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Réglementation - page 3396

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Mulhouse Les quartiers ouest prêts au décollage

-Zone franche, programme européen Urban..., le quartier des Coteaux cumule les procédures d'aides sous la houlette d'un unique opérateur. -La rocade ouest se profile à l'horizon 2000. -Le parc...

Jurisprudence

Fermé

LOI LITTORAL Précision sur le jugement du 12 juin 1997

Bercy : l'urbanisme parisien réinventé

L'achèvement de la deuxième phase du quartier de logement conçu par Jean-Pierre Buffi dans la ZAC Bercy offre l'occasion de tirer un bilan global d'un projet qui marque l'aboutissement de la...

GENIE URBAIN Générale des eaux : vers un profit record en 1997

Jurisprudence

Désamiantage : un arrêté illégal sur la qualification obligatoire

Conseil d'Etat, 3 octobre 1997, Société ATMF, no 188 369.

Jurisprudence

Enquêtes hydrauliques et étude d'impact

Conseil d'Etat, 3 octobre 1997, association Picardie Nature, no 170 585.

Documents d'urbanisme Le juste prix

-Combien coûte l'élaboration d'un plan d'occupation des sols (POS) ou d'un schéma directeur ? Y consacre-t-on assez d'argent ? -Les élus locaux trouvent les tarifs élevés, mais les...

Jurisprudence

Le POS peut-il fixer une surface minimale de plancher par logement ?

Conseil d'Etat, 9 juillet 1997, commune de Megève, no 146 061.

Paris Aménagement du secteur Château Rouge

- La priorité est accordée à la réhabilitation. - Mais 250 logements sociaux seront reconstruits après démolition d'une trentaine d'immeubles.

Jurisprudence

Concepteurs lumière Un métier qui s'exporte

-Les partenaires de l'éclairage se sont réunis le 16 octobre à l'initiative de l'Association des concepteurs lumière et éclairagistes (ACE). -Thèmes : prescription, responsabilités ou...

ECHAFAUDAGES Equipements roulants pour travailler jusqu'à 7 m du sol

Jurisprudence

Techniciens territoriaux Mobilisation pour un statut mieux adapté

-Les techniciens territoriaux demandent la reconnaissance de leurs compétences, de plus en plus variées et pointues.
31/10/1997 | 

Sécurité et ergonomie De l'outillage à l'informatique : sécurité, souplesse, efficacité

Jurisprudence

Baux commerciaux Une jurisprudence récente favorise la baisse de loyer

Une décision de 1996 de la Cour de cassation donne plus de marge de manoeuvre aux locataires pour renégocier leur loyer.
31/10/1997 | 

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