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Réglementation - page 3450

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Le repli stratégique

-Bien que la construction ait continué à distribuer des augmentations salariales l'an dernier, la marge de manoeuvre se réduit de plus en plus.

LES ENTREPRISES DE PLUS DE 300 MF Calculez votre salaire

A partir du salaire de base indiqué à droite sur la ligne «calculez votre salaire», ajoutez les sommes indiquées en fonction de votre âge, votre ancienneté, l'effectif que vous gérez, etc....

Juridique L'intercommunalité, source de problèmes

-Le développement de l'intercommunalité constitue une des réponses aux problèmes posés par le trop grand émiettement des structures communales françaises. -Mais il n'est pas sans se heurter...

Jurisprudence

Prévention des risques Une traduction dans les plans d'occupation des sols

-La nécessité de prévenir les risques naturels est désormais admise par les élus locaux, instruits par les catastrophes naturelles récentes. -Le passage de cette nécessité théorique à...

EMPLOI ET SOLIDARITE L'emploi des jeunes avant tout

-8,1 milliards sont prévus pour financer la création de 150 000 emplois jeunes dans le secteur public.

JEUNES DIPLOMES Les négociations à l'embauche ne sont pas de mise

Les salaires médians des jeunes diplômés accusent une légère baisse depuis deux ans. Les minima reculent plus sérieusement, reflétant des tensions accrues à l'embauche.Les salaires des...

REVETEMENTS DE SOLS Feu vert allemand pour la création de Tarkett-Sommer AG

Jurisprudence

Déclaration de travaux : le dossier ne doit pas induire l'administration en erreur

Conseil d'Etat, 30 juillet 1997, SNC FIMOPAR, no 121 846.

Maîtrise d'ouvrage Pour faire la ville autrement

-L'association des « maîtres d'ouvrage d'opérations complexes » prend le nom de « Club Ville-Aménagement » et organise sa participation à l'effort collectif de redéfinition de...
Fermé

Séchilienne Mise en oeuvre de la loi Barnier

-Les expropriations devraient conduire sous cinq ans à l'évacuation des 90 familles installées sur le site. -Un tunnel d'évacuation des eaux est à l'étude, avec le percement d'une galerie de...

Var Une éclaircie pour le BTP

-L'activité des entreprises est en hausse. -Le privé se remet à investir dans de petits programmes, tandis que la commande publique reste soutenue.
19/09/1997 | 

Alsace La piscine de Kaysersberg sera chauffée au bois

- Les appels d'offres pour la réhabilitation vont être lancés. - Une vitrine pour l'action environnementale de la région.
19/09/1997 | 

PROJETS ET PROGRAMMES COTE-D'OR Environnement

Entrées de ville Une règle contraignante pour plus d'urbanité

-Depuis le 1er janvier 1997, le nouvel article L 111-1-4 du Code de l'urbanisme (amendement Dupont) est entré en application ; -Alors que viennent de se tenir les premières assises nationales...

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