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Réglementation - page 3439

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Autorisation de la création de traitements informatisés d'aide à la gestion et au suivi des affaires foncières et domaniales dans les services territoriaux de la direction générale des impôts

ARRETE DU 10 MAI 1999 (JO DU 19 MAI 1999 - ECONOMIE) NOR : ECOL9900068A

Jurisprudence

Liaison Rhin-Rhône : l'abrogation de la DUP était légale

Conseil d'Etat 5 mai 1999, Association « Saône-Rhin voie d'eau 2010 », no 192 904 - 192 945

Jurisprudence

ASSAINISSEMENT Collectif ou non collectif ?

L'obligation de réaliser un zonage d'assainissement avant le 31 décembre 2005 donne l'occasion aux petites communes de réfléchir à leur stratégie.

Architecture Les pays de l'Union européenne et la pratique des concours

Une étude sur les concours et la transposition de la directive Services en Europe pointe la singularité du débat franco-français sur l'anonymat ; mais c'est en France que la transposition a...

HAUTS-DE-SEINE MANIFESTATION Un maître d'ouvrage face au groupement fonctionnel

CIMENTS « Une écotaxe sur l'énergie serait inutile et contre-productive »

Entretien avec Antoine Gendry, directeur général adjoint de Ciments français, qui vient d'être réélu à la tête du Sfic (Syndicat français de l'industrie cimentière).Quelle est la...

Jurisprudence

Interruption du délai de garantie décennale

Conseil d'Etat, 14 avril 1999, Association syndicale autorisée de drainage, d'assainissement et d'irrigation de la Nièvre, no 147 711

Jurisprudence

Fermé

ENSEIGNEMENT Subventions d'équipement à un établissement privé

18/06/1999 | 

Accès aux marchés publics pour les PME et PMI

JO du 10 juin 1999 ; débats Sénat QUESTION ECRITE LA REFORME EN COURS VISE A OUVRIR PLUS LARGEMENT LA COMMANDE PUBLIQUE AUX PME SANS METTRE EN PLACE DES...

Bron Un programme d'habitat innovant à 7 500 F/m2

18/06/1999 | 

Grenoble L'immobilier décolle

18/06/1999 | 

Les fabricants d'ascenseurs « libérés »

PERMIS DE CONSTRUIRE On peut encore améliorer la qualité de l'instruction

Plusieurs DDE tentent de réduire les délais d'instruction et de mieux informer les pétitionnaires sur l'avancement de leur dossier de demande de permis. Mais cette démarche reste difficile à...
Fermé

Les limites de la préférence sociale dans les marchés publics

Certaines sociétés bénéficient d'un régime particulier, qui les favorise dans le cadre de l'accès à la commande publique. En retenant comme objectif un meilleur accès direct des PME à la...
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