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Réglementation - page 3400

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Foncier Réforme à l'étude du droit de préemption urbain

-Les communes disposent d'outils leur permettant de mener leur politique d'acquisitions foncières, comme les transactions amiables ou le droit de préemption urbain. -Mais le droit de préemption...

Jurisprudence

Garantie de parfait achèvement : point de départ du délai

Cour de cassation, 3e chambre civile, 6 mai 1998, Comité ouvrier du logement, no659 P + F.

Rodez Le «pari» de Philippe Panerai

Avec la maîtrise d'oeuvre de la ZAC de Bourran implantée en vis-à-vis de Rodez, une occasion était donnée à Philippe Panerai, théoricien bien connu de la ville, de démontrer le bien-fondé...

Jurisprudence

Cour de cassation Un contrôle toujours plus rigoureux

-En 1997, la Cour a abordé des secteurs nouveaux, précisé de nombreux points litigieux. Son rapport comporte en outre des études variées et des reprises de propositions.Le rapport de la Cour...
22/05/1998 | 

EURO 11 : Les conséquences sociales

Jurisprudence

Réparation des dommages, coefficient de vétusté

Cour de cassation, 3e chambre civile, 6 mai 1998, société Sacdoc, no656 P + B.

Jurisprudence

Marché à forfait : travaux supplémentaires

Cour de cassation, 3e chambre civile, 6 mai 1998, société SEM Gazost, no645 P + B.

Délégation de service public Améliorer les cahiers des charges

-Ils ont trop tendance à privilégier l'exploitation, au détriment de la conception de l'offre de service.

POINT DE VUE Marchés publics Pour une maîtrise d'ouvrage responsable

-La responsabilité du maître d'ouvrage s'exprime d'abord par le choix du mode de dévolution des marchés qui lui paraît conduire aux meilleurs résultats en qualité, prix et délais. -La...
Fermé

MARCHES PUBLICS Révision des seuils de publicité communautaire

Fermé

TEXTES OFFICIELS Surveillance de la qualité de l'air

Améliorer l'acoustique des bâtiments existants

Foncier Un label pour le périurbain

-Un rapport sénatorial s'inquiète du manque de prise en compte des espaces périurbains dans les politiques d'aménagement. -Ce document propose de créer un label « Terroirs urbains et...

Jurisprudence

PACA STRATEGIE Le bureau d'études OTH mise sur le Grand Sud

Bernard Le Scour veut imposer les deux filiales OTH qu'il dirige en Méditerranée et dans le Sud-Ouest comme le bureau d'études le mieux implanté entre Menton et Bordeaux.Expertise,...

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