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Réglementation - page 3460

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Cambodge La Lyonnaise des eaux lance l'offensive

-Jérôme Monod, le patron de la Lyonnaise des eaux, en visite au Cambodge à la mi-mars, a affiché de très sérieuses ambitions pour son groupe dans ce petit pays de 10 millions d'habitants,...
Fermé

Juridique Le bâtiment en attente de simplification administrative

-Soumises à de nombreuses formalités administratives, les entreprises du secteur souhaiteraient une clarification des textes.

Jurisprudence

Permis de construire Appel des avis des architectes des Bâtiments de France

-La loi permettant aux maires de faire appel des avis des ABF a été publiée au Journal officiel. -Trois décrets d'applications doivent paraître dans les prochains mois et devront régler de...

Architectes Formation continue : le cap est mis

-Avec un budget en hausse, la formation continue est une priorité pour la direction de l'architecture et les organisations professionnelles. -Les objectifs premiers des formations mises en place...

Télé travail Mobile et fier de l'être

-Les spécialistes du télétravail sont formels : la voiture deviendra rapidement le second bureau du professionnel. Une évolution déjà amorcée.

Travail clandestin Une loi qui permet de renforcer la lutte

-Sans changer l'économie générale du dispositif de lutte contre le travail illégal, la loi du 11 mars 1997 (1) donne des moyens supplémentaires aux services de contrôle.Après d'âpres...

TVA à taux réduit sur la construction ou la livraison d'immeubles d'habitation neufs destinés à un usage locatif à caractère social

INSTRUCTION DU 18 FEVRIER 1997 (BOI 8 A-1-97) NOR : BUDF9730007J COMMENTAIRE DU MONITEURNous publions dans ce supplément l'intégralité de l'instruction...
21/03/1997 | 

Jurisprudence

Pouvoirs du préfet : injonction de déposer une demande d'autorisation d'exploiter une installation classée

Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 octobre 1996, requête nos X95-82165D, no 4524.

Juridique POS : quand passer de la modification à la révision ?

-Lorsque les modifications envisagées portent atteinte à l'économie générale du plan d'occupation des sols, il faut entamer une procédure de révision. -La difficulté est de savoir ce que...

Jurisprudence

FORMATION La CAPEB demande son adhésion à l'Opca bâtiment

Hauts-de-Seine Les grands projets du Petit-Nanterre

Alpes-Maritimes L'A58 passe mal chez les élus

Jurisprudence

Fermé

Mobilier urbain Des contrats un peu particuliers

-Les équipements destinés à améliorer le service rendu aux usagers des voies publiques sont divers et variés (abribus, cabines téléphoniques, horloges, plans de ville...). -Les contrats qui...

TGV franco-espagnol Premiers pas du tronçon Perpignan-Figueras

- Les études préalables à l'enquête publique sont lancées. - Le GEIE franco-espagnol prépare la mise en concession.

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