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Réglementation - page 3420

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

ARTISANAT La FNB anticipe une baisse d'activité au premier trimestre

Evénement

Concessions Une menace pour 30 à 50 milliards de travaux

Les décisions du Conseil d'Etat annulant les concessions à Lyon et dans l'ouest parisien ont un impact économique important, tant pour les entreprises que pour les contribuables. D'autant plus...

Evénement

Avis de juristes Chronique d'une mort annoncée...

Ille-et-Vilaine Un niveau de commande publique élevé

Nîmes tourne la page

-Jusqu'alors bridés par le surendettement, les investissements commencent à redémarrer pour des opérations « de taille moyenne ». -La ville esquisse son avenir avec un « projet urbain »...

L'Eure-et-Loir sécurise son eau potable

-Le conseil général a adopté un « schéma départemental de l'eau potable » et prépare un plan pour l'assainissement.

Management Une psychanalyste chez les dirigeants

-Une psychanalyste propose aux dirigeants des stages afin d'améliorer leur management par une meilleure connaissance d'eux-mêmes ; la méthode trouve un écho favorable dans le BTP.Pourquoi un...

Jurisprudence

Schémas de mise en valeur de la mer : quel régime juridique ?

Conseil d'Etat, 7 juillet 1997, Mme Madaule et autres, no 170 375, 176 414. Association sauvegarde de l'étang des mouettes et de l'environnement, no170406.

Architectes Réforme : l'Unsfa plaide un «recentrage» de l'Ordre sur ses missions

-La présidente de l'Unsfa, Dominique Riquier- Sauvage, plaide pour un recadrage de l'Ordre des architectes sur ses missions d'intérêt public.

Jurisprudence

35 heures Les modifications apportées par les députés

-Le 10 février, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur les 35 heures, texte qui sera examiné par les sénateurs à partir du 3 mars.Malgré les 1 500 amendements qui...
Fermé

Marchés publics La CCM s'explique sur le recours aux normes

-La Commission centrale des marchés constate une trop fréquente confusion entre la notion de normes obligatoires et celle de référence obligatoire aux normes.« Les prestations sont définies...

Jurisprudence

Commission d'appel d'offres : attention à sa composition

Conseil d'Etat, 8 décembre 1997, société Ricard, no 162 116.

Précontrainte Freyssinet craint d'être menacé dans sa spécificité

-La réglementation européenne vise à protéger un secteur particulièrement technique.
20/02/1998 | 

Lille-Métropole Investissements maintenus pour 1998

- La part du métro régresse, le poids des équipements liés à l'écologie urbaine augmente. - Un réajustement du plan pluriannuel d'investissement sera examiné en juin prochain.Les budgets...

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