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Réglementation - page 3400

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Directive cadre sur l'eau A la recherche d'un compromis européen

- Le projet de directive communautaire sur l'eau s'inspire de l'exemple français, notamment au niveau du principe « pollueur-payeur » et de la gestion par bassin.« Gestion concertée par...

Loi de finances pour 1998

DECISION NO 97-395 DC DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 30 DECEMBRE 1997 (JO DU 31 DECEMBRE 1997) NOR : CSCL9702489S

Loi de finances pour 1998

LOI NO 97-1269 DU 30 DECEMBRE 1997 (JO DU 31 DECEMBRE 1997) NOR : ECOX9700109L
Fermé

DECONCENTRATION Le préfet exerce une compétence de droit commun pour les décisions individuelles

Jurisprudence

Ordre national de la légion d'honneur

Par décret du président de la République en date du 31 décembre, ont été élevées ou promues dans l'Ordre de la Légion d'honneur les personnalités suivantes auxquelles « Le Moniteur »...

Jurisprudence

Douai émerge dans le bassin minier

- La dynamique créée par le syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement des zones industrielles de la région de Douai porte ses fruits. - De gros efforts sont engagés pour une...
09/01/1998 | 

PROJETS ET PROGRAMMES OISE Beauvais

Privilège des architectes et entrepreneurs

BIBLIOGRAPHIE Le droit à l'information en matière d'environnement dans les pays de l'Union européenne

Délégation de service public Un triple contrôle sur la passation

Le Code général des collectivités territoriales (art. L.1411-1 et suivants du CGCT) définit un régime juridique pour la passation des délégations de service public. Plusieurs autorités...

Languedoc-Roussillon Un groupement d'entreprises pour l'export

Installations de chantiers

Boues d'épuration Un décret pour sécuriser l'épandage

-Les boues des stations d'épuration sont désormais qualifiées de déchets, ce qui permet de les réglementer. -Elles sont soumises à l'autocontrôle des exploitants et au contrôle de la...

Amélioration de la lisibilité des réglementations

JO du 18 décembre 1997 ; Sénat QUESTION ECRITE LES SERVICES SONT TENUS DE REDIGER LEURS PROJETS DANS UNE LANGUE «CLAIRE, SOBRE ET GRAMMATICALEMENT...

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