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Réglementation - page 3469

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Dijon Saint-Apollinaire redessine son urbanisme avec le Val-de-Sully

-Cette commune de l'agglomération dijonnaise crée un nouveau quartier. -Elle revoit aussi ses flux de circulation et son entrée de ville.

Jurisprudence

Mandatement d'office : la créance ne doit pas être contestée

Conseil d'Etat, 26 juin 1996. M. Narkisian. No 168.391.

L'ENTRETIEN : AMBROISE GUELLEC « La facture d'eau ne doit plus augmenter »

Le président de l'agence de l'eau Loire-Bretagne veut maîtriser la pression fiscale sans diminuer le rythme des travaux, notamment pour l'eau potable.

Jurisprudence

Fermé

UNION EUROPEENNE Astreintes financières pour faire respecter les condamnations de la Cour de justice

Rhône-Méditerranée-Corse Pour une politique de l'eau planifiée

-Un Sdage pour les quinze années à venir. -Orientations spécifiques pour huit territoires.

Organisation des sous-directions de la direction de l'architecture au ministère de la Culture

ARRETE DU 11 DECEMBRE 1996 (JO DU 10 JANVIER 1997 - CULTURE) NOR : MCCB9600700A

Jurisprudence

Marchés publics. Le champ d'application du code

Conseil d'Etat, 30 septembre 1996. Commune de Grenoble. No 115564 et 120350.

Des règles pour l'aménagement des terrasses-jardins

-Le texte comble un vide normatif et clarifie la responsabilité de chacun des intervenants. -La végétalisation extensive est perçue, en France, comme un espace inorganisé.En gestation depuis...

Thermique Harmonisation des textes « tertiaire » et « résidentiel »

Une simplification des textes est impérative pour aboutir à une réglementation thermique efficace. Les exigences seront relevées de 25 % pour les bâtiments tertiaires et peut-être de 5 à 10...

Le Plessis-Robinson L'opération Coeur-de-Ville redémarre

Jurisprudence

Autorisation d'urbanisme : quand le maire est « intéressé » à la délivrance

Conseil d'Etat. 31 juillet 1996. Commune de Courpalay. No 116500.

Voeux de réforme

Lille La Métropole fait baisser le prix de l'eau

- Elle obtient la prise en compte des produits financiers dans le calcul de la concession. - Le concessionnaire doit faire 84 millions de francs de travaux supplémentaires.Lille Métropole vient...
17/01/1997 | 

Formation continue L'Afpa se positionne sur le marché privé

-Pour mieux coller au marché de la formation continue, les directions techniques de l'Afpa (1) ont été regroupées en 1996 en trois départements sectoriels. -Rencontre avec le département...

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