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Réglementation - page 3460

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Ouverture de carrières en zone d'intérêt écologique

Conseil d'Etat, 30 décembre 1996, société Ballastières de Travecy, requête n ° 160299.
01/08/1997 | 

Fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et procédure devant ces juridictions

DECRET NO 97-563 DU 29 MAI 1997 (JO DU 31 MAI 1997 - JUSTICE) NOR : JUSA9700096D

Nominations au Conseil d'analyse économique

ARRETES DU 23 JUILLET 1997 (JO DU 24 JUILLET 1997 - PREMIER MINISTRE) NOR : PRMX9702231A

Jurisprudence

Maison individuelle Contrat de construction ou de maîtrise d'oeuvre ?

-Si en théorie, les deux formules sont bien distinctes, en pratique le risque de confusion est réel. -La jurisprudence a défini plusieurs critères de différenciation autorisant la...

Auch veut sortir de son pré

Le chef-lieu du Gers s'appuie sur le désenclavement routier pour ouvrir la voie d'une diversification raisonnée. Parmi les priorités, le logement et des opérations d'urbanisme permettront de...
01/08/1997 | 
Fermé

MAISONS INDIVIDUELLES L'UNCMI pour une application élargie de la loi de 1990

Jurisprudence

Fermé

Concurrence Une vigilance accrue s'impose

-Dans son Xe rapport d'activité, le Conseil de la concurrence dénonce la persistance des ententes sur les prix.

BIBLIOGRAPHIE Le « vade-mecum » de l'auditeur environnement

25/07/1997 | 

TRAVAIL ILLEGAL Une attestation sur l'honneur suffit

Composition de cabinets ministériels

DECRET DU 21 JUILLET ET ARRETES DES 4, 9, 11 ET 15 JUILLET 1997 (JO DES 11, 17 , 19, 22 et 23 JUILLET 1997)

Liste des titres ou diplômes exigés des candidats pour le concours externe d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat Liste des diplômes équivalents exigés des candidats pour le concours externe d'expert technique des services techniques du ministère de l'équipement

ARRETE DU 11 JUILLET 1997 (JO DU 22 JUILLET 1997 - EQUIPEMENT) NOR : EQUP9700879A

Liste des titres ou diplômes exigés des candidats pour le concours externe d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

ARRETE DU 11 JUILLET 1997 (JO DU 22 JUILLET 1997 - EQUIPEMENT) NOR : EQUP9700878A

Châtenay Marché couvert à la Butte-Rouge

Constatation de l'état de catastrophe naturelle

ARRETE DU 1ER JUILLET 1997 (JO DU 9 JUILLET 1997 - INTERIEUR) NOR : INTE9700281A

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