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Réglementation - page 3440

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Conseil d'Etat, 12 mai 1997, Société Natiobail, requêtes no 115477 et no 134271.
21/11/1997 | 

Jurisprudence

Sols pollués A qui incombe la remise en état des sites?

-Au terme d'une jurisprudence mouvementée, l'obligation de remise en état d'une installation classée peut incomber, en l'absence d'exploitant solvable, au propriétaire du site pris en sa...

Jurisprudence

Fermé

REFORME DE L'ETAT Le débat d'orientation aura lieu au printemps

14/11/1997 | 
Fermé

Marchés privés Mise en révision de la norme NF P 03-001

- L'Association française de normalisation (Afnor) a engagé une réforme de la norme NF P03 001 (CCAG applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés)« Quand un compte...

PROJETS ET PROGRAMMES CONSEIL REGIONAL

Fermé

URBANISME Un annuaire sur la doctrine et la jurisprudence du droit de l'urbanisme

Jurisprudence

Preuve du contrat d'architecte en l'absence d'écrit

Cour de cassation, 3e chambre civile, 18 juin 1997, Mme Aubry, no 1085 D.

Jurisprudence

Architecte : devoir de conseil

Cour de cassation, 3e chambre civile, 18 juin 1997, société constructions métalliques Blairon, no 1003 P.

Jurisprudence

Obligation de renseignement de l'entrepreneur

Cour de cassation, 3e chambre civile, 8 octobre 1997, M. Chédanne no 1389 P.

Jurisprudence

Risques naturels Une commune peut-elle prendre des risques calculés?

-Lorsqu'il existe des risques naturels, les communes ont le choix entre interdire toute construction ou bien risquer des dommages. -Dans certains cas, les communes peuvent autoriser la...

SERVICES URBAINS La Générale des eaux recadre sa politique de l'eau

Produits en béton La Nive marie le feu et l'eau

-La société bordelaise a su trouver des bonnes recettes malgré la récession du marché. -Cette petite entreprise s'est investie très tôt dans la normalisation.Alors que le marché des...
14/11/1997 | 

A 51 : consensus pour la reprise du chantier

Jurisprudence

Droits du sous-acquéreur d'un ouvrage

Cour de cassation, 3e chambre civile, 8 octobre 1997, M. Marche, no 1390 P.

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