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Réglementation - page 3420

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

LES ENTREPRISES DE MOINS DE 300 MF L'individualisation, peau de chagrin

Pour contrôler leur masse salariale, les entreprises ont tendance à pratiquer des augmentations individuelles.

Pas-de-Calais Les collèges seront programmés annuellement

- Beaucoup d'appels d'offres à entreprises et concours d'ingénierie seront lancés en 1998.
26/09/1997 | 

Evénement

COTE D'AZUR Le parasismique a du mal à s'imposer

Budget 1998 : Un redéploiement à visée sociale

-Emploi des jeunes, logement pour tous..., le volet social imprime sa marque dans le cadre d'un budget enserré dans les contraintes européennes. -Le transfert fiscal vers la CSG est une autre...
26/09/1997 | 

Versailles Habitat valorise son patrimoine commercial

Evénement

Missions et compétences : deux visions

Accord général sur les compétences attribuées à l'architecte. Mais les missions exercées réellement restent bien en deçà. Par ailleurs, les architectes n'ont pas une vision précise de...

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT L'Etat respecte ses engagements

-Budget en augmentation de 6 % pour l'aménagement du territoire, et de 1 % pour l'environnement.
Fermé

TEXTES OFFICIELS Certification des entreprises de TP ou de travaux électriques

26/09/1997 | 
Fermé

TEXTES OFFICIELS Aides à la recherche-développement en entreprises

Frais et indemnités des membres des commissions particulières chargées d'organiser un débat public sur les grandes opérations publiques d'aménagement d'intérêt national

ARRETE DU 9 SEPTEMBRE 1997 (JO DU 20 SEPTEMBRE 1997 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE) NOR : ATEN9760323A
Fermé

Nice Le tribunal porte un coup d'arrêt à "la méthode Stemmer"

-Le tribunal administratif annule un permis sur un terrain en indivision. -Une pratique dont les conséquences peuvent être désastreuses pour les acquéreurs.La deuxième chambre du tribunal...

La surface hors-oeuvre nette (SHON)

PROJETS ET PROGRAMMES ALPES-MARITIMES Cagnes-sur-Mer

Le repli stratégique

-Bien que la construction ait continué à distribuer des augmentations salariales l'an dernier, la marge de manoeuvre se réduit de plus en plus.

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