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Réglementation - page 3450

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Noeux-les Mines Une ZAC pour Loisinord

-De nombreux projets en perspective : centre commercial, cinémas, hôtels, activités récréatives.
02/05/1997 | 

Aix-en-Provence Une ville qui monte

-Une ambitieuse opération d'urbanisme en plein centre-ville et un développement économique soutenu en périphérie. -L'ancienne capitale de Provence se positionne comme l'une des villes phares...

Réformes : plaidoyer pour les architectes

Jurisprudence

La « loi littoral », sans surprise...

Conseil d'Etat, 10 février 1997, commune de Labenne, no 155 396.

Jurisprudence

Installations classées : la loi s'applique à l'exploitant, et non au propriétaire

Conseil d'Etat, 21 février 1997, Société civile immobilière « Les peupliers », no 160 250.

Un espace multimédia

-Pour la première fois, à Constructique, un espace multimédia permettait à une quinzaine de sociétés ou organismes de présenter leurs outils informatiques dans des domaines très divers,...

Jurisprudence

CONCURRENCE Les réserves du Conseil

-Le Conseil de la concurrence craint les effets anticoncurrentiels du mieux-disant.

Jurisprudence

Révision d'un POS : actualiser le rapport de présentation

Conseil d'Etat, 5 février 1997, commune de Roquevaire no 152 674.

Coefficient d'occupation des sols Limites d'une approche urbaine quantitative

-Outil complexe, le coefficient d'occupation des sols (COS) est de plus en plus souvent contesté lors de la révision des plans d'occupation des sols. -Généralement supprimé dans les centres...
Fermé

Urbanisme Elaboration d'un décret sur le délai de recours relatif au POS

-Un décret, prévu pour mai 1997, devrait fixer le point de départ du délai de recours relatif au POS au premier jour de l'affichage en mairie.
Fermé

DIRECTIVE RECOURS La Commission de Bruxelles porte plainte contre la France

Fermé

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC Une collectivité locale peut conclure une délégation avec une SEM dont elle est actionnaire

Evénement

CONSEQUENCES DE LA DISSOLUTION SUR LES TRAVAUX PARLEMENTAIRES EN COURS

Evénement

MARCHES PUBLICS La réforme introuvable

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