennes Lancement de « Coeur de ville »

Travail illégal Les décrets sont parus

-Deux décrets du 31 mai 1997 complètent la loi du 11 mars sur le renforcement de la lutte contre le travail illégal, concernant notamment la passation des marchés publics.Parmi la vague des...

Outils Coffrage souple et technique

Un système de coffrage aux avantages multiples : légèreté, évacuation immédiate de l'eau excédentaire, possibilité d'isolation thermo- acoustique et intégration des corps d'état...

Organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France

ARRETE DU 13 MAI 1997 (JO DU 15 MAI 1997 - INTERIEUR) NOR : INTA9700189A

Composition du Gouvernement

DECRET DU 4 JUIN 1997 (JO DU 5 JUIN 1997) NOR : HRUX9702074D

Liberté des prix et de la concurrence

DECRET NO 97-538 DU 26 MAI 1997 (JO DU 29 MAI 1997 - ECONOMIE) NOR : FCEC9700044D

Jurisprudence

Dommages de travaux publics : modalités de la réparation

Conseil d'Etat, 30 avril 1997, Syndicat intercommunal à vocation multiple du Conflent, no 157677.

Jurisprudence

Enquête publique : l'avis publié dans la presse doit être complet

Conseil d'Etat, 19 février 1997, Commune d'Echirolles, no 169260.

ANGERS : ZAC Saint-Serge Le mail sur les rails

Evénement

Des projets phares sur la sellette

Nombreux sont les chantiers qui, à des degrés divers, semblent compromis du fait de la nouvelle politique gouvernementale.

Evénement

AMENAGEMENT DU TERRITOIRELes nouvelles pistes

Nantes Logement haut de gamme à Gigant-Lamoricière

Fermé

TEXTES OFFICIELS Infrastructures de télécommunications sur le domaine public

Jurisprudence

Fermé

Grand-Bornand L'Etat et la commune responsables

-La législation pour l'aménagement d'équipements touristiques sur des sites exposés aux risques se renforce.
13/06/1997 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique