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Réglementation - page 3440

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Nantes Logement haut de gamme à Gigant-Lamoricière

Fermé

TEXTES OFFICIELS Infrastructures de télécommunications sur le domaine public

Jurisprudence

Fermé

Grand-Bornand L'Etat et la commune responsables

-La législation pour l'aménagement d'équipements touristiques sur des sites exposés aux risques se renforce.
13/06/1997 | 

Nice L'université fait bouger les quartiers est

-Livraison des premiers bâtiments à la rentrée. -Le projet insuffle une dynamique d'aménagement sur le secteur.

Saint-Etienne Le nouvel espace public de la place Bellevue

Isère La direction de l'équipement veut « renforcer la sécurité des routes »

PROJETS ET PROGRAMMES LOIRE Saint-Etienne

Jurisprudence

Droit de préemption : conséquences indemnitaires d'une illégalité

Conseil d'Etat, 19 février 1997, Commune du Pré-Saint -Gervais, no 133249.
Fermé

ENTENTES Conception extensive du marché pertinent

Fermé

MARCHES PUBLICS Un « vade-mecum des marchés publics »

Fermé

Marchés publics Renforcement de la lutte anti-corruption

Une convention internationale doit permettre d'unifier les lois nationales en la matière.

Evénement

ISERE/ OPAC 38 La cohérence des appels d'offres

La coexistence de la convention de groupement avec le marché

-Les dispositions de la convention de groupement sont inopposables au tiers qu'est le maître d'ouvrage.

PROFIL Spapa Un indépendant qui garde le cap

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