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Réglementation - page 3400

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

CERTIFICATION QUALITE Scherberich vainqueur d'une course d'obstacles de quatre ans

24/09/1999 | 
Fermé

L'Europe des contrats De nouvelles perspectives pour l'an 2000

A l'occasion de son no 5000, «Le Moniteur» se penche sur l'avenir de la réglementation en matière de marchés publics et de délégations de service public. La vision européenne de la...
Fermé

URBANISME Maîtriser le droit des opérations complexes et de cession de terrains en ZAC

Fermé

TEXTES OFFICIELS Résistance au feu des matériaux de construction

Pyrénées-Atlantiques Un centre hospitalier restructuré pour la Côte basque

Un chantier de 400 millions de francs étalé sur cinq ans. Appels d'offres imminents pour la mise en sécurité de l'ancien bâtiment.

BOURGOGNE Une charte d'orientation pour le choix du mieux-disant

Un texte placé sous le regard critique du préfet de Côte-d'Or, préfet de Bourgogne.
24/09/1999 | 

Jurisprudence

Nécessité de l'acceptation du sous-traitant et de l'agrément de ses conditions de paiement

Cour de cassation, 3e chambre civile, 23 juin 1999, la SCI des Logements familiaux de la Haute Maison, no1129 D.

Evénement

La reprise profite aux jeunes diplômés

Les entreprises recrutent à nouveau. Pour leur premier emploi, les jeunes diplômés ont désormais le choix et bénéficient de salaires d'embauche à la hausse.Cette année, pas de doute, la...

Jurisprudence

REHABILITATION Inauguration de la cour administrative d'appel de Douai

24/09/1999 | 

INVESTISSEMENTS Des facilités d'emprunt pour les actions environnementales

Création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement

ARRETE DU 7 JUILLET 1999 (JO DU 29 JUILLET 1999 - EQUIPEMENT) NOR : EQUG9900829A

Réforme des autoroutes La fin de l'adossement est confirmée

De nouveaux critères vont présider à la concession d'autoroutes, loi Sapin et future réglementation européenne obligent.

Aix-en-Provence Le chantier de requalification du cours Mirabeau démarre

Après le lancement des premiers appels d'offres, le chantier va s'ouvrir. Il sera prolongé de douze mois pour occasionner le moins de gêne possible.

ESSONNE Le conseil général fait le choix du mieux-disant

17/09/1999 | 
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