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Réglementation - page 3400

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Remontées mécaniques

Architecture Un monopole limité ou délimité ?

-Les « journées du droit de la construction », organisées chaque année par la faculté de droit de Pau, viennent de consacrer leur quatrième édition à la maîtrise d'oeuvre. Nous publions...

Jurisprudence

Sinistres Exonérations fiscales et indemnisations pour reconstruire

-A la suite de sinistres, les propriétaires souhaitant faire reconstruire leurs bâtiments peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et d'une indemnisation sous certaines conditions.Afin...

DEVELOPPEMENT DURABLE Les premiers critères européens

Ile-de-France Des universités en quête de surface et de sécurité

- Le patrimoine immobilier des dix-sept universités franciliennes (2,4 millions de m2) ne permet pas d'accueillir les quelque 373 000 étudiants dans des conditions convenables. - Un renforcement...

Strasbourg La pénurie foncière inquiète les promoteurs

-Les demandes de permis de construire de logements ont chuté de deux tiers. -La communauté urbaine défend un urbanisme déconcentré.
Fermé

DDE Faciliter les démarches d'obtention du permis de construire

-Le ministère de l'Equipement prend cinq engagements pour faciliter les démarches d'obtention du permis de construire.

Temps de travail Les 35 heures programmées en deux étapes

-Une loi-cadre ramènera la durée légale du travail à 35 heures dès le 1er janvier 2000 pour les entreprises de dix salariés et plus et à partir de 2002 pour les autres.« La négociation...

Régime des interventions économiques des collectivités territoriales

JO du 18 août 1997 ; débats Assemblée Nationale QUESTION ECRITE LES COMPETENCES EN MATIERE ECONOMIQUE DEVOLUES AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES SERONT...
Fermé

ABUS DE BIENS SOCIAUX Le gouvernement n'envisage pas actuellement de réforme

Travaux Projets des communes : priorité à l'entretien-réhabilitation

-La réhabilitation des villages et centres-bourgs, l'entretien des bâtiments scolaires, sportifs, culturels viennent en tête, selon une étude de la Fédération nationale du bâtiment.La...

Constatation de l'état de catastrophe naturelle

ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 1997 (JO DU 11 OCTOBRE 1997 - INTERIEUR) NOR : INTE9700395A

Jurisprudence

Mitoyenneté

17/10/1997 | 

Assurances Se prémunir contre des risques spécifiques

-Face à la croissance de leurs responsabilités, les communes doivent rendre la gestion de leurs assurances plus dynamique.

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