En direct

Réglementation - page 3430

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Pas de régularisation de l'étude d'impact

Cour administrative d'appel de Nantes, 19 février 1997, Simon, requête no 94NT00645.

Jurisprudence

Règles de sécurité d'une installation classée

Cour administrative d'appel de Nancy, 13 février 1997, SNC Butachimie C/ministre de l'Environnement, requête no 94NC00153.
02/01/1998 | 

Cannes L'extension du palais des Festivals est lancée

-Appels d'offres en février. -Coût du projet : 116 millions hors taxes.

INFRASTUCTURES DE TRANSPORTS : Rennes Le VAL à plein régime

Rapport sur le champ d'application de l'assurance construction obligatoire

DOCUMENT DECEMBRE 1997 (EQUIPEMENT)

Fondations Intrafor réticent vis-à-vis de la sous-traitance

-Le secteur des travaux de spécialité souffre de niveaux de prix jugés «navrants».

Jurisprudence

Marchés privés Rendez-vous et comptes rendus de chantier : mode d'emploi

-Le rendez-vous de chantier et le compte rendu de chantier qui y fait suite sont utiles pour la bonne exécution du chantier. -Les intervenants ont parfois tendance à donner au compte rendu de...

Restauration du patrimoine Des arguments pour l'emploi

-A Strasbourg, les 4 et 5 juin 1998, plus de 500 professionnels venant de 45 pays du Conseil de l'Europe se réuniront sur le thème des « conditions de préservation des monuments au XXIe...
02/01/1998 | 

Inventaire informatisé des établissements commerciaux

ARRETE DU 26 NOVEMBRE 1997 (JO DU 10 DECEMBRE 1997 - ECONOMIE) NOR : ECOC9700174A

Jurisprudence

Sécurité sociale La montée en puissance de la CSG

- La seconde loi de financement de la Sécurité sociale consacre la contribution sociale généralisée (CSG) comme la source principale de financement de notre protection sociale.L'objectif...

Métropole lilloise Relance des ZAC d'habitat

- Préférence est donnée à la centralité et à la mixité sociale.
Fermé

Urbanisme Le gouvernement esquisse les grandes orientations

-Les ministres de l'Environnement, de l'Equipement et du Logement ont tenu un séminaire de réflexion sur l'urbanisme à Chambéry. -Le gouvernement paraît bien décidé à donner l'impulsion...
26/12/1997 | 
Fermé

TEXTES OFFICIELS Demande d'autorisation d'exploitation de magasins de commerce de détail

Jurisprudence

Fermé

CLAUSES ABUSIVES Certains contrats de maintenance de chauffage et ascenseurs visés

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique