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Réglementation - page 3440

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Terme de la mission interministérielle de développement du pôle européen des trois frontières

DECRET NO 99-319 DU 20 AVRIL 1999 (JO DU 27 AVRIL 1999 - ENVIRONNEMENT) NOR : ATET9970008D

Cholet reconstruit son centre-ville

Les contours du projet « Arcades Rougé » se dessinent : l'aménagement de ce quartier central sera confié à l'investisseur MDC. Au programme : 10 000 m2 de commerce et des parkings...

Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Gadmin à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction du ministère de l'équipement

ARRETE DU 22 MARS 1999 (JO DU 17 AVRIL 1999 - EQUIPEMENT) NOR : EQUP9900365A

Jurisprudence

APL : lien de parenté entre bailleur et locataire

Conseil d'Etat, 9 avril 1999; ministre délégué au Logement ; no 179 414.

CONTENTIEUX La difficile sécurisation des opérations d'urbanisme

-Sécuriser les opérations d'urbanisme est un principe séduisant. Cela est plus facile à dire qu'à faire. -Les sénateurs viennent pourtant de s'y essayer. Une proposition de loi tendant à...

Jurisprudence

La réquisition de logements vacants

Jurisprudence

Budget annexe de l'eau en excédent

Conseil d'Etat ; 9 avril 1999; commune de Bandol ; no 170 999.

Marseille Huit cents hectares ouverts à l'urbanisation

Le nouveau POS, en cours de révision, permettra d'aménager des espaces aujourd'hui inconstructibles, notamment au nord et à l'est de la ville.

CHARPENTE La robotisation bouleverse les stratégies des charpentiers

La taille, coeur du métier de charpentier, est en voie d'industrialisation. L'alternative pour les PME : investir dans un robot de taille (2 millions de francs) ou conquérir de nouveaux...

Nature et date d'achats sur mémoire ou facture pour l'appréciation du seuil de 300 000 F

JO du 15 mars 1999 ; débats Assemblée nationale QUESTION ECRITE POUR LES CAS OU CETTE DATE N'EST PAS PERTINENTE, IL APPARTIENT A L'ORDONNATEUR DE FOURNIR AU...

Modification de la composition et du fonctionnement de l'Etablissement public du campus de Jussieu

DECRET NO 99-329 DU 29 AVRIL 1999 (JO DU 2 MAI 1999 - EDUCATION NATIONALE) NOR : MENS9900712D
Fermé

MARCHES PUBLICS Ne pas oublier la préinformation !

Il s'agit d'une obligation de publicité spécifiquement communautaire. Elle s'applique impérativement aux personnes publiques et privées comprises dans le champ d'application des...

Marchés de travaux : il faut aller vers une logique de juste prix

Fermé

TEXTES OFFICIELS Marchés à bons de commande

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