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Réglementation - page 3410

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Concours Transformer le paysage communal

Tourisme familial Vers la certification ISO 9002 pour les Clubs du Soleil

-Cette association marseillaise gère déjà cinq villages et s'efforce d'être un acteur du développement local. -D'où une préférence pour les entreprises et les architectes locaux .Profil....
03/04/1998 | 

BTP Le développement de la certification de l'assurance qualité

Composition du Gouvernement

DECRET DU 30 MARS 1998 (JO DU 31 MARS 1998) NOR : HRUX9802927D

Statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture (décision du conseil d'Etat)

DECRET NO 93-367 DU 12 MARS 1993 (JO DU 7 FEVRIER 1998 - CULTURE) NOR : MCCX9802583S

BTP Groupe GTM : priorité aux concessions et à l'international

-La décroissance relative du BTP se poursuit, au profit des activités à caractère récurrent, en particulier dans les concessions et à l'international.

Stations alpines Accélérer la réhabilitation du parc

-Plusieurs montages sont à l'essai à La Plagne et à Tignes, pour mobiliser les particuliers propriétaires. -Compte tenu des enjeux, l'expérimentation dans les Alpes du Nord et du Sud doit...

Un gisement d'économie

-La gestion technique immobilière associe entretien du bâti, maintenance des équipements et exploitation. -Pour Jean Perret, consultant, c'est aujourd'hui l'un des rares postes où il est...

Pour un développement durable du fleuve Rhône

La CNR engage un plan de restauration, de sauvegarde et de mise en valeur. Des techniques déjà éprouvées. Un investissement de 200 millions.
03/04/1998 | 

RHONE-ALPES Rillieux-la-Pape Accord Robien chez Stepe

Un large soutien du personnel. Une réduction du temps de travail de 39 h à 35 h 10.
03/04/1998 | 

Jurisprudence

Le financement des transports collectifs

03/04/1998 | 

Jurisprudence

Le président du conseil général et les subdivisions de la DDE

Conseil d'Etat, 11 mars 1998, Préfet des Pyrénées-Orientales, no 169 308.

POINT DE VUE Entrées de ville Remodeler l'existant

-Le rapport Sueur, récemment publié, préconise un effort particulier sur les entrées de ville. -Mais comment recréer des quartiers agréables à vivre ? Le point de vue de la secrétaire...

Le permis tacite

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